II. LE PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE » DE LA MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES »
Le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » regroupe les subventions pour charges de service public (SCSP) de Météo France, de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et du Centre d'études et d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ainsi que les moyens du commissariat général au développement durable (CGDD).
Les crédits autorisés par LFI pour 2024 sur ce programme s'élevaient à 515,6 millions d'euros (AE = CP).
Alors que la réserve de précaution du programme 159 s'élevait initialement à 9,5 millions d'euros, le décret du 21 février 2024 précité a procédé à une annulation de 11,2 millions d'euros de ses crédits. D'après les éléments communiqués par l'administration au rapporteur, cela a notamment conduit à des annulations de crédits sur les SCSP de Météo-France, l'IGN et le Cerema pour respectivement 4,1 millions d'euros, 2,4 millions d'euros et 3,5 millions d'euros.
Mouvements de crédits de paiement
intervenus en gestion
pendant l'exercice 2024
(en millions d'euros)
|
Expertise, information géographique et météorologie |
LFI 2024 |
Reports entrants |
Décret d'annulations |
LFFG |
Mouvements réglementaires |
FDC / ADP |
Total crédits disponibles |
Total crédits consommés |
Pourcentage d'exécution des crédits |
|
Crédits de paiement |
515,6 |
1,0 |
-11,2 |
- |
0,2 |
- |
505,5 |
503,6 |
99,6 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
A. MÉTÉO-FRANCE : UN BESOIN DE STABILITÉ POUR TIRER LES DIVIDENDES DE RÉFORMES AMBITIEUSES
La trajectoire de diminution constante (près de 20 % en dix ans) de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée à Météo France s'était inversée en 2023. Cette inversion s'est confirmée en 2024. Ainsi, entre 2022 et 2024, la SCSP de l'opérateur s'est-elle appréciée de 12 % pour atteindre 194 millions d'euros. Cette augmentation doit cependant être nuancée dans la mesure où les années 2023 et 2024 ont été marquées par plusieurs dispositifs décidés au niveau national pour majorer le traitement des fonctionnaires qui ont eu un effet inflationniste significatif sur les charges de personnel de l'opérateur.
Évolution de la SCSP versée à Météo-France (2013-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
En ajoutant la dotation de l'État destinée à contribuer au financement de ses supercalculateurs le programme 159 a au total alloué 202,8 millions d'euros à Météo-France en 2024.
L'année 2023 avait également concrétisé une inflexion dans la trajectoire d'évolution des effectifs de l'établissement. En effet, après plus de dix ans d'une constante diminution, l'opérateur avait alors connue une augmentation de 23 ETP. Cette tendance a été confirmée en 2024, année au cours de laquelle les effectifs de Météo-France ont progressé de 25 ETP. Ainsi, en 2024, Météo-France comptait 2 565 ETPT sous plafond et 59 ETPT hors plafond.
Évolution du plafond d'emploi fixé à Météo-France (2013-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
Après avoir baissé de plus de 10 % en dix ans, la masse salariale de l'opérateur était repartie à la hausse en 2023 sous l'effet de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique et d'autres mesures salariales décidées par le Gouvernement. Son montant s'est stabilisé en 2024 à un niveau de 248 millions d'euros.
Évolution de la masse salariale de Météo-France (2013-2024)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La réduction des effectifs de l'opérateur et la contraction de sa SCSP s'étaient inscrites dans le cadre d'une restructuration profonde de son réseau territorial. Entamée en 2012, cette restructuration, achevée en 2022, a conduit à une contraction de 66 % des implantations territoriales de Météo-France.
Dans un rapport de 202117(*), le rapporteur spécial avait souligné que la poursuite de la trajectoire budgétaire de l'opérateur n'était plus tenable compte-tenu des efforts significatifs déjà réalisés depuis dix ans et des défis exigeants qui se dressent devant Météo-France, en particulier du fait des conséquences des dérèglements climatiques sur les phénomènes météorologiques extrêmes. Aussi, le rapporteur spécial avait formulé la recommandation de stabiliser les moyens financiers et les effectifs de l'opérateur à compter de 2023 et sur l'ensemble de la période de son nouveau contrat d'objectifs et de performance (2022-2026). Il a déjà eu l'occasion de se féliciter que cette inflexion, qu'il avait appelée de ses voeux, se soit effectivement concrétisée et qu'elle ne soit pas, à ce jour remise en cause, en dépit d'un contexte marqué par de très lourdes contraintes budgétaires.
* 17 « Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique », rapport d'information n° 840 (2020-2021) de M. Vincent Capo-Canellas, fait au nom de la commission des finances, septembre 2021.