C. VIEILLESSE (PASCALE GRUNY) : LES INÉGALITÉS DE PENSION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES RETRAITÉS
1. Malgré un rattrapage progressif, les femmes perçoivent des pensions plus faibles que les hommes
En 2021, le montant de la pension de droit direct perçu par les femmes était inférieur de 37 % à celui des hommes. Cet écart se réduit toutefois en raison de l'insertion croissante des femmes sur le marché du travail, et de la hausse de leur niveau de diplôme et de rémunération : il était de 40 % en 2020 et de 54 % pour la génération née en 1930. Si le principe d'égalité entre les femmes et les hommes justifie que le législateur s'attache à réduire autant que possible cet écart, le niveau des pensions de retraite dépend avant tout du revenu d'activité et de la durée d'assurance validée.
Pour autant, l'étude du taux d'activité entre 25 et 49 ans, qui correspond à la période d'éducation des enfants, révèle que les carrières des femmes en pâtissent plus que les hommes, dont le taux d'activité reste supérieur à 90 %, et ce indépendamment du nombre d'enfant, contre 50,5 % des mères de trois enfants ou plus. Les femmes endossent un rôle d'aidant familial qui se traduit notamment par le fait que 40 % des salariées recouraient au temps partiel en 2021. Ces différences de carrière se traduisent par une sur-représentation des femmes parmi les bénéficiaires du minimum de pension (soit 73 % des bénéficiaires du minimum contributif du régime général en 2022), ainsi que du minimum vieillesse (soit 56 % des bénéficiaires de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées en 2021).
2. Ces inégalités peuvent être compensées par des mécanismes correcteurs qu'il convient toutefois de renforcer
Les droits familiaux visent spécifiquement à compenser l'éducation des enfants dans le calcul des pensions de retraite : ils consistent en l'attribution de trimestres de majoration de la durée d'assurance au titre de la maternité, de trimestres d'assurance vieillesse pour les parents au foyer qui sont validés au régime général pour les parents ayant cessé partiellement ou totalement leur activité, ainsi que d'une majoration de 10 % de la pension de retraite de l'un des parents d'une fratrie d'au moins trois enfants. La proportion de femmes retraitées qui bénéficient d'un droit familial est de 90 %.
Les femmes représentent 88 % des bénéficiaires de la pension de réversion, qui permet de reverser au conjoint ou à l'ex-conjoint survivant une partie de la pension de son conjoint décédé. Ces pensions de réversion réduisent sensiblement les écarts de pension entre les femmes et les hommes (soit à hauteur de 12 points en 2020).
Ces mécanismes correcteurs ne doivent pas occulter le fait que les différences de carrière entre les femmes et les hommes sont moins bien compensées dans d'autres dispositifs que sont le départ en retraite anticipée, dans la mesure où les carrières fragmentées des femmes constitue un obstacle à la condition d'avoir validé la durée légale d'assurance qui ouvre droit à ce dispositif, ainsi que le cumul emploi-retraite. Les femmes représentent ainsi 87 % des retraités en situation de cumul emploi-retraite ayant liquidé leur pension sans avoir atteint la durée d'assurance requise, et 68 % des professions intermédiaires qui perçoivent des pensions modestes.
En conséquence, la commission formule les propositions suivantes :
Proposition n° 11 : Compenser en coût constant l'incidence des pertes de trimestres et de salaires liées aux interruptions de carrière pour l'éducation des jeunes enfants. À cette fin, recourir moins à l'attribution de trimestres et davantage à la majoration de pensions, tout en préservant des droits spécifiques aux parents de plus de trois enfants.
Proposition n° 12 : Mieux prendre en compte le temps partiel dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.
Proposition n° 13 : Prendre en compte les trimestres de majoration de durée d'assurance pour l'éducation des enfants dans le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue.