B. UNE RÉFORME MASSIVEMENT REJETÉE PAR LE SÉNAT
Les nombreuses difficultés soulevées par la réforme envisagée ont conduit le Sénat à la rejeter massivement lors de son examen en première lecture.
Ainsi, la proposition de loi a d'abord été rejetée à l'unanimité par la commission des lois, suivant ainsi l'avis de la rapporteure, qui a dénoncé à cette occasion une réforme « mal préparée, sans aucune concertation, [qui] pose des difficultés multiples, tant sur le plan juridique que d'un point de vue pratique, financier et politique » et appelé à la constitution d'une mission d'information visant à élaborer, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme globale du statut de ces trois villes.
De même, lors de l'examen en séance publique, le scrutin public organisé sur l'article 6 de la proposition de loi et valant vote d'ensemble sur le texte a donné lieu à un rejet massif, avec 218 voix contre et seulement 97 voix pour.