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Projet de loi de finances pour 2022 : Justice

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Justice ( rapport général - première lecture )

B. DES RETARDS DANS L'OUVERTURE DES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS

En 2022, les crédits destinés aux investissements immobiliers sont relativement stables par rapport à 2021, et s'élèvent à 22,4 millions d'euros en AE et 22,8 millions d'euros en CP, dont 4,2 millions seront fléchés en 2022 pour le programme de construction de cinq nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public.

Ces crédits permettront ainsi de financer la fin des travaux du CEF de Dordogne, les études de maîtrise d'oeuvre et les travaux du CEF de Charente-Maritime, ainsi que les études préalables pour les autres sites.

En effet, en 2018, un programme de création de vingt CEF supplémentaires a été acté, dont cinq relèveront du secteur public et quinze du secteur associatif.

S'agissant des CEF du secteur public, la construction d'un premier CEF à Bergerac a été initié en 2019, pour une ouverture prévue en 2022. Deux autres sites ont été sélectionnés pour des ouvertures prévues en 2023 et 2024. La recherche du foncier pour les deux derniers continue.

Concernant les CEF associatifs, quatre CEF ont été lancés en 2019 et ouvriront en 2021 et 2022. Cinq autres devraient être livrés en 2023 et 2024.

En tout état de cause, le calendrier initial ne pourra être tenu. À l'image des difficultés recensées pour le déploiement du plan « 15 000 » de l'administration pénitentiaire, le retard de construction de ces établissements tient en partie aux difficultés liées au choix de leur implantation géographique. Contrairement aux établissements pénitentiaires, les CEF constituent des structures réduites, dont le rayonnement économique est moindre sur le bassin d'emploi local. En tout état de cause, le dialogue se poursuit avec les élus locaux.

Le rapporteur spécial relève que le calendrier d'ouverture de ces nouveaux CEF est moins contraint que celui des établissements pénitentiaires, dans la mesure où le taux d'occupation des différentes catégories d'établissement est stable, ou inférieur, par rapport à celui de 2019.