EXAMEN EN COMMISSION
JEUDI 3 JUILLET 2025
_________
Le compte rendu de cette réunion sera publié ultérieurement.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :