B. DES CRÉDITS EN HAUSSE PAR RAPPORT À 2023
Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sont en hausse par rapport à 2023. En incluant le CAS « Pensions », ils ont augmenté de 4,572 milliards d'euros en AE et de 4,369 milliards d'euros en CP.
La hausse des crédits est de 4,077 milliards d'euros en AE et de 3,874 milliards d'euros en CP en excluant les dépenses liées au CAS « Pensions ».
Évolution des dépenses
exécutées sur la mission « Enseignement
scolaire »
entre 2023 et 2024, en excluant les dépenses
liées au CAS « Pensions »
(en millions d'euros et en CP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La hausse des dépenses est portée par :
- le programme 230 « Vie de l'élève », à hauteur de 1,3 milliard d'euros, représentant une hausse de 44 % des crédits du programme. L'augmentation des dépenses est essentiellement portée par l'action 3 « inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » (voir infra) ;
- le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », à hauteur de 1,363 milliard d'euros, représentant une hausse de 5,5 % des crédits du programme ;
- le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré, à hauteur de 1 milliard d'euros, représentant une augmentation de 6,1 % des crédits du programme.
L'augmentation des crédits des programmes 140 et 141 est liée à la hausse des dépenses de personnel associée à l'effet en année pleine de la revalorisation salariale décidée en 2023 (voir infra).
À noter, par ailleurs, que l'exécution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » en 2024 respecte la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 20275(*), qui prévoyait un montant plafond de crédits de 64,2 millions d'euros.
* 5Loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.