C. LE RÉSULTAT COMPTABLE NE S'AMÉLIORE QUE TRÈS FAIBLEMENT, MALGRÉ LA SORTIE PROGRESSIVE DES BOUCLIERS TARIFAIRES
Mesuré en comptabilité générale, le résultat comptable de l'État s'améliore légèrement de 1,8 milliard d'euros par rapport à l'exercice 2023 et s'établit à - 123,7 milliards d'euros. L'écart avec le solde budgétaire (- 155,9 milliards d'euros) est notamment dû à des dépenses d'acquisition d'immobilisation (16,2 milliards d'euros), à la non prise en compte en comptabilité générale du « remboursement » de la dette Covid (6,5 milliards d'euros, voir infra), mais aussi des effets importants liés à la sortie des boucliers tarifaires électricité et gaz.
Cette quasi-stabilité résulte toutefois de deux mouvements contraires sur les charges, en particulier de fonctionnement, et les produits.
Les charges de fonctionnement nettes36(*) sont en augmentation de 19,1 milliards d'euros, dont + 6,9 milliards d'euros au titre des dotations et reprises, et + 10,8 milliards d'euros pour les charges de personnel, soit + 5,1 %. S'agissant des charges de fonctionnement hors personnel, en revanche, l'État contient mieux les dépenses : les charges liées aux achats37(*), par exemple, sont de 32,6 milliards d'euros, en augmentation de 0,5 milliard d'euros (+ 1,7 %, soit un peu moins que l'inflation qui a été de 2,0 %).
Les charges d'intervention nettes diminuent de 23,3 milliards d'euros, principalement à cause de la mise en extinction des boucliers tarifaires. Enfin, les charges financières augmentent de 10,2 milliards d'euros, dont + 5,6 milliards d'euros pour la charge nette de la dette négociable.
Évolution du résultat net entre 2022 et 2023
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir du compte général de l'État
Le bilan de l'État continue à se dégrader, signe que le déficit ne correspond pas à des investissements qui maintiendraient ou accroîtraient le patrimoine national.
En effet, l'actif n'augmente que de 19,1 milliards d'euros alors que le passif s'accroît de 137,8 milliards d'euros, ce qui explique une dégradation de la situation nette de 118,7 milliards d'euros.
Bilan : évolution de la situation nette
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir du compte général de l'État
L'augmentation du passif correspond à l'accroissement des dettes financières (+ 171,5 milliards), directement lié au financement du déficit budgétaire, tempéré par la réduction de certaines provisions pour charges.
S'agissant des actifs, ils bénéficient notamment d'une hausse de la valeur d'équivalence des titres EDF de + 10,7 milliards d'euros. Les immobilisations corporelles sont d'un montant net de 595,5 milliards d'euros, en augmentation de 3,4 milliards d'euros seulement, soit une augmentation de 0,6 %, très inférieure à l'inflation (2,0 %).
La dégradation du bilan, année après année, illustre le caractère non vertueux de l'endettement : l'État finance par l'emprunt ses dépenses ordinaires, alors que l'emprunt devrait être réservé à des investissements susceptibles, plus tard, de contribuer au remboursement de la dette.
* 36 Hors dotations aux amortissements, provisions et dépréciations.
* 37 Achats, variations de stocks et prestations externes.