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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Justice
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (415 Koctets)
- Dossier législatif
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B. DES EFFORTS BUDGÉTAIRES AU BÉNÉFICE DES JUSTICIABLES ET DES VICTIMES
En 2022, les dépenses relatives à l'action 2 du programme, c'est-à-dire les crédits finançant l'ensemble des structures visant à faciliter l'accès au droit, telles que les conseils départementaux de l'accès au droit et les maisons de la justice et du droit, s'élèvent à 12,3 millions d'euros en AE et en CP, soit une hausse de 29,6 % par rapport à 2021.
De la même façon, les crédits dédiés à l'aide aux victimes font l'objet d'une revalorisation. En s'établissant à 40,2 millions d'euros, ils augmentent de 25,7 % par rapport à 2021.
Cette hausse permet notamment d'augmenter le financement des associations locales d'aide aux victimes (en hausse de 4,4 millions d'euros), et les dépenses de fonctionnement (en hausse de 3,8 millions d'euros) dédiées notamment aux dispositifs d'assistance téléphonique, aux cérémonies d'hommage aux victimes d'actes de terrorisme, et à diverses autres dépenses de fonctionnement.
