LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Direction générale du Trésor
- M. Anselme MIALON, chef du bureau « Services bancaires et moyens de paiement » (BANCFIN 4) ;
- M. David SABBAN, adjoint au chef du bureau BANCFIN 4 ;
- M. Sofien ABDALLAH, conseiller parlementaire et relations institutionnelles.
Banque de France
- Mme Hélène TANGUY, directrice des services aux particuliers ;
- M. Alexandre STERVINOU, directeur des études et de la surveillance des paiements ;
- Mme Véronique BENSAID-COHEN, conseillère parlementaire auprès du Gouverneur de la Banque de France ;
- M. Gabriel PREGUIÇA, chargé de mission auprès de Mme Véronique Bensaid-Cohen ;
- M. Clément BOURGEOIS, adjoint au chef de service des moyens de paiement scripturaux.
Fédération bancaire française (FBF)
- M. François LEFEBVRE, directeur général adjoint ;
- M. Jérôme RAGUENÈS, directeur du département numérique et moyens de paiement ;
- M. Jérôme PARDIGON, directeur relations institutionnelles France.
Service de renseignement financier Tracfin
- M. Alban GENAIS, directeur adjoint ;
- Mme Eve MATHIEN, agent du service ;
- Mme Caroline WEILL, adjointe au chef du département des affaires institutionnelles.
Agence de services et de paiement (ASP)
- M. Sylvain MAESTRACCI, président-directeur général.
Personnalité qualifiée
- M. Charles PRATS, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude.
Assemblée nationale
- M. Daniel LABARONNE, député, auteur de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux ;
- Mme Anne-Audrey CLAUSS, cheffe de cabinet du député LABARONNE ;
- M. François MARCELOT, administrateur à la commission des finances de l'Assemblée nationale.
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- Contribution écrite -
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :