LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Associations d'élus
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
- Association des maires ruraux de France (AMRF)
- Association Petites villes de France (APVF)
- Villes de France
- France urbaine
- Intercommunalités de France
- Départements de France
- Régions de France
Cour de cassation
- Nicolas Bonnal, président de la chambre criminelle
Fédération des élus des entreprises publiques locales (FEDEPL)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :