- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE 1er
Nationalisation des industriels stratégiques d'ArcelorMittal
situés en France
- ARTICLE 2
Périmètre des sites industriels détenus par ArcelorMittal et considérés comme stratégiques pour l'industrie sidérurgique nationale
- ARTICLE 3
Indemnisation des actionnaires d'ArcelorMittal
- ARTICLE 4
Création de la société nationale de l'acier
- ARTICLE 5
Renvoi au pouvoir réglementaire pour la fixation des modalités d'application de la loi
- ARTICLE 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU
SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
Rapports législatifs
Rapport n° 56 (2025-2026), déposé le