LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Comité de surveillance des investissements d'avenir (CSIA)
- M. Éric LABAYE, président ;
- M. Xavier RAHER, rapporteur général.
Secrétariat général pour l'investissement
- M. Bruno BONNELL, secrétaire général.
Agence de l'énergie et de la maîtrise de l'environnement (Ademe)
- Mme Patricia BLANC, directrice générale déléguée ;
- M. Régis Le BARS, directeur adjoint entreprises et transitions industrielles.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :