II. UN DÉFICIT PLUS IMPORTANT QUE PRÉVU ET QUI REPART À LA HAUSSE
A. UNE AUGMENTATION DU DÉFICIT QUI VIENT DE LA FORTE AUGMENTATION DES DÉPENSES, DU FAIT NOTAMMENT DE LA REVALORISATION DES PRESTATIONS INDEXÉES
L'augmentation du déficit en 2024, de 4,5 milliards d'euros, provient essentiellement du fait que les dépenses ont été supérieures d'environ 13 milliards à ce qu'elles auraient été si elles avaient augmenté au même taux que le PIB potentiel. Environ la moitié de ce phénomène vient du fait que comme l'inflation 2023 avait été élevée, en 2024 la revalorisation des prestations indexées a été importante.
Côté recettes, on peut notamment mentionner des mesures nouvelles de 4,7 milliards d'euros, dont 2,6 milliards d'euros correspondant au transfert de 0,15 point de CSG de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la branche autonomie.
Décomposition indicative de
l'évolution du solde
de la sécurité sociale entre 2023
et 2024
(en milliards d'euros)
Source : Commission des affaires sociales du Sénat
B. UN DÉFICIT SUPÉRIEUR À LA PRÉVISION
Le déficit a été de 15,3 milliards d'euros, soit 4,8 milliards d'euros de plus que la prévision de la LFSS 2024.
Cela vient du fait que les dépenses ont été supérieures de 1,1 milliard d'euros aux prévisions, et surtout que les recettes ont été inférieures de 3,7 milliards d'euros aux prévisions.
Dans le cas des dépenses, le dérapage s'explique par le dépassement de l'Ondam (de 1,5 milliard d'euros).
Dans le cas des recettes, il vient des moindres rentrées d'impôts et taxes (- 3,8 milliards d'euros), et plus particulièrement de TVA (- 2,2 milliards d'euros), dont la prévision reposait sur l'hypothèse optimiste d'une croissance supérieure à celle de sa base taxable.
Recettes et dépenses de la sécurité sociale (en Md€)
Source : Commission des affaires sociales du Sénat
C. UNE ABSENCE DE MAÎTRISE DU DÉFICIT QUI MET EN PÉRIL LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le graphique ci-contre illustre l'absence de maîtrise des comptes sociaux.
Sans nouvelles mesures, la situation va continuer à se dégrader, même en retenant les hypothèses de croissance du Gouvernement, avec un déficit proche de 25 milliards d'euros en 2029.
Depuis plusieurs années, la commission alerte sur le fait que l'accumulation de la dette sociale à l'Acoss, sans perspectives d'amélioration du solde, suscite un risque de crise de liquidité, pouvant empêcher la sécurité sociale de payer des prestations aussi fondamentales que, par exemple, les retraites.
Solde de la sécurité sociale (2004-2029)
(en Md€)
CCSS : commission des comptes de la sécurité sociale. LFSS : loi de financement de la sécurité sociale.
Source : Commission des affaires sociales
Les responsables de l'Acoss ont indiqué à la rapporteure générale que le besoin de trésorerie anticipé pour fin 2025, proche de son plafond de 65 milliards d'euros, faisait entrer l'Acoss en « zone de risque » ; et que la situation pourrait devenir critique en 2027, année où, du fait des déficits accumulés, le besoin de trésorerie devrait dépasser 100 milliards d'euros.