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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

16 novembre 2021 : Loi de finances rectificative pour 2021 (2) ( rapport - première lecture )

Rapport n° 153 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON, Rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 2021

Disponible au format PDF (1,5 Moctet)