LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Marie-Claude VARAILLAS, sénatrice de la Dordogne, auteur de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets.
Mme Marta de CIDRAC, sénatrice des Yvelines, rapporteure de la mission d'information « Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo ».
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - Direction générale des collectivités locales (DGCL)
- Mme Marie CORNET, cheffe du bureau des services publics locaux ;
- Mme Élise DASSONVILLE, adjointe à la cheffe du bureau des services publics locaux.
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
- Mme Patricia BLANC, directrice générale déléguée.
Fédération interprofessionnelle représentative des métiers du déchet (FNADE)
- Mme Muriel OLIVIER, déléguée générale ;
- M. Franck PILARD, président du collège « Services à l'usager et numérique » ;
- M. Ghislain ESCHASSERIAUX, président du collège « Valorisation énergétique » ;
- Mme Sabrina BENMOUHOUB, responsable des relations institutionnelles.
Intercommunalités de France
- Mme Odile BEGORRE MAIRE, membre du bureau ;
- M. Paul CLÉMENT, conseiller eau et déchets ;
- Mme Montaine BLONSARD, responsable des relations avec le Parlement.
Syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3)
- M. Pascal PROTANO, président.
Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO)
- M. Nicolas AVELINE, directeur ;
- Mme Corry NEAU, vice-présidente.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :