II. MALGRÉ DES CIBLES PEU AMBITIEUSES RETENUES POUR L'EXERCICE 2024, LA DÉPENSE DE L'ÉTAT TÉMOIGNE D'UNE FAIBLE EFFICIENCE
A. MOINS DE LA MOITIÉ DES CIBLES FIXÉES SONT ATTEINTES EN 2024, CE QUI INDIQUE UNE EFFICACITÉ LIMITÉE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
Pour l'exercice 2024, d'après les données publiées par la direction du budget, les cibles quantitatives ont été atteintes pour 648 sous indicateurs, soit 11 de moins qu'en 2023. Partant, les cibles atteintes en 2024 représentent 33 % de l'ensemble des sous-indicateurs du dispositif de performance et 49 % des sous-indicateurs avec une cible quantitative exploitable.
Cibles atteintes pour les sous-indicateurs
dotés d'une cible quantitative exploitable en 2024
Source : commission des finances, d'après les données de la direction du budget
Étant donné la création et la suppression de sous-indicateurs à chaque exercice budgétaire, comme en témoigne l'évolution du nombre de sous-indicateurs entre 2021 et 2024 avec une augmentation de 98 du nombre de sous-indicateurs, les comparaisons dans le temps du taux d'atteinte des cibles des sous-indicateurs de performance ne peuvent pas être effectuées à périmètre constant et doivent par conséquent être appréhendées avec recul.
Sous réserve de l'évolution de périmètre qui a été rappelée, le taux d'atteinte des cibles pour les sous-indicateurs avec une cible quantitative exploitable est stable depuis 2021, puisqu'il est passé de 50 % pour l'exercice 2021 à 49 % pour l'exercice 2024.
Dans l'absolu, le rapporteur estime qu'un taux d'atteinte de moins de 50 % n'est pas satisfaisant, alors même que le dispositif de suivi de la performance de la dépense de l'État a été créé il y a dix-neuf ans. Après un recul de près de vingt ans sur le dispositif de suivi de la performance, il est inexplicable d'une part que 587 sous-indicateurs soit exclus du périmètre de suivi de la performance du fait d'un manque d'anticipation de l'administration sur la fixation des cibles ou l'exploitation des données et d'autre part que la cible ne soit pas atteinte pour 683 sous-indicateurs ayant pour objectif de mesurer l'efficacité de la dépense de l'État.
Par exemple, dans le cadre du programme 162 « Intervention territoriale de l'État » de la mission « Cohésion des territoires », le sous-indicateur 4.1.2 « Fréquentation des équipements culturels : Micro-folies » vise à rendre accessible la visite de certains musées à la population guyanaise en organisant des visites virtuelles. La fréquentation a été de 5 573 personnes en 2024 alors que la cible avait été fixée à 8 000 personnes, soit une sous-exécution de plus de 30 % par rapport à la cible fixée. Il est incompréhensible, dans ce contexte, que la cible pour 2025 ait été portée à 12 000 personnes alors que, comme l'indique le PAP pour le projet de loi de finances pour 2025, « le manque de succès du projet est imputable à l'absence de couverture internet dans tout le territoire de la Guyane ».