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Projet de loi de finances pour 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire

18 novembre 2021 : Budget 2022 - Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire ( rapport général - première lecture )

E. L'ACTION 05 « RECHERCHE » : UNE HAUSSE CONSÉQUENTE DES MOYENS DE L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

L'action 05 « Recherche » a été dotée de 428 millions d'euros en autorisations d'engagement et 286 millions d'euros en crédits de paiement par la loi de finances pour 2021. Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit l'ouverture de 142 millions d'euros en CP.

Cette action, qui a vocation à être financée in fine par le Fonds de relance et de résilience (FRR), vise à accélérer le redressement financier de l'Agence nationale de la recherche (ANR).

La situation financière de l'ANR s'est en effet nettement dégradée au cours de la dernière décennie : le budget global de l'Agence a chuté de 41 % entre 2010 et 2015, passant de 858 millions d'euros à 489 millions d'euros. Conjuguée à une hausse conséquente du nombre de projets présentés, cette diminution des crédits d'intervention de l'ANR s'est traduite par un effondrement du taux de succès des appels à projets. Ce dernier se situait toujours en dessous de 20 % en 2019, quand il atteint 35 % pour la Fondation allemande pour la recherche ou 40 % pour le Fonds national suisse.

Dans ce contexte, la loi de programmation de la recherche (LPR) a fait du redressement financier de l'ANR une priorité, en prévoyant une hausse d'un milliard d'euros, sur sept ans, des financements compétitifs qui lui sont dédiés. Ainsi, après une progression de 117 millions d'euros en 2021, le budget de l'ANR devrait augmenter à nouveau de 144 millions d'euros en 2022 au titre de la loi de programmation, soit une hausse de 217 millions d'euros par rapport à 2020.

Par ailleurs, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement s'est engagé à accélérer cet effort, en doublant le montant des crédits supplémentaires alloués à l'ANR d'ici la fin du quinquennat.

Au total, l'ANR bénéficiera en 2022 d'un montant stable par rapport à 2021, en augmentation de 403 millions d'euros par rapport à 2020.

Évolution du budget de l'ANR en 2021 et en 2022

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires.

Selon les informations transmises au rapporteur spécial, cette hausse conséquente des moyens de l'ANR a permis d'augmenter les taux de succès aux appels à projets, qui sont passés de 17 % en 2020 à 23 % en 2021. Ainsi, au 1er septembre 2021, 1 570 projets ont pu être soutenus dans le cadre de l'appel à projets générique, soit 400 projets de plus que sur l'ensemble de l'année 2020.

En parallèle, le taux du préciput est passé de 19 % en 2020 à 25 % en 2021, ce qui représente un abondement financier complémentaire de 170 millions d'euros pour les laboratoires, contre 97 millions d'euros en 2020.

Enfin, ces crédits supplémentaires ont rendu possible un renforcement du soutien à la recherche partenariale, avec notamment une augmentation de plus de 30 % de l'abondement du programme Carnot, de l'ordre de 82 millions d'euros en 2021 contre 62 millions d'euros en 2020.