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TurcProjet de loi de finances pour 2022 : Justice
18 novembre 2021 :
Budget 2022 - Justice
( rapport général - première lecture )
- Par M. Antoine LEFÈVRE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (415 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (299 Koctets)
- Disponible au format PDF (886 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 163 (2021-2022) de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 novembre 2021
Disponible au format PDF (886 Koctets)
Synthèse du rapport (415 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- PREMIÈRE PARTIE
LES CRÉDITS DE LA MISSION « JUSTICE »
- I. LA POURSUITE EN 2022 DE L'AUGMENTATION DU BUDGET
DE LA JUSTICE
- II. CETTE HAUSSE BUDGÉTAIRE DOIT ÊTRE
ACCOMPAGNÉE D'UNE MEILLEURE ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE
- I. LA POURSUITE EN 2022 DE L'AUGMENTATION DU BUDGET
DE LA JUSTICE
- SECONDE PARTIE
LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN HAUSSE,
MARQUÉ PAR DES CRÉATIONS DE POSTES EN NOMBRE LIMITÉ
- II. ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE :
POURSUIVRE LA REVALORISATION DE SES MÉTIERS ET ACCÉLÉRER
LE DÉPLOIEMENT DU PLAN « 15 000 »
- III. PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE :
DES MOYENS CONSOLIDÉS, MALGRÉ UN RETARD DANS LE
DÉPLOIEMENT DES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
- IV. ACCÈS AU DROIT ET À LA
JUSTICE : LA POURSUITE DE LA REVALORISATION DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE ET
DES MOYENS ACCRUS AU BÉNÉFICE DES JUSTICIABLES ET DES
VICTIMES
- V. CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DE LA
JUSTICE : CONCRÉTISER L'AMBITION DU PLAN DE TRANSFORMATION
NUMÉRIQUE DE LA JUSTICE
- I. JUSTICE JUDICIAIRE : UN BUDGET EN HAUSSE,
MARQUÉ PAR DES CRÉATIONS DE POSTES EN NOMBRE LIMITÉ
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
