Projet de loi de finances pour 2026 : Sport, jeunesse et vie associative

Rapports législatifs

Rapport général n° 139 (2025-2026), tome III, annexe 30, déposé le 24 novembre 2025

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

N° 139

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2026,

Par M. Jean-François HUSSON,

Rapporteur général,

Sénateur

TOME III

LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 30
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur spécial : M. Éric JEANSANNETAS

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, M. Georges Patient, Mme Sophie Primas, M. Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17^ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180

Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026)

L'ESSENTIEL

I. EN PROPORTION DE SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE, LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » EST CELLE QUI CONTRIBUE LE PLUS AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » (SJVA) connaît une diminution de 17,5 % de ses crédits de paiement (CP) en 2025, pour atteindre 1 235,9 millions d'euros. Au sein du budget de l'État, la mission est celle qui, en proportion des montants inscrits dans la LFI pour 2025, a perdu le plus de crédits dans le PLF pour 2026. Il s'agit de la mission qui, en proportion, contribue le plus au redressement des finances publiques par rapport à son enveloppe dans la loi de finances initiale pour 2025.

Les baisses de crédits sont principalement portées par le programme 163 « jeunesse et vie associative », qui perd plus d'un quart (- 26,1 %) de ses financements. Au sein de ce programme, le service civique voit son enveloppe budgétaire réduite de 20 %, soit 114,4 millions d'euros par rapport à 2025. Les mesures d'économies sont complétées par la suppression du service national universel (- 65,9 millions d'euros) et des colos apprenantes (- 36,5 millions d'euros).

De la loi de finances initiale pour 2025 au projet de loi de finances pour 2026 : principales évolutions proposées

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Il faut néanmoins souligner que le relèvement du plafond de 80 millions d'euros de la taxe sur les paris sportifs en ligne affectée à l'Agence nationale du sport, adopté dans la loi de finances initiale pour 2025 à l'initiative du Sénat, a été maintenu.

II. LES POLITIQUES DU SPORT SONT EN COURS DE RÉORIENTATION

A. APRÈS LES JEUX DE PARIS 2024, IL EST TEMPS DE FAIRE LE BILAN DES POLITIQUES DU SPORT

1. Un recentrage du pass'sport qui manque sa cible

Les crédits du sport enregistrent une diminution de 6,5 %, qui s'explique essentiellement par la division par deux des crédits du pass'sport, qui passe de 75 millions d'euros à 39,2 millions d'euros.

L'administration considère que le risque de décrochage de la pratique sportive est le plus fort à partir de 14 ans, et a donc décidé de ne l'ouvrir qu'à partir de cet âge, alors qu'auparavant il l'était à partir de 6 ans^1(*). En contrepartie, le montant de la subvention du pass'sport a été rehaussé de 50 à 70 euros par enfant.

Le rapporteur spécial n'est pas favorable à une diminution des crédits du pass'sport, mais si celle-ci doit être mise en oeuvre, il juge préférable que le pass'sport soit recentré sur les familles les plus modestes plutôt que sur certaines catégories d'âge.

2. Le plan « 5 000 équipements sportifs » est arrêté avec un an d'avance

Il faut également relever que le plan « 5 000 équipements » ne dispose plus d'autorisations d'engagement pour 2026 (- 100 millions d'euros en AE par rapport à 2025). D'après l'administration, la raison est que l'objectif de financement de 5 000 équipements, qui devait s'étaler de 2024 à 2026, a finalement été atteint dès 2025.

Il convient toutefois de s'assurer que l'objectif de financement de 500 équipements sportifs structurants (piscine, gymnase, etc.) n'a pas été revu à la baisse pour privilégier des équipements sportifs de moindre ampleur. À cet égard, la commission des finances a demandé une enquête à la Cour des comptes portant sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport. Il est prévu que le rapport de la Cour soit remis en 2026, et il permettra d'avoir une première évaluation du plan.

B. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2030 SONT EN PHASE D'AMORÇAGE

Avec l'extinction des dépenses relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le programme dédié a été supprimé de la mission. Dans le même temps, la loi de finances initiale pour 2025 a créé un nouveau programme consacré aux dépenses des Jeux de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises.

L'année 2026 constituera la première véritable année de préparation des Jeux de 2030, ce que reflète l'évolution des financements : 400,7 millions d'euros en AE et 54,8 millions d'euros en CP sont demandés pour 2026, contre 20 millions d'euros en AE et 9,2 millions d'euros en CP en 2025.

Il n'est pas encore possible de donner une trajectoire pluriannuelle des financements de la Solidéo Alpes 2030. En effet, la maquette budgétaire sera présentée lors de son conseil d'administration de décembre.

À ce stade, le pacte des financeurs prévoit que l'ensemble des concours publics alloués au financement des investissements des projets de la maquette jusqu'aux JOP de 2030 devrait être de 800 millions d'euros, en valeur 2025, hors prise en compte de réserves destinées à financer une enveloppe allouée aux compléments de programme demandés par le Cojop (7 %) ainsi qu'un fonds d'innovation (3 %). Ce montant n'intègre pas non plus les dépenses de fonctionnement de la Solidéo 2030, qui sont évaluées à 70 millions d'euros.

III. LES POLITIQUES D'ENGAGEMENT DE LA JEUNESSE SONT LES PLUS TOUCHÉES PAR LES MESURES D'ÉCONOMIE

Toutes les actions du programme 163 « Jeunesse et vie associative » perdent une partie significative de leurs crédits en 2026. Avec 626,6 millions d'euros, le programme a quasiment retrouvé son niveau de 2019 (612,3 millions d'euros). Si l'on tient compte de l'effet de l'inflation, alors le programme compte 12,6 % de crédits (euros de 2025) de moins par rapport à 2019.

Évolution des crédits du programme 163
« Jeunesse et vie associative »

(en millions d'euros)

	LFI 2025	PLF 2026	Évolution 2025-2026
	AE = CP	AE = CP	AE = CP
Action 01 « Développement de la vie associative »	55,6	48,3	- 13,2 %
Action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire »	147,3	113,4	- 23,0 %
Action 04 « Développement du service civique »	579,4	465,0	- 19,7 %
Action 06 « Service national universel »	65,9	0	- 100 %
Total	848,1	626,6	- 26,1 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

A. LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : CHRONIQUE D'UNE FIN ANNONCÉE

Le service national universel (SNU) a été supprimé du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Le dispositif avait déjà été réduit à peau de chagrin, passant de 160 millions d'euros en 2024 à 65,9 millions d'euros en 2025, et désormais plus aucun crédit n'est inscrit sur la mission.

La suppression du SNU n'est pas une surprise. Sur les dernières années, plusieurs rapports ont été publiés mettant en doute la faisabilité de la généralisation du dispositif à l'ensemble d'une classe d'âge (850 000 jeunes), et le rapporteur spécial avait lui-même présenté un rapport de contrôle sur le SNU en mars 2023, dans lequel il soulignait que l'objectif de généralisation ne serait, selon toute vraisemblance, pas atteint^2(*).

L'expérimentation du SNU a montré que le nombre d'hébergements et d'encadrants requis pour un séjour de cohésion étendu à l'ensemble d'une classe d'âge était très au-delà des moyens disponibles, et son coût était estimé entre 3,5 et 5 milliards d'euros. En outre, le SNU n'atteignait pas ses objectifs de mixité sociale.

Plus fondamentalement, l'idée d'un engagement « obligatoire » est paradoxale. Il apparaît préférable au rapporteur spécial de faire confiance aux jeunes, dont l'engagement n'est pas à prouver. Sur la base de tous ces éléments, le rapporteur spécial avait lui-même déjà déposé l'année dernière un amendement, adopté en commission des finances et en séance publique, visant à supprimer le service national universel.

B. LES CRÉDITS DU SERVICE CIVIQUE : UN RETOUR DE DIX ANS EN ARRIÈRE

Les crédits inscrits pour le service civique sont de 465 millions d'euros pour 2026, en diminution de 114,4 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2025 (579,4 millions d'euros). En conséquence, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a indiqué qu'une cible de 110 000 jeunes a été retenue pour 2026, en diminution de 40 000 par rapport à celle retenue les années précédentes.

Le rapporteur spécial regrette vivement que le Gouvernement soit revenu sur les ambitions du service civique. Le rehaussement de l'objectif de 110 000 à 150 000 jeunes accomplissant une mission avait été décidé à la suite des attentats du 13 novembre 2015, afin de répondre par l'engagement citoyen, la solidarité et le renforcement de la cohésion sociale, aux attaques dont la France et ses valeurs furent les cibles.

Une baisse de près d'un tiers des objectifs du service civique

Le service civique est pourtant une politique dont l'efficacité n'est plus à démontrer, et qui est reconnue par les organes de contrôle de l'État. La Cour des comptes, dans son rapport sur la formation à la citoyenneté de 2021, indique que « les enquêtes menées auprès de jeunes sortant du dispositif montrent un taux de satisfaction élevé », pour conclure que « toutes les enquêtes s'accordent donc sur les effets durables du service civique : ce dispositif pousse les jeunes dans l'engagement et améliore l'image des jeunes dans l'opinion »^3(*).

Comme les années précédentes, le rapporteur spécial affirme son soutien au service civique, qui est l'une des dernières politiques majeures de la jeunesse. L'engagement du Président de la République de « poursuivre la généralisation du service civique qui permet à nos jeunes de compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu, l'acquisition de compétences, ce qui là aussi vient compléter et renforcer la résilience de la Nation »^4(*), semble malheureusement lointain.

Réunie le jeudi 13 novembre 2025, sous la présidence de M. Michel Canévet, vice-président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission.

Réunie à nouveau le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sous réserve de l'adoption de l'amendement du rapporteur général visant à rehausser de 40 millions d'euros les financements du service civique.

Au 10 octobre 2025, date limite, en application de l'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances, pour le retour des réponses du Gouvernement aux questionnaires budgétaires concernant le présent projet de loi de finances, aucune réponse portant sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » n'était parvenue au rapporteur spécial.

À la date de présentation du présent rapport en commission des finances, l'ensemble des réponses étaient parvenues au rapporteur spécial.

PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION :
EN PROPORTION DE SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE,
LA MISSION QUI CONTRIBUE LE PLUS
AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose de trois programmes :

- le programme 219 « Sport », qui porte la subvention de l'État à l'Agence nationale du sport, les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport^5(*), les dépenses de personnel des conseillers techniques sportifs, et le financement du Pass'sport ;

- le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui retrace les dépenses de service civique, les programmes d'aide aux associations et intègre les crédits destinés à la mise en place du service national universel (SNU) ;

- le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 », qui constitue le vecteur budgétaire de l'État pour l'organisation des Olympiades de 2030. Il comprend majoritairement les financements de l'État pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) ainsi que pour le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP).

Pour 2026, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés s'établissent à :

- 1 595,3 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), ce qui représente une augmentation de 1,9 % par rapport à 2025 ;

- et 1 498,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une diminution de 17,5 % par rapport à l'année dernière.

Le tableau ci-après détaille l'évolution des crédits de la mission entre 2025 et 2026.

Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »

(en millions d'euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
P219 « Sport »	694,7	593,1	567,9	554,4	- 18,2 %	- 6,5 %
P163 « Jeunesse et vie associative »	848,1		626,6		- 26,1 %
P350 « JOP 2024 »	3,2	48,2	-	-	-	-
P385 « JOP 2030 »	20	9,2	400,7	54,8	+ 1 903,5 %	+ 495,7 %
Total	1 566,0	1 498,7	1 595,3	1 235,9	+ 1,9 %	- 17,5 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

La diminution de 17,8 % des crédits demandés pour 2025 est majoritairement portée par le programme 163, « Jeunesse et vie associative », et secondairement par le programme 219 « Sport ».

Le programme « Jeunesse et vie associative » connaît en effet une baisse de 26,3 % de ses crédits de paiement, ce qui représente une diminution 221,5 millions d'euros. Cette réduction des crédits s'explique par la fin du financement du service national universel, qui était encore doté de 65,9 millions d'euros en 2025, ainsi que par la réalisation d'économies sur le service civique, dont le budget passe de 579,4 millions d'euros dans la LFI pour 2025 à 465 millions d'euros dans le PLF pour 2026. À cela il faut ajouter la suppression du dispositif des « colos apprenantes », qui était doté de 36,5 millions d'euros annuellement.

Le programme 219 « Sport » quant à lui voit ses financements diminuer de 6,6 % en CP, qui découle majoritairement de la baisse de 35,8 millions d'euros des crédits du Pass'Sport. Le recentrage du dispositif « 2 heures de sport supplémentaires au collège » (- 7,2 millions d'euros par rapport à 2025) et la baisse des financements du plan Génération 2024 - 5 000 équipements sportifs (- 8,6 millions d'euros par rapport à 2025) comptent également parmi les économies réalisées.

En revanche, le programme 385 « Jeux olympiques et paralympiques 2030 » connaît une forte croissance de ses crédits de paiement, passant de 9,2 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2025 à 54,8 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2026.

L'augmentation est encore plus marquée s'agissant des autorisations d'engagement : elles progressent de 20 millions d'euros à 400,7 millions d'euros, et elles sont constituées à 90 % de la subvention au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) de 2030.

Le programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques » est quant à lui devenu sans objet, et a été supprimé de la mission.

Le graphique ci-après illustre les principales évolutions entre la loi de finances pour 2025 et le présent projet de loi de finances pour 2026.

De la loi de finances initiale pour 2025 au projet de loi de finances pour 2026 :
principales évolutions proposées

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Au sein de la mission, la répartition des crédits selon les postes de dépenses est présentée dans le graphique suivant :

Répartition des crédits de paiement de la mission
« Sport, jeunesse et vie associative » par principaux postes de dépenses : comparaison entre 2025 et 2026

Note : les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et 2030 sont ici regroupés sur la même ligne.

Source : commission des finances du Sénat

DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES PROGRAMMES

I. LE PROGRAMME « SPORT » PARTICIPE AU PROGRAMME D'ÉCONOMIES VIA UNE DIMINUTION DES SUBVENTIONS AU PASS'SPORT

Le programme 219 « Sport » enregistre une diminution de 6,5 % en crédits de paiement entre 2025 et 2026. Cette baisse est surtout portée par l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui perd 50,9 millions d'euros par rapport à l'année dernière, soit 25,8 % de ses crédits de paiement. L'action 02 « Développement du sport de haut niveau » voit en revanche ses crédits de paiement augmenter de 3,8 %, tandis que les deux autres actions du programme (prévention par le sport et protection des sportifs, promotion des métiers du sport) sont pratiquement stables.

Évolution des crédits du programme 219 « Sport »

(en millions d'euros et en pourcentage)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre »	297,6	197,7	146,6	146,8	- 50,7 %	- 25,8 %
Action 02 « Développement du sport de haut niveau »	315,0	313,1	338,9	325,1	+ 7,6 %	+ 3,8 %
Action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs »	33,6	33,7	33,8	33,8	+ 0,35 %	+ 0,35 %
Action 04 « Promotion des métiers du sport »	48,5	48,6	48,6	48,7	+ 0,3 %	+ 0,3 %
Total	694,7	593,1	567,9	554,4	- 18,2 %	- 6,5 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Cette baisse des crédits destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre s'explique par trois raisons principales :

- la baisse des financements du Pass'Sport, qui perd 35,8 millions d'euros ;

- la diminution de 7,2 millions d'euros des crédits inscrits pour le dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » ;

- le plan « Génération 2024 - 5 000 équipements sportifs » a vu ses financements diminuer de 8,6 millions d'euros par rapport à 2025.

A. DANS UN CONTEXTE DE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE, LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EST EN DIMINUTION

1. Le budget du Pass'Sport est divisé par deux

Le Pass'Sport est reconduit pour 2026, mais ses crédits ont été divisés pratiquement par deux, passant de 75 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2025 à 39,2 millions d'euros. Il s'agit de la troisième année de baisse consécutive de ses subventions.

Alors que les enfants pouvaient bénéficier du dispositif à partir de 6 ans, le gouvernement a décidé de le recentrer sur la catégorie des personnes âgées entre 14 et 30 ans^6(*), qui sont considérées comme « l'une des tranches d'âge les plus éloignées de la pratique sportive »^7(*). En contrepartie, le montant de l'allocation a été augmenté de 50 à 70 euros.

Le Pass'sport

Le Pass'sport est une allocation créée en 2021, d'un montant de 70 euros par personne et versée à la rentrée scolaire, qui doit permettre de financer une inscription dans une association sportive de son choix.

Le dispositif s'adresse :

- aux enfants de 14 à 17 ans qui bénéficient qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;

- aux enfants de 6 à 19 ans qui bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

- aux personnes de 16 à 30 ans qui bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés ;

- aux jeunes âgés au plus de 28 ans révolus, et qui bénéficie d'une bourse du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année 2025-2026.

Cette aide est cumulable avec les dispositifs similaires mis en place par les collectivités territoriales et les aides de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales.

Source : commission des finances

Le rapporteur spécial est favorable à ce dispositif qui peut contribuer à amener à la pratique sportive des personnes qui en sont éloignées. Le caractère ciblé du dispositif permet de limiter les effets d'aubaine, et son caractère individualisé par enfant (plutôt que par famille) a le mérite d'encourager l'accès au sport des filles.

Le Pass'sport a connu une forte sous-exécution au cours des premières années de sa mise en oeuvre. La consommation des crédits s'est toutefois améliorée, en raison de l'élargissement du dispositif, mais également de la baisse de ses financements. Il est probable que ses crédits seront entièrement consommés en 2025, au regard de l'exécution constatée en 2024.

Consommation des crédits du Pass'sport entre 2021 et 2025

(en millions d'euros et en %)

	Loi de finances initiale / PLF pour 2026	Reports de crédits	Exécution	Taux d'exécution (Ensemble des crédits ouverts)
2021	100	-	45,8	45,8 %
2022	100	33,4	60,4	45,3 %
2023	100	27	70,4	58,3 %
2024	85,4	-	76,2	89,2 %
2025	75	-	-	-
2026	39,2	-	-	-

Source : commission des finances

À mesure que le volume des crédits consommés a augmenté, le nombre de bénéficiaires du Pass'Sport a également progressé, se rapprochant de l'objectif des 1,7 million de bénéficiaires annuels prévu au moment de la mise en place du dispositif.

Consommation des crédits du Pass'sport entre 2021 et 2025

Note : axe de gauche : exécution du pass'sport, en millions d'euros ; axe de droite : nombre de jeunes ayant bénéficié du pass'sport, en millions de jeunes.

Source : commission des finances

Le Gouvernement a justifié la décision de diviser les crédits du pass'sport par deux, outre la contrainte budgétaire, par l'application d'une recommandation de la Cour des comptes, formulée dans son rapport annuel de 2025, préconisant de « cibler davantage le Pass'Sport sur les jeunes les plus éloignés de la pratique sportive »^8(*), afin d'éviter les « effets d'aubaine », c'est-à-dire les cas où les familles auraient inscrit leurs enfants à un club de sport même si elles n'avaient pas bénéficié de l'aide.

L'administration considère ainsi que le risque de décrochage de la pratique sportive est le plus fort à partir de 14 ans, ce qui explique la décision de resserrer l'éligibilité du pass'sport à partir de cet âge : « les données de l'INJEP montrent en effet une chute du taux de licenciés dès 14 ans (83.6 % à partir de 14 ans contre 93.8 % pour les 6-13 ans et 28 % seulement à 18 ans), phénomène accentué chez les filles et les jeunes issus de milieux modestes. »^9(*) Ce n'était toutefois pas la seule option possible.

Le rapporteur spécial n'est pas favorable à une diminution des crédits du pass'sport, mais si celle-ci doit être mise en oeuvre, il juge préférable que le Pass'Sport soit recentré sur les familles les plus modestes plutôt que sur certaines catégories d'âge. C'est d'ailleurs l'une des suggestions du rapport de la Cour des comptes, qui appelait à prendre en compte le niveau de ressources, sans évoquer la question de l'âge dans ce contexte : « la pratique sportive étant moins développée chez les familles modestes, et l'effet de levier plus fort, le dispositif pourrait être davantage ciblé sur les jeunes éligibles les plus précaires ou les plus éloignés du sport. »^10(*)

2. Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » s'arrête avec un an d'avance

Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 », qui vise à subventionner des équipements sportifs sur les territoires, prévoit que 300 millions d'euros soient engagés entre 2024 et 2026 pour financer 5 000 équipements sportifs répartis en trois axes :

- le premier axe concerne les équipements de proximité, et l'objectif est de financer 3 000 équipements (en moyenne 1 000 par an) ;

- le deuxième axe porte sur les cours d'écoles, et l'objectif est d'en rénover 1 500, soit 500 par an ;

- enfin, le troisième axe est celui des équipements sportifs structurants, qui peuvent être définis comme des équipements qui contribuent à structurer l'offre sportive sur un territoire. Par exemple, les stades ou les piscines sont des équipements structurants. Le plan « Génération 2024 » vise à en financer 500, soit environ 167 par an.

Bilan du plan « 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 »
en 2024

Au 30 septembre 2024, date de fin de l'appel à projets sur l'ensemble des axes du Plan 5 000 équipements Génération 2024, les données sont les suivantes :

Axe 1 (équipements de proximité) : environ 2 160 équipements de proximité ont été financés par l'Agence dont plus de 1 000 sur le volet national (projets multi-équipements majoritairement portés par des fédérations nationales) et environ 1 160 sur le volet régional pour un montant global de subventions attribuées d'environ 47,8 millions d'euros sur près de 48,7 millions d'euros de budget. La cible initiale de 1 200 équipements fixée pour l'année 2024 est donc largement dépassée.

Les 5 catégories d'équipements les plus représentées sont les suivants : plateaux multisports, dojos solidaires, tables de teqball, tables de tennis de table et kits mobiles (kits multisports, kits mobiles de gymnastique, de parkour, de football, etc.). Le montant moyen de subvention attribué par équipement sur cet axe est d'environ 19 900 euros pour un taux moyen de subvention de 44,4 % par projet.

Axe 2 (cours d'école actives et sportives) : financement d'un peu plus de 500 cours d'école en vue de favoriser une pratique sportive et physique à travers la réalisation de design actif sportif, l'implantation d'équipements sportifs de proximité ou l'acquisition de matériel mobile (kits) pour un montant total de subventions attribuées d'un peu plus d'1,5 million d'euros sur un budget d'1,9 million d'euros. La cible de 500 cours d'école actives et sportives fixée pour l'année 2024 est atteinte.

Axe 3 (équipements structurants) : 280 projets financés pour un montant total de subventions attribuées de 38,8 millions d'euros environ au titre de la construction de nouveaux équipements, la rénovation lourde d'équipements existants ou l'acquisition de matériel sportif lourd, sur un budget de 39,5 millions d'euros.

Source : réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial

Si les objectifs annuels ont été remplis, et même dépassés, sur les axes 1 et 3, en revanche les restrictions budgétaires ont freiné le déploiement de la rénovation des cours d'école. L'objectif de rénovation de 500 cours d'école a été maintenu, mais les plafonds de subvention ont été abaissés de 25 000 euros à 5 000 euros. Des projets plus légers sont désormais privilégiés.

Dans le projet de loi de finances pour 2026, plus aucune autorisation d'engagement n'est inscrite pour le plan « Génération 2024 », et les crédits sont en diminution de 8,6 millions d'euros par rapport à 2025, où ils atteignent 100 millions d'euros.

La direction des sports a justifié cette baisse au rapporteur spécial en indiquant que l'objectif de financement de 5 000 équipements sportifs avait déjà été atteint dès 2025, et donc qu'il n'était pas nécessaire de lancer un nouvel appel à projets en 2026. Elle a cependant indiqué qu'il restait 190 millions d'euros de restes à payer en cumulé sur le plan « Génération 2024 » ainsi que le plan « 5 000 équipements sportifs » précédent, qui s'était déployé sur 2022-2024.

Il conviendra également de s'assurer que la répartition des financements entre les trois axes est maintenue en 2025. À cet égard, la commission des finances du Sénat a demandé une enquête à la Cour des comptes, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport. Il est prévu que le rapport de la Cour soit remis en 2026, et il permettra d'avoir une première évaluation du plan « Génération 2024 ».

B. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU SPORT PRÉSENTE ENCORE DES FRAGILITÉS

1. L'Agence nationale du sport voit ses crédits globalement maintenus

Depuis 2019, le soutien au mouvement sportif s'exerce pour sa majeure partie par l'intermédiaire de l'Agence nationale du sport (ANS). Celle-ci est constituée sous forme de groupement d'intérêt public (GIP) agrégeant l'État, le mouvement sportif, les associations représentant les collectivités territoriales^11(*) et les acteurs du monde économique^12(*). Ses missions ont été énoncées par la loi du 1^er août 2019^13(*) : elle intervient dans une double perspective de développement de l'accès à la pratique sportive pour tous et de structuration de la haute performance.

C'est à l'Agence également qu'il revient de soutenir et de suivre les fédérations sportives, avec lesquelles elle doit directement conclure les conventions d'objectifs, ainsi que d'accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements, en reprenant les missions exercées précédemment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS).

En dépit du statut juridique de GIP, la convention constitutive^14(*) de l'agence prévoit que seul l'État apportera des contributions financières, sous la forme d'une dotation du programme 219 et de taxes affectées. L'Agence nationale dispose tout de même de recettes issues du mécénat, mais celles-ci sont d'un montant limité (5,3 millions d'euros dans le budget rectificatif n° 1 de l'ANS).

Pour 2026, la subvention versée à l'ANS est de 156,1 millions d'euros en CP, en baisse de 3,1 millions d'euros par rapport à l'année dernière (159,2 millions d'euros). En AE, la diminution est plus importante : elle passe de 259,2 millions d'euros en 2025 à 170,2 millions d'euros pour 2026.

Cette évolution s'explique par le débasage de 108,6 millions d'euros en AE et de 8,6 millions d'euros en CP au titre de la clôture du plan « Génération 2024 - 5 000 équipements sportifs, qui est toutefois partiellement compensée par une augmentation de 20 millions d'euros en AE et de 6 millions d'euros en CP pour le financement d'équipements au profit du niveau piloté par l'ANS.

Outre les subventions directes, l'Agence nationale du sport bénéficie également d'une fiscalité affectée. À l'heure actuelle, l'Agence nationale du sport perçoit deux taxes affectées : un prélèvement sur les paris sportifs en ligne ainsi que la taxe sur les droits de diffusion des compétitions sportives, couramment appelée la « taxe Buffet ».

Avant 2025, elle bénéficiait de l'affectation d'une troisième sur les jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs), mais celle-ci a été supprimée dans la loi de finances initiale pour 2025 à la suite de la dernière réforme de la loi organique relative à la loi de finances (LOLF)^15(*). En effet, l'article 2 de la LOLF dispose désormais que les impositions de toutes natures ne peuvent être affectées à un tiers que « si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées. »

En compensation, le plafond de l'affectation du prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux avait été rehaussé à 100,4 millions d'euros dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2025, déposée par le Gouvernement à l'Assemblée nationale. Par la suite, la commission mixte paritaire, à l'initiative du Sénat, a rehaussé le plafond de cette taxe affectée de 80 millions d'euros. La loi de finances pour 2026 a maintenu ce plafond à son niveau de 2025, c'est-à-dire 180,4 millions d'euros.

Taxes affectées à l'Agence nationale du sport

(en millions d'euros)

	Plafond 2022	Plafond 2023	Plafond 2024	Plafond 2025	Plafond 2026
Taxe buffet	74,1	59,7	59,7	59,7	56,7
Prélèvement sur les jeux exploités par la Française des jeux (FDJ) hors paris sportifs	71,8	71,8	71,8	-	-
Prélèvement sur les paris sportifs en ligne de la FDJ et des nouveaux opérateurs agréés	34,6	34,6	34,6	180,4	180,4
Total	180,5	166,1	166,1	240,1	237,1

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Le montant des taxes affectées perçues par l'agence est de 237,1 millions d'euros, ce qui porte l'ensemble de ses ressources (hors mécénat et autres recettes) à 396,3 millions d'euros. Ces financements sont ainsi en augmentation de 57,1 millions d'euros par rapport à l'année dernière (339,2 millions d'euros) en raison de la hausse du plafond des taxes affectée. Cependant, ces chiffres doivent être nuancés en raison des difficultés que rencontre la taxe Buffet pour atteindre un rendement correspondant aux prévisions.

2. Réformer la taxe Buffet pour qu'elle soit moins dépendante de la conjoncture

La taxe Buffet soulève une nouvelle fois des interrogations sérieuses sur son rendement, qui découlent des difficultés de la négociation des droits de la Ligue 1.

Confronté à des difficultés de modèle économique, DAZN s'est retiré du championnat en 2025 avant la clause de sortie initialement prévue à la mi-2026. La Ligue 1 a décidé alors de créer sa propre plateforme pour diffuser les matchs, nommée « Ligue 1+ ».

La taxe Buffet

La « contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives », plus communément appelée taxe Buffet, est une taxe introduite en 2000, qui a vocation à financer le sport amateur grâce au sport professionnel, dans une logique de solidarité. La contribution est assise sur les sommes hors taxe sur la valeur ajoutée perçues au titre de la cession des droits de diffusion.

La taxe est inscrite à l'article 302 bis ZE du code général des impôts. L'article dispose que le « taux de la contribution est fixé à 5 % du montant des encaissements » et que la « contribution est constatée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée ».

Depuis 2019, le produit de la taxe est affecté intégralement à l'Agence nationale du sport.

Source : commission des finances

Il est encore trop tôt pour apprécier la viabilité du modèle économique de « Ligue 1 + », mais il faut remarquer que depuis 2021, la taxe Buffet n'a jamais atteint les rendements prévisionnels.

	Taxe sur les droits de diffusion audiovisuelle
	2021	2022	2023	2024	2025
A : Plafond LFI	74 100 000	74 100 000	59 665 000	59 665 000	59 665 000
B : Plafond LFI net de FAR	71 136 000	71 136 000	57 278 400	57 278 400	57 278 400
C : Réalisations au 31 décembre nettes de FAR	56 701 397	52 128 969	46 183 089	47 105 157	-
D=C-B : Écart réalisations / prévisions	- 14 434 603	- 19 007 031	- 11 095 311	- 10 173 243	-
Compensation État	19 753 841	14 680 762	0	0	-

Note : les FAR sont les frais d'assiette et de recouvrement de 4 % mis en oeuvre par le ministère des finances et déduits des versements à l'Agence nationale du sport.

Source : commission des finances, d'après les réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial

Le rendement de la taxe Buffet avait été mis en doute dès l'affaire « Médiapro » en 2020. La défaillance du diffuseur avait conduit à une forte diminution des droits de la Ligue 1, estimée à 575 millions d'euros.

Par la suite, une compensation de l'État a été décidée en 2021 d'un montant de 19,8 millions d'euros, puis en 2022 à hauteur de 14,7 millions d'euros, et à partir de 2023, le plafond de la taxe a été réduit, et le delta a été transféré sur la dotation de l'État à l'Agence nationale du Sport prévue au programme 219.

Selon l'administration, cette dernière mesure « n'a pas suffi à sécuriser l'atteinte du nouveau plafond, et les pertes en résultant pour l'Agence nationale du Sport n'ont plus été compensées. C'est pourquoi, des travaux sont en cours sur l'évolution de l'assiette de la taxe « Buffet »^16(*).

Le rapporteur spécial souligne une nouvelle fois le caractère problématique de cette systématisation de facto de la compensation de la taxe Buffet en cas de recettes inférieures aux prévisions. La mise en place d'une compensation systématique revient à transférer des risques financiers au budget de l'État. Or, les finances publiques n'ont pas vocation à supporter les aléas de la négociation des droits audiovisuels des retransmissions sportives.

En effet, d'autres facteurs de risque, comme la réduction du nombre de diffuseurs susceptibles de proposer une offre ou le dynamisme des championnats concurrents relèvent du fonctionnement « normal » du marché.

En sens inverse, durant les années qui ont précédé la crise sanitaire, la forte appréciation des droits de la ligue 1 a été en partie le résultat d'une « bulle de marché ». La progression du produit de la taxe Buffet provenait quasi exclusivement de l'appréciation des droits télévisés de la Ligue 1 au titre du contrat de diffusion, passés de 726 millions d'euros par saison pour la période 2016-2020 à 1,153 milliard d'euros pour la période 2020-2024.

Cette baisse du rendement de la taxe affectée n'est pas qu'un simple événement conjoncturel, mais elle montre de manière plus profonde les faiblesses du financement de l'ANS. Dans son rapport de juillet 2022, « L'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport », la Cour des comptes qualifiait le financement de l'Agence d' « inutilement complexe », et préconisait de financer l'opérateur intégralement sur le montant de la dotation budgétaire issue du programme 219.

Par ailleurs, une autre piste envisagée est de réformer la taxe Buffet. Le rapport du député Benjamin Dirx, remis à la ministre des sports et la ministre en charge des comptes publics en juin 2025 préconise ainsi d'étendre l'assiette de la taxe aux dépenses de sponsoring des opérateurs de paris sportifs. Si une telle extension permettait de davantage diversifier l'assise de la taxe, et donc de davantage garantir son rendement, elle renforcerait la dépendance du financement de l'Agence nationale du sport aux ressources des droits audiovisuels.

Le rapporteur spécial ne plaide pas pour la suppression de l'affectation de la taxe Buffet à l'Agence nationale du sport, celles-ci étant un symbole fort de la solidarité entre le sport professionnel et amateur, mais il soutient leur limitation, afin d'éviter que le financement du sport soit dépendant de la conjoncture du marché des droits télévisés.

3. Plusieurs voies de réforme de la gouvernance du sport sont envisageables

Les dernières années ont été marquée par les difficultés rencontrées dans la gouvernance de plusieurs instances du sport français, et notamment la Fédération française de football (FFF) et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Ces problématiques ont mis en avant la nécessité d'avoir une gouvernance du sport solide à l'échelle nationale.

La Cour des comptes avait consacré un rapport à ce sujet, qui a été publié en juillet 2022. La Cour faisait le constat d'une réorganisation « inachevée » de la direction des sports, et d'une articulation insuffisante entre l'action de la direction et celle de l'ANS. Elle recommandait donc de clarifier les missions respectives de la direction des sports et de l'ANS, et de réaffirmer la tutelle stratégique de la direction sur l'agence. En outre, la délimitation du périmètre d'action de l'ANS et de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), en matière de développement de la haute performance, n'est pas toujours clair.

Le rapport de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État, présidé et rapporté respectivement par les sénateurs Pierre Barros et Christine Lavarde, va encore plus loin en recommandant de supprimer l'ANS et de réinternaliser ses compétences au sein des ministères : « recommandation : supprimer l'Agence nationale du sport en maintenant ses actions dans le ministère et l'INSEP. Transférer les crédits gérés par l'ANS vers les dotations attribuées aux collectivités territoriales. »^17(*)

En tout état de cause, le rapporteur spécial estime qu'il est nécessaire de clarifier la gouvernance du sport. La « nouvelle gouvernance du sport » ne doit pas se traduire par un désengagement de l'État.

À la suite du rapport de la Cour des comptes, une convention de collaboration entre la direction des sports, l'ANS et l'INSEP a été signée le 17 avril 2023. Elle vise à clarifier le périmètre d'intervention respectif de l'ANS et de l'INSEP dans le champ de la performance sportive.

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

L'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) est un établissement public scientifique culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un « grand établissement » au sens de l'article L.717-1 du code de l'éducation.

Les missions exercées par l'INSEP visent principalement à favoriser, en liaison avec les fédérations sportives, les conditions de réussite des projets sportifs, scolaires et professionnels des sportifs de haut niveau. L'INSEP prend ainsi en charge 800 sportifs de haut niveau, dont 547 qui sont accueillis sur le site à l'année.

Les subventions de l'INSEP sur le programme 219 représentent 26,8 millions d'euros AE = CP pour 2025, contre 27 millions d'euros en AE et 26,5 millions d'euros en CP l'année dernière.

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Au niveau territorial, les préfets de région ont mis en place, en collaboration avec l'ANS, des « conférences régionales du sport » dont le secrétariat est assuré par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES). Elles doivent aboutir à la mise en place d'un « projet sportif territorial » d'une durée de cinq ans. À ce sujet, la direction des sports a indiqué au rapporteur spécial que « l'année 2024 a été marquée par l'installation de la 19^ème CRDS, en Corse, le 22 novembre. Le territoire ultra-marin de Saint-Pierre et Miquelon a vu sa CRDS se mettre en place début 2025. Deux conférences des financeurs du sport ont été installées, en Martinique le 7 mars, et le 14 mai en Guyane, faisant suite à l'adoption de leur PST. La Réunion a adopté son PST le 5 novembre. »^18(*)

4. Le modèle des conseillers techniques sportifs a fait ses preuves lors des derniers jeux Olympiques et Paralympiques

Dans ce contexte, le rapporteur spécial réitère son approbation de l'abandon du projet de transfert des conseillers techniques et sportifs (CTS) aux fédérations, acté par le ministère des sports en septembre 2020. Depuis plusieurs années, ce projet suscitait l'inquiétude de nombreuses fédérations de taille modeste, dont les ressources propres ne permettent pas de préserver ces compétences en leur sein.

Les conseillers techniques et sportifs

Les conseillers techniques sportifs (CTS) sont des agents publics rémunérés par l'État, affectés en DRAJES ou à la direction des sports, et qui exercent leur mission auprès des fédérations sportives.

À la date du 1^er septembre 2025, le ministère des sports compte 1 415 conseillers techniques sportifs, représentant 1 420 ETP à cette date, qui occupent les fonctions de :

- directeur technique national (DTN) : 65 ;

- entraineur national (EN) : 242 ;

- conseiller technique sportif affecté en DRAJES : 1 105 ;

- autres fonctions : 3.

Source : réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial

Le régime des conseillers techniques sportifs a fait ses preuves. La direction des sports a ainsi indiqué en audition au rapporteur spécial que 70 % des entraîneurs des médaillés français Jeux de Paris 2024 étaient des cadres d'État. Il est donc essentiel de préserver ce modèle, tout en favorisant une gestion qui soit la plus efficace possible.

L'administration a indiqué que plus actions ont été prises en 2025 pour moderniser les conditions de gestion des CTS :

- le redéploiement des 5 % des postes de CTS (61 ETPT) entre les fédérations se poursuit ;

- l'activité de l'École des cadres du sport s'est diversifiée, avec notamment la mise en place de partenariats avec l'INSP et l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;

- un nouveau processus de recrutement des DTN a été lancé ;

- enfin, un chargé de mission a été recruté au sein du centre de gestion opérationnelle de cadres techniques sportifs afin d'assurer le suivi des signalements, des contentieux, de l'évolution du code de déontologie et des fins de mission.

II. LES ENSEIGNEMENTS DE PARIS 2024 DOIVENT ÊTRE TIRÉS POUR ASSURER LA RÉUSSITE DES JEUX DES ALPES 2030

Avec l'extinction des dépenses relatives aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, le programme 350 a été supprimé de la mission. Dans le même temps, un nouveau programme consacré aux dépenses des Jeux de 2030, qui se tiendront dans les Alpes françaises, a été créé dans la loi de finances initiale pour 2025.

L'année 2026 constituera la première véritable année de préparation des Jeux de 2030, ce que reflète l'évolution des financements : 400,7 millions d'euros en AE et 54,8 millions d'euros en CP sont demandés pour 2026, contre 20 millions d'euros en AE et 9,2 millions d'euros en CP en 2025.

Évolution des crédits du programme 385
« Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 »

(en millions d'euros)

	LFI 2025		PLF 2026		Évolution 2025-2026
	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques »	20,0	9,2	39,2	13,2	+ 96 %	+ 43,5 %
Action 02 « Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques »	-	-	361,5	41,6	-	-
Total	20,0	9,2	400,7	54,8	+ 1 903,5 %	+ 495,7 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

A. LES JEUX DE PARIS 2024 : UNE RÉUSSITE SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL ET DES DÉPASSEMENTS BUGDÉTAIRES LIMITÉS

1. Un budget maîtrisé, à l'exception des dépenses de sécurité

Un an après, un premier bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 peut être établi. La Cour des comptes a remis au Parlement en septembre quatre rapports sur l'organisation, le coût et l'héritage des Jeux de Paris 2024, en application de l'article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Cour des comptes^19(*).

Dans l'ensemble, la Cour des comptes dresse un bilan positif des Jeux : « Compte tenu des fortes contraintes calendaires et des exigences d'exemplarité qui ont pesé sur les Jeux, les résultats obtenus sont globalement satisfaisants même s'il est prématuré d'en apprécier complètement l'ampleur. »^20(*)

La Cour des comptes évalue à 3,02 milliards d'euros les dépenses publiques liées à l'organisation des Jeux, et à 3,63 milliards d'euros les dépenses publiques relatives aux infrastructures, soit un total de 6,65 milliards d'euros. À titre de comparaison, le coût des Jeux de Londres est évalué à 15,3 milliards d'euros (euros de 2024)^21(*).

Les recettes fiscales et commerciales liées aux Jeux sont évaluées à 293,6 millions d'euros. En ce qui concerne les dépenses fiscales, elles n'ont pas pu être recensées de manière exhaustive, « faute d'un chiffrage établi par l'administration, malgré une demande de la Cour datant de 2021 »^22(*).

Les magistrats financiers ont décidé de retenir une approche élargie des dépenses liées aux Jeux qui, au-delà des dépenses du Comité d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques (Cojop) et de la Solidéo, intègre plus largement les coûts relatifs aux transports, à la sécurité et à l'adaptation des infrastructures, comme les dépenses engagées pour rendre la Seine baignable.

Répartition des dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024

(en millions d'euros)

Poste de dépense	Montant évalué au 30 juin 2025
Fonctionnement de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques et référents ministériels	14,3
Haute performance	80,3
Mobilisation populaire	459,8
Santé publique	23,9
Sécurité	1 440,3
Subventions à l'association « Ambition olympique et paralympique » et au groupement d'intérêt public « Paris 2024 »	27,8
Subventions au Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques	224,1
Transports	569,9
Autres dépenses publiques nécessaires aux Jeux	178,8
Total dépenses d'organisation	3 019,2
Aménagements urbains	857,6
Infrastructures sportives	1 320,2
Sécurité	304,5
Transports	608,9
Financement (hors ouvrages) et réserves de la Solideo	209,4
Baignade	330,9
Total dépenses d'infrastructures	3 631,4
Total	6 650,6

Source : Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Cour des comptes, septembre 2025, page 18

D'une manière générale, le dépassement des dépenses par rapport aux prévisions est resté contenu. La Cour des comptes relève ainsi « une quasi-stabilité des dépenses retracées dans le budget de la Solideo en euros constants »^23(*). Quant au COJOP, si sa subvention est passée de 100 millions d'euros à 224,1 millions d'euros, les magistrats financiers soulignent que « ces contributions n'ont représenté qu'une part marginale des recettes du Cojop et, en dépit de leur progression, n'ont pas constitué une charge significative pour les finances publiques en proportion d'autres dépenses réalisées pour les Jeux. »^24(*)

En revanche, les dépenses liées à la sécurité se sont révélées bien plus importantes que prévues : de 200 millions d'euros annoncés durant l'examen du projet de loi de finances pour 2024, elles ont finalement représenté 1,44 milliards d'euros.

Comparaison des dépenses des JOP 2024 avec les prévisions

	Source de la prévision	Prévision *(en millions d'euros)*	Exécution *(en millions d'euros)*
Cojop	Dossier de candidature de 2017	100 (subventions publiques)	224,1 (subventions publiques)
Solideo	Protocole financier de juin 2018	Maquette Solideo : 1 378,1 Financements complémentaires publics : 175,5	Maquette Solideo : 1 393,8 Financements complémentaires publics : 483,6
Dépenses de sécurité (organisation / État)	Communication du ministre de l'Intérieur - PLF 2024	200	1 440
Dépenses de mobilisation populaire (État et collectivités territoriales)	Pas de prévisions	Pas de prévisions	450 (estimation de la Cour)
Dépenses d'organisation dans les transports	Pas de prévisions	Pas de prévisions	570 (estimation de la Cour)

Source : les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, Cour des comptes, septembre 2025, page 32

La Cour des comptes ne considère pas que les dépenses de sécurité aient été injustifiées au regard des enjeux, mais elle estime que « leur estimation a été tardive et incomplète »^25(*). Elle relève que, « de manière anormale », les responsables de la fonction financière ministérielle ont commencé à réaliser leurs estimations après le vote de la loi de finances pour 2024.

Les magistrats financiers jugent toutefois le bilan économique des Jeux comme étant « modeste », avec un impact estimé de 0,07 point du PIB sur la croissance annuelle en 2024. La Cour précise néanmoins qu'il « demeure prématuré d'en évaluer les retombées économiques à moyen et long termes »^26(*).

2. Les ouvrages olympiques ont été livrés dans le temps et en respectant la contrainte budgétaire

Les ouvrages olympiques ont été livrés dans les temps et en respectant les contraintes budgétaires. La maquette financière initiale de la Solidéo élaborée en 2018 en prenant le cours de l'euro en 2016, prévoyait un financement public d'un montant de 1 378 millions d'euros.

En euros courants, le budget pluriannuel de la Solidéo est de 1 685 millions d'euros. En retirant l'effet de l'inflation, la livraison des jeux Olympiques et Paralympiques aura coûté 1 398 millions d'euros (constants de 2016), soit une différence de 1,5 %.

Il est remarquable que, malgré la pandémie et la crise énergétique consécutive à la guerre en Ukraine, la maquette financière de la Solidéo n'ait pas significativement dérivé au-delà des effets de l'inflation, d'autant plus pour un projet de cet ampleur et axé sur la construction.

D'après les représentants de la Solidéo, auditionnés par le rapporteur spécial, la passation anticipée de nombreux marchés de construction, avant mars 2020, a permis de limiter les conséquences de ces crises sur le coût des ouvrages olympiques. En outre, l'établissement a mis en place un système efficace de recueil de l'information et de contrôle des risques, qui a permis l'annulation et la réorientation rapide de tous les projets qui auraient pu conduire à un dépassement du budget.

Par conséquent, la Solidéo a pu inclure dans sa maquette des ouvrages qui n'étaient pas prévus initialement, comme le financement des voies provisoires, sans que la maquette financière ait sensiblement évolué. En outre, en juillet 2024, la Solidéo a restitué aux financeurs publics 38,6 millions d'euros, dont 29,9 millions d'euros à l'État et 8,7 millions d'euros aux collectivités territoriales. Les sommes dévolues à l'État ont été affectées au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) pour le financement des Jeux paralympiques.

Évolution de la maquette budgétaire de la Solidéo

(en million d'euros)

Date de la Révision de la maquette	Euros constants (2016)	Euros courants	Motif de la révision
2018	1 378	Pas d'indexation à l'inflation de la maquette	Maquette initiale
Novembre 2020	1 386	Pas d'indexation à l'inflation de la maquette	Ajout de nouveaux ouvrages et modifications de programme
Juillet 2021	1 386	1 553	Première indexation sur l'inflation
Mars 2022	1 403	1 570	Hausse des besoins de financement
Décembre 2022	1 403	1 711	Seconde indexation sur l'inflation
Juillet 2023	1 407	1 716	Ajouter du financement des voies provisoires dans la maquette
Décembre 2023	1 412	1 721	Hausse des besoins de fonctionnement de la Solidéo
Juillet 2024	1 398	1 682	Restitution de 38,6 millions d'euros à l'État et aux collectivités territoriales

Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial

Contributions au budget de la Solidéo

(en millions d'euros)

État	1 152,3	Grands Paris - Plaine commune	44,3
Région Île-de-France	168,4	Paris Terre d'envol	23,7
Ville de Paris	169,7	Ville de Dugny	3,4
Métropole du Grand Paris	24,7	Le Bourget	3,3
Département des Hauts-de-Seine	6,4	Saint-Quentin-en-Yvelines	2,5
Département de la Seine-Saint-Denis	85,0	Ville de Marseille	23,3
Département des Yvelines	4,0

Source : commission des finances, d'après le rapport de la Cour des comptes, « L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 », juillet 2023

L'État ne versera pas de subvention à l'établissement en 2026 puisque la Solidéo de Paris 2024 pourra utiliser des réserves non consommées (réserves pour compléments de programme et pour inflation).

B. LES JEUX DES ALPES 2030 : DES DÉFIS À NE PAS SOUS-ESTIMER

Il n'est pas encore possible de donner une trajectoire pluriannuelle des financements de la Solidéo Alpes 2030^27(*). En effet, la maquette budgétaire sera présentée lors de son conseil d'administration de décembre, et elle sera établie sur la base de plusieurs facteurs :

- l'évaluation de son budget d'investissement, encore en cours de finalisation, qui dépendra lui-même de la stabilisation de la carte des sites olympiques. Cette évaluation devra également déterminer le partage entre les dépenses d'infrastructures qui relèvent de la Solidéo (équipements pérennes) et celles qui seront prises en charge par le Cojop (infrastructures temporaires) ;

- l'équilibre qui sera trouvé entre l'État et les régions hôtes dans le partage des dépenses, le pacte des financeurs signé le 27 juin 2025 ayant acté un principe de parité entre les concours apportés au Cojop et à la Solidéo Alpes par l'État et ceux des régions ;

- le niveau de participation des départements et du bloc communal sur les sites qui les concernent ;

- les possibilités de prise en charge de certaines dépenses par des opérateurs privés, notamment les titulaires de concessions de délégations de service public pour les remontées mécaniques.

Calendrier de livraison des ouvrages olympiques

2025-2026 : lancement ou poursuite des études et procédures réglementaires (diagnostics, autorisations administratives, études environnementales, concertation, etc.). Lancement des principaux marchés de conception.

2027-2029 : lancement des marchés de travaux et conduite des chantiers.

2029-2030 : réception des ouvrages.

La liste exhaustive des opérations dont la Solidéo Alpes 2030 aura la charge est encore en cours de définition. Elle sera arrêtée à la fin de l'année 2025.

Source : réponses de la Solidéo Alpes 2030 au questionnaire du rapporteur spécial

L'année 2026 sera principalement consacrée à la conduite des études des projets et à la mise au point de l'architecture contractuelle de l'établissement : convention-cadre avec le Cojop, conventions avec les collectivités territoriales et conventions tripartites Cojop-Solidéo-Maîtres d'ouvrage définissant le programme, les objectifs, le calendrier, le coût et les modalités de suivi des opérations.

L'État s'est engagé à contribuer au financement du Cojop à hauteur de 362 millions d'euros sur l'ensemble de la séquence pluriannuelle 2025-2030. Les AE correspondantes seront clôturées dès 2026. La ventilation des CP au cours des années 2027 à 2030 est prévue pour être précisée à la fin de l'année en coordination avec le calendrier de versement des subventions des Régions hôtes.

La contribution des deux régions hôtes était envisagée initialement à hauteur de 50 millions d'euros chacune, celles-ci ayant finalement accepté de doubler cet effort en contrepartie d'une réduction de leur subvention à la Solidéo Alpes 2030. L'ensemble des concours publics en faveur du Cojop Alpes 2030 s'élèverait donc à 562 millions d'euros un montant deux fois et demi supérieur à celui qui a été attribué au Cojop Paris 2024.

Selon l'administration, la part accrue des subventions publiques au sein des ressources du Cojop Alpes 2030 par comparaison au Cojop de Paris 2024 s'explique par les spécificités des Jeux d'hiver, qui génèrent pour le comité d'organisation des ressources privées très inférieures à celles des Jeux d'été :

- la subvention du Comité international olympique et de ses partenaires mondiaux est plus faible ;

- les partenariats nationaux sont également de moindre ampleur ;

- et surtout les recettes de billetterie sont prévues pour être bien inférieure, dans la mesure où le nombre d'épreuves des Jeux d'hiver est trois fois inférieur au nombre des Jeux d'été (objectif de ventes fixé à 2 millions de billets pour les JOP 2030, contre 12,1 millions de billets vendus lors des Jeux de 2024).

Enfin, la question environnementale sera un sujet majeur des Jeux de 2030. Les Alpes sont un territoire particulièrement marqué par le changement climatique, et où la protection de la biodiversité est un enjeu essentiel. De nombreux titres de presse ont ainsi souligné que les enjeux relatifs à la protection de l'environnement seront plus importants - et sans doute plus conflictuels - pour les Jeux d'hiver de 2030 que pour ceux de Paris 2024^28(*).

Conformément à l'article 20 du décret 2025-119 du 10 février 2025 relatif à la création de la Solidéo Alpes 2030, l'établissement proposera à son conseil d'administration de décembre 2025 d'adopter une stratégie environnementale. Cette stratégie devra s'articuler avec une « feuille de route environnementale » élaborée par l'ensemble des acteurs des Jeux.

La feuille de route environnementale des Jeux de 2030

En concertation avec le Cojop, la Solidéo Alpes 2030 et les deux Régions hôtes, l'État élaborera une « feuille de route environnementale » assortie d'objectifs précis. Ce programme sera rendu public à la fin décembre 2025. Sa préparation a été confiée au Secrétariat général à la planification écologique (SGPE). Ce travail garantira la cohérence du projet olympique et paralympique avec les dispositifs existants de la planification écologique. Sa conception associera les collectivités et les organisations non gouvernementales.

Les principaux objectifs de la feuille de route environnementale seront de :

- l'empreinte environnementale des Jeux en agissant sur les principaux postes d'impact (émissions de gaz à effet de serre - GES générées par les transports et les chantiers, consommation d'énergie et d'eau, production de déchets, artificialisation des sols, atteintes à la biodiversité, etc. ;

- promouvoir une gestion durable des sites, des infrastructures et des territoires dans lesquels ils s'inscrivent en privilégiant la réutilisation et la rénovation des équipements existants, en utilisant des matériaux écologiques et en optimisant la gestion des ressources dans la durée (eau, énergie, réemploi de matériaux...) ;

- impliquer les acteurs locaux et la population en favorisant la concertation, la participation et l'appropriation des enjeux environnementaux par les collectivités, les entreprises, les associations et les citoyens ;

- valoriser l'héritage environnemental des Jeux : en contribuant à la transition écologique des territoires d'accueil, notamment celle des territoires de montagne dans un contexte de réchauffement climatique menaçant, en soutenant des projets environnementaux locaux et en sensibilisant le public aux enjeux environnementaux.

Source : réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur

III. LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » PERD UN QUART DE SES CRÉDITS

Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits proposée en 2025 pour le programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Évolution des crédits du programme 163
« Jeunesse et vie associative »

(en millions d'euros)

	LFI 2025	PLF 2026	Évolution 2025-2026
	AE = CP	AE = CP	AE = CP
Action 01 « Développement de la vie associative »	55,6	48,3	- 13,2 %
Action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire »	147,3	113,4	- 23,0 %
Action 04 « Développement du service civique »	579,4	465,0	- 19,7 %
Action 06 « Service national universel »	65,9	0	- 100 %
Total	848,1	626,6	- 26,1 %

Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires

Toutes les actions du programme 163 « Jeunesse et vie associative » perdent une partie significative de leurs crédits en 2026. Avec 626,6 millions d'euros prévus pour 2026, le programme a quasiment retrouvé son niveau de 2019 (612,3 millions d'euros). Si l'on tient compte de l'effet de l'inflation, alors le programme le programme compte 12,6 % de crédits (euros 2025) de moins par rapport à 2019.

A. LES DISPOSITIFS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DOIVENT DAVANTAGE RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS

Les associations ont toujours joué un rôle essentiel dans le maintien de la cohésion sociale, notamment dans les territoires ruraux. Il faut rappeler l'engagement des 20 millions de bénévoles, dont plus de 5 millions agissant quotidiennement, et des 1,8 million de salariés qui forment le tissu associatif.

Le programme 163 dispose de plusieurs outils de soutien au monde associatif, dont il est nécessaire d'évaluer l'efficacité.

1. Le Compte d'engagement citoyen n'a pas encore atteint son potentiel

Pour 2026, les crédits du compte d'engagement citoyen (CEC) s'établissent à 2,9 millions d'euros, ce qui est un niveau identique à celui de 2025. Il faut cependant relever que le dispositif avait connu une forte baisse de ses crédits les années précédentes : les moyens étaient en diminution constante depuis 2022, où le budget s'établissait à 14,4 millions d'euros.

Le compte d'engagement citoyen

Le compte d'engagement citoyen (CEC) est un dispositif qui permet d'acquérir des droits à formation, inscrits sur le compte personnel de formation. Le CEC est ouvert pour toute personne âgée de 16 ans ou plus^29(*), et il reste ouvert tout au long de la vie.

Les activités concernées sont les activités de bénévolat, qui sont réalisées dans les conditions suivantes :

- l'association est déclarée depuis au moins 1 an ;

- l'objet de l'association relève d'une des catégories énoncées au b) du 1 de l'article 200 du code général des impôts ;

- la personne siège dans l'organe d'administration ou de direction de l'association ou participe à l'encadrement d'autres bénévoles.

Le CEC permet de bénéficier de 240 euros par an pour 200 heures de bénévolat, et il est plafonné à 720 euros.

Le CEC a été créé par l'article 39 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Le dispositif n'est utilisable par les bénéficiaires que depuis le début de l'année 2021, mais les droits sont pris en compte depuis 2017.

Source : commission des finances

Cette diminution des moyens s'explique par la sous-exécution chronique du dispositif, qui n'a jamais atteint l'ampleur initialement prévue. Alors que le stock des droits depuis 2017 est estimé à 850 000 personnes, au 30 avril 2025, le nombre de dossiers validés par les usagers est de 47 860 depuis le lancement du CEC.

Sur ces dossiers, 1 437 ont été financés uniquement avec des droits CEC et 46 423 dossiers ont été financés avec des droits CEC en complément d'autres droits (CPF, reste à charge, abondement...). Les dossiers validés depuis le lancement du dispositif représentent un montant de 9,7 millions d'euros, contre 7 millions d'euros à la même date l'année précédente.

Le budget retenu pour 2025, c'est-à-dire 2,9 millions d'euros, était donc plus proche de l'exécution réelle du dispositif que les prévisions précédentes. L'administration a donc décidé de retenir le même chiffre pour 2026.

La loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative a par ailleurs ouvert plus largement ce dispositif aux bénévoles qui s'engagent auprès d'associations déclarées depuis au moins une année contre trois précédemment. En outre, dès 2025 les personnes en situation de détention réalisant des activités bénévoles au sein des prisons devraient être rendues éligibles au CEC. Ces dispositions vont dans le bon sens, et il conviendra d'examiner leur application.

Le CEC est un outil intéressant dans son principe pour valoriser le bénévolat, en particulier pour les personnes qui exercent des responsabilités au sein des associations. Le rapporteur spécial encourage donc à continuer d'explorer différents moyens pour inciter les détenteurs des droits à les utiliser.

2. Le dispositif « Guid'Asso » achève son déploiement sur l'ensemble du territoire

Le dispositif « Guid'Asso » a été lancé officiellement le 19 octobre 2022, avec pour objectif d'orienter et d'accompagner les associations dans la réalisation de leurs démarches. Il vise notamment à mettre en place des « points d'appui », qui désignent des structures labellisées par l'État pour conseiller les associations. L'État ne gère donc pas directement ces points d'appuis, mais met en place des partenariats dits de « coanimations » avec les collectivités territoriales et des associations. Guid'Asso bénéficie en outre de postes financés par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep).

Le déploiement du dispositif est progressif. Au 31 décembre 2024, Guid'Asso se compose de 1 585 points d'appui, contre 846 en 2023 (+ 87 %), et ils sont gérés pour les deux tiers par des associations et pour un tiers par les collectivités territoriales.

Répartition territoriale des partenariats et points d'appui Guid'Asso

	Nombre de partenariats mis en place	Nombre points d'appui Guid'Asso	Nombre de postes Fonjep attribués
Hauts-de-France	6	248	57
Nouvelle-Aquitaine	13	294	108,5
Centre-Val de Loire	7	179	51
Pays-de-la-Loire	6	141	49
Normandie	6	81	45
Bretagne	5	106	41
Réunion	1	43	11
Auvergne-Rhône-Alpes	13	156	100,5
Occitanie	14	187	94,5
PACA	7	50	40
Mayotte	1	13	9
Bourgogne-Franche Comté	9	76	72
Corse	1	11	13
Grand-Est	5	0	10
Guadeloupe	1	0	2
Île-de-France	1	0	4
Martinique	0	0	0
Guyane	0	0	0
Total	96	1 585	707,5

Source : commission des finances, d'après les réponses de la DJEPVA au questionnaire du rapporteur spécial

En 2025, le déploiement est en cours de finalisation dans les régions Grand-Est, Guadeloupe, Martinique et la Guyane. La généralisation de Guid'Asso en Île-de-France et dans les collectivités d'outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna) est prévue pour 2026.

Dans le cadre de son déploiement à l'ensemble du territoire français, le budget de Guid'Asso a progressivement augmenté de 2,9 millions d'euros à 7,4 millions d'euros en 2025. 7,4 millions sont à nouveau inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026, et il est possible que la finalisation du dispositif conduise à une diminution de ses coûts dans les années à venir.

Le rapporteur spécial estime que Guid'Asso apporte une aide précieuse aux associations, et toutes les personnes auditionnées à ce sujet dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 ont souligné l'intérêt du dispositif.

3. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) bénéficie du mécanisme de fléchage des comptes inactifs récupérés par l'État

Le Fonds de développement de la vie associative est composé de deux volets : le premier est destiné à la formation des bénévoles (FDVA 1), et le second est consacré au financement du « fonctionnement et de l'innovation » des petites associations (FDVA 2). Ce second volet a remplacé la dotation parlementaire, supprimée en 2017.

Le FDVA est destiné principalement à financer les petites associations, c'est-à-dire les associations non-employeuses ou qui possèdent au plus deux ETPT. Les subventions sont de l'ordre de quelques milliers d'euros. En 2024, 1 640 associations ont bénéficié d'une subvention au titre du FDVA 1, et 16 138 associations ont obtenu un financement par le FDVA 2.

Avec respectivement 8,1 millions d'euros et 25 millions d'euros inscrits pour 2026, le montant des crédits inscrits respectivement pour le FDVA 1 et le FDVA 2 sur le programme 163 est similaire à celui des années précédentes. Ces sommes donnent cependant une vision incomplète des fonds consacrés au FDVA, car il faut y ajouter le fléchage des comptes inactifs de l'État, effectif depuis 2021.

L'article 272 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a en effet mis en place un mécanisme de fléchage des avoirs inactifs récupérés par l'État vers le fonds pour le développement de la vie associative. Ce mécanisme est une demande ancienne du Mouvement associatif, qui a été soutenu par le rapporteur spécial.

Il prévoit qu'une quote-part des sommes acquises à l'État provenant des comptes bancaires inactifs et des contrats d'assurance-vie en déshérence, est affectée au FDVA. La loi de finances pour 2020 prévoyait initialement que 20 % de ces sommes bénéficient chaque année au FDVA^30(*). Le taux de quote-part a été réhaussé à 40 % par l'article 258 de la loi de finances pour 2024^31(*).

Les premières prévisions de la direction générale de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prévoient un complément de financement de 43,1 millions d'euros pour 2025, ce qui porterait le total des sommes dévolues au FDVA à 70,5 millions d'euros, en tenant compte des reports ainsi que d'une annulation de crédits de 10,5 millions d'euros décidées en cours de gestion.

Financements du FDVA depuis 2017

(en million d'euros)

	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026
FDVA 1	8,1	8,1	8,1	8,1	8,1	8,1	8,1	8,1	8,1	8,1
FDVA 2	25	25	25	25	25	25	25	25	14,5	25
Comptes inactifs	-	-	-	-	19,2	20,9	17,6	31,1	43,1	35
Reports de crédits	-	-	-	-	-	-	-	-	4,8	-
Total	33,1	33,1	33,1	33,1	52,3	54	50,7	64,2	70,5	66,1

Note : les chiffres donnés pour 2025 et 2026 sont prévisionnels.

Source : commission des finances

Le développement de ce financement est bien entendu une bonne nouvelle. Pendant les premières années d'existence du FDVA 2, les crédits destinés au dispositif étaient en effet insuffisants pour offrir un véritable soutien aux petites associations, sachant qu'ils ne représentaient que la moitié de l'ancienne dotation parlementaire. Il était urgent que le soutien à la vie associative soit dotée de moyens au moins équivalents à celui qu'il était au moment de la réserve parlementaire.

Au-delà de la question des montants qui lui sont attribués, le FDVA 2 possède plusieurs faiblesses. Dans son enquête sur le FDVA 2^32(*), la Cour des comptes a souligné une baisse de l'ordre d'un tiers du nombre de demandes de financement entre 2018 et 2020 (de 22 800 à 15 300). De plus, tandis que le taux d'acceptation des demandes est bon (supérieur à 80 %), le montant des subventions accordées est nettement inférieur aux demandes. Ces résultats montrent que la lisibilité des critères du financement du FDVA 2 peut être améliorée. Le rapporteur spécial a formulé des recommandations à ce sujet dans son rapport d'information, « Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative ».

Le rapporteur spécial souhaite par ailleurs souligner la qualité du fonctionnement des collèges départementaux, qui cherchent réellement à définir des stratégies de financement adaptées aux territoires dans lesquelles exercent les associations. Ils montrent que l'échelon départemental reste l'échelon le plus pertinent pour piloter le FDVA 2.

Cinq exemples d'associations financées par le FDVA en 2025 ; présentation
par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Dans l'Ain, la Toute Petite Compagnie est une association basée à Val-Revermont. Elle est spécialisée dans le jeune public et a pour but la création et la diffusion de spectacles musicaux et poétiques. Elle propose des spectacles itinérants, afin de rendre plus facile l'accès à la culture et à la pratique artistique en milieu rural ou dans des milieux défavorisés. En 2024, elle intervient en milieu scolaire de la maternelle au lycée et dans la formation des professionnels de la petite enfance. Elle coordonne et anime également des projets artistiques auprès de publics empêchés (EHPAD, enfants et adultes polyhandicapés), allophones et en milieu carcéral. Elle a reçu une subvention de 2 000 euros.

Dans les Pyrénées-Atlantiques, en complément de l'activité originelle de l'association La Table du Soir, qui est de proposer un repas chaud toute l'année aux personnes en situation de précarité, le projet soutenu à hauteur de 1 000 euros consistait à intégrer ces bénéficiaires dans des activités culturelles, artistiques et sportives à réaliser ensemble.

En Meurthe et Moselle, la Maison des jeunes et de la culture de Toul constitue un élément essentiel de la vie sociale et culturelle de la Communauté de Communes Terres Touloises. Les projets et les activités permanentes se sont enrichis de nouvelles propositions permettant d'accueillir un public plus large (seniors, personnes en situation de handicap, jeunes en insertion, très jeunes enfants...) et de mieux répondre aux besoins du territoire. Le nombre d'adhérents est passé ainsi de 458 en 2014 à 862 en 2024, issus pour 47 % de Toul et pour 53 % des communes rurales alentours. L'association a bénéficié de 2 150 euros du FDVA.

Dans les Alpes-Maritimes, le Rowing club de Cannes Mandelieu a été soutenu pour organiser, en partenariat avec l'association « Coeur et Santé » du centre hospitalier de Cannes, des séances d'aviron adaptées et spécifiques sur l'eau ou en salle pour les personnes en rééducation à la suite d'un problème cardiaque. Elle a reçu une subvention de 2 500 euros.

À la Martinique, l'association Les Premières Martinique est un réseau dédié à l'entrepreneuriat au féminin. Grâce à une subvention de 3 000 euros du FDVA, l'association a prévu de former vingt jeunes femmes porteuses de projets et/ou créatrices d'entreprise.

Source : réponses au questionnaire budgétaire

B. LES DISPOSITIFS D'ÉDUCATION POPULAIRE SONT CONCERNÉS PAR LES MESURES D'ÉCONOMIES

1. Le financement des « Colos apprenantes » est supprimé

Les « Colos apprenantes » ont été lancées en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19. L'objectif était de permettre à des jeunes issus de milieux modestes de partir en colonie de vacances. Il est estimé que 300 000 jeunes auront bénéficié du dispositif sur la période 2020-2023.

Avant 2024, les Colos apprenantes étaient financées par redéploiement de crédits sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Dans la loi de finances initiale pour 2024 et celle pour 2025, 40 millions d'euros ont été accordés au dispositif. Toutefois, dans le cadre des mesures d'économies, le financement des colos apprenantes a été entièrement supprimé dans le projet de loi de finances pour 2026.

Les « Colos apprenantes »

Dans le cadre des « Colos apprenantes », l'État prend en charge 500 euros par semaine par enfant (âgé de 3 à 17 ans) si l'une des conditions suivantes est remplie :

- les mineurs relèvent de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;

- ils sont en situation de décrochage scolaire ;

- ils sont en situation de handicap ;

- ils sont domiciliés dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ;

- le quotient familial est inférieur ou égal à 1 500 euros.

Le reste à charge peut être assumé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou la commune sous diverses conditions.

Source : commission des finances

Le rapporteur spécial regrette la suppression de ce dispositif.

Les colonies de vacances jouent un rôle important dans l'éducation populaire et pour promouvoir la mixité sociale. Or, le nombre de jeunes effectuant un séjour en hébergement collectif a fortement diminué avec la crise sanitaire, et si les chiffres sont remontés sur les dernières années, ils n'ont pas encore atteint leur niveau d'avant crise^33(*). De plus, l'INJEP relève que « plus la famille dispose de revenus élevés, plus les collégiens partent en colonie de vacances »^34(*).

2. Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » : un suivi du binôme mentor / mentoré à systématiser

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » est reconduit pour 2026, avec un budget de 24,5 millions d'euros, en diminution de 7,5 millions d'euros par rapport à l'année précédente.

« 1 jeune, 1 mentor »

Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » a pour objectif d'accroître le nombre de jeunes qui bénéficient de l'accompagnement d'un mentor (un professionnel en exercice ou un retraité), pendant leur parcours scolaire. Le mentor a pour mission d'aider le jeune dans ses choix d'orientation et son insertion professionnelle. Le mentor et le jeune doivent se rencontrer plusieurs fois par mois pendant au moins 6 mois.

« 1 jeune, 1 mentor » a été annoncé par le président de la République le 1^er mars 2020, et il a été lancé durant l'année 2021. Il s'inscrivait dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui réunissait un ensemble de politiques d'accompagnement de la jeunesse. Le dispositif a été pour la première fois financé par la loi de finances pour 2022.

Le dispositif est piloté par le ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion. Il s'appuie sur des appels à projets à destination des associations.

Source : commission des finances

L'année dernière, le rapporteur spécial indiquait que l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) a été mandatée pour organiser une évaluation du plan « 1 jeune 1 mentor ». L'évaluation a finalement été publiée en juin 2025.

L'INJEP relève tout d'abord que le mentorat est un dispositif encore peu connu de la jeunesse : « selon l'édition 2024 du baromètre annuel sur la jeunesse de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) piloté par l'INJEP, seuls 16 % des 15-30 ans déclaraient le connaître, et 25 % en avoir entendu parler, soit un score nettement plus faible que les autres dispositifs testés (service civique ou contrat d'engagement jeune, par exemple). Cette faible notoriété du « mentorat » tient peut-être en partie au fait que certains jeunes peuvent connaître les dispositifs des associations proposant du mentorat sous un autre nom. »^35(*)

Cependant, l'institut indique que les collégiens et lycées boursiers ou vivant en quartier prioritaire de la ville (QPV) sont représentés parmi les mentorés dans une proportion supérieure à leur poids dans la population générale. De même, les jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) sont davantage représentés. L'orientation du dispositif vers les jeunes en situation de fragilité diminue toutefois pour les étudiants. Enfin, les filles sont majoritaires au sein du dispositif, avec une représentation de 60 % contre 40 % pour les garçons.

En revanche, il apparaît que l'application du dispositif est très hétérogène : l'implication du mentor peut être très importante dans certains cas, tandis que dans d'autres cas, il a surtout pour rôle de dispenser des conseils. Ce n'est pas forcément une mauvaise chose, dans la mesure où tous les jeunes ne nécessitent pas forcément un suivi approfondi, mais il convient de s'assurer qu'un tel système convienne à la fois au mentor et au mentoré.

Pour cette raison, l'INJEP formule la recommandation suivante : « Afin de sécuriser l'engagement réciproque, il est recommandé d'organiser systématiquement un entretien après la première rencontre, ou a minima un échange par courriel pour les majeurs. Il pourrait être proposé que l'obligation de réaliser un entretien de clôture soit intégrée aux critères exigés dans les appels à projets nationaux de la Djepva. Cette exigence renforcerait la qualité des dispositifs de mentorat soutenus sur fonds publics, tout en harmonisant les pratiques entre les structures. »^36(*) Cette recommandation semble pertinente au rapporteur spécial, afin de s'assurer de la qualité de cette politique publique.

3. Une réflexion à engager sur le taux de financement assuré par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)

Les crédits prévus pour le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) en 2026 sont de 37,4 millions d'euros, ce qui est un montant identique aux inscrits dans le projet de loi de finances initiale pour 2025.

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire

Le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) a été créé en 1964 et il a vocation à soutenir des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire. Il consiste à co-financer un poste dans une association, pour un montant de 7 164 euros par an. Le « poste FONJEP » doit répondre à l'un des objectifs suivants :

- soutenir la coordination et apporter un appui aux têtes de réseau associatif ;

- développer l'autonomie, l'expression, l'accès à l'information et la mobilité des jeunes ;

- soutenir l'éducation populaire ;

- promouvoir des vacances et des loisirs éducatifs pour les jeunes.

En outre, la mission du salarié ne doit pas avoir un but lucratif.

Sources : commission des finances

Il faut premièrement rappeler que le FONJEP avait bénéficié d'une enveloppe complémentaire, appelée FONJEP « jeunes », dans le cadre du plan de relance pour financer 2 000 postes supplémentaires. Les postes créés en 2021 et en 2022 devaient être maintenus pour trois ans. Par conséquent, en 2023, cette enveloppe a financé la dernière année des postes créés en 2021, et l'avant-dernière année des postes créés en 2022. En 2024, les postes créés en 2021 ne sont plus financés, tandis que ceux créés en 2022 sont financés pour une dernière année.

En 2025, l'ensemble des financements du plan de relance sont terminés. Le FONJEP est donc retourné à son niveau d'avant la crise sanitaire, c'est-à-dire à 37,4 millions d'euros.

Financements du FONJEP

(en millions d'euros)

	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026
FONJEP	37,4	37,4	37,4	37,4	37,4	37,4	37,4
FONJEP « jeunes » (plan de relance)	0	7,2	14,4	14,4	7,2	0	0
Total	37,4	44,6	51,8	51,8	44,6	37,4	37,4

Note : les crédits du FONJEP « jeunes » sont inscrits sur la mission « plan de relance » jusqu'en 2023 (exclu), où ils ont été inscrits sur le programme 163.

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Il est désormais possible de faire un bilan du plan de relance pour le FONJEP : 1 978 postes ont été créés, et 1 708 associations ont bénéficié du financement d'au moins un poste. 42 % des associations financées ont moins de 5 salariés, 48 % des associations interviennent dans des quartiers de la politique de la ville et 34 % dans des zones de revitalisation rurale.

Le rapporteur spécial éprouve toutefois des réserves face à l'utilisation du FONJEP dans le cadre du plan de relance. Plutôt que l'ajout de crédits de manière ponctuelle, il aurait été préférable de renforcer cette politique sur le temps long.

En outre, il ne suffit pas de compter le nombre de postes FONJEP créés, mais il faut également examiner la part financée pour chaque poste. En effet, chaque poste salarié FONJEP est financé pour 7 164 euros, ce qui représente entre 10 % et 15 % de son coût global. Les crédits supplémentaires du plan de relance ont eu vocation à créer de nouveaux postes FONJEP, mais pas à augmenter le financement moyen d'un poste. Tout comme l'année dernière, le rapporteur spécial estime ainsi qu'une réflexion pourrait être ainsi engagée sur le niveau moyen de financement par poste assuré par le FONJEP, afin de voir si celui-ci est suffisant ou non.

C. LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : CHRONIQUE D'UNE FIN ANNONCÉE

Le 19 septembre dernier, le Gouvernement a annoncé la « mise en extinction du service national universel », qui devrait être remplacé par un « service militaire volontaire », dont les contours restent encore à définir. Ainsi, six ans après sa mise en oeuvre, l'expérimentation du service national universel (SNU) est abandonnée. En conséquence, plus aucun crédit n'est inscrit pour ce dispositif sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Organisation du service national universel

Le service national universel était organisé en trois phases :

- une première phase qui correspond à un séjour de cohésion en hébergement collectif. Pendant la durée de ce séjour, les jeunes participent à des activités collectives, et bénéficient de formations sur des sujets divers ;

- une deuxième phase d'engagement dans une mission d'intérêt général, qui doit durer un minimum de 12 jours consécutifs ou 84 heures réparties au cours des 12 mois suivant l'accomplissement de la première phase. Les conditions d'accueil du volontaire dans une structure sont cadrées par un contrat d'engagement ;

- une troisième phase d'engagement volontaire, qui dure au minimum trois mois, et qui s'articule avec d'autres dispositifs de volontariat, comme les réserves opérationnelles des armées et de la gendarmerie nationale, et surtout le service civique.

La première et la seconde phase avaient vocation à devenir obligatoires une fois le SNU généralisé à l'ensemble d'une classe d'âge, tandis que la troisième devait restée facultative.

Durant la première phase de l'expérimentation, les séjours de cohésion étaient toujours organisés pendant les vacances scolaires. Tous les jeunes âgés de 15 à 17 ans possédant la nationalité française pouvait décider de s'y inscrire.

Depuis 2024, le séjour de cohésion pouvait également être organisé sur le temps scolaire, dans le cadre de la labellisation « Classes et lycées engagées ». Elle ne concernait que les classes de seconde et de CAP. La participation des établissements scolaires était entièrement sur la base du volontariat.

Source : commission des finances

La fin de l'expérimentation du service national universel n'est en réalité pas une surprise. Sur les dernières années, plusieurs rapports ont été publiés mettant en doute la faisabilité de la généralisation du dispositif à l'ensemble d'une classe d'âge (850 000 jeunes). Le plus récent est celui de la mission d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale sur les conditions d'accueil et d'encadrement des séjours de cohésion du service national universel, publié le 17 septembre 2025 et rapporté par les députés Idir Boumertit et Maxime Michelet, qui préconisait sa suppression.

Le rapporteur spécial avait lui-même présenté un rapport de contrôle sur le SNU en mars 2023, dans lequel il soulignait que l'objectif de généralisation ne serait, selon toute vraisemblance, pas atteint. Le nombre d'hébergements et d'encadrants requis pour un séjour de cohésion étendu à l'ensemble d'une classe d'âge était en effet très au-delà des moyens disponibles. Il est révélateur que, alors que seulement quelques dizaines de milliers de jeunes accomplissaient le séjour de cohésion, il était déjà extrêmement difficile de trouver suffisamment de centres pour accueillir l'ensemble des jeunes accomplissant un séjour de cohésion.

Les deux scénarios de généralisation du service national universel :
principaux chiffres

	Scénario 1 : généralisation hors temps scolaire	Scénario 2 : généralisation sur le temps scolaire
Nombre de séjours	3 ou 4	Entre 13 et 15
Nombre de jeunes par séjour	Entre 210 000 et 280 000	Entre 56 000 et 64 615
Nombre de centres d'hébergement requis par séjour	Entre 1 400 et 1 867	Entre 374 et 431
Nombre de centres d'hébergement requis au total	Entre 2 100 et 2 800	Entre 748 et 862
Nombre d'encadrants requis par séjour	Entre 26 250 et 35 000	Entre 7 000 et 8 076
Nombre d'encadrants requis au total	Entre 39 375 et 52 500	Entre 14 000 et 16 153
Nombre de jours de travail moyen par encadrant	Entre 30 et 45	Entre 90 et 120

Note : « séjour » désigne ici une période où les jeunes partent en même temps effectuer le séjour de cohésion. Les chiffres donnés « par séjour » indiquent donc le nombre de centres et d'encadrants requis en simultané sur toute la France à une période donnée. Les hypothèses retenues pour la construction de ce tableau sont détaillées dans le rapport de mission d'information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le service national universel d'Éric Jeansannetas.

Source : commission des finances

Les difficultés d'hébergement d'un service national universel généralisé

L'organisation des séjours de cohésion sur le temps scolaire soulève des difficultés spécifiques. Les internats ne seraient plus disponibles, à l'exception du mois de juin, et l'organisation du service national universel reposerait donc très majoritairement sur les centres de vacances. Les divers établissements de formation devraient également être écartés. Or, les établissements de formation et les établissements scolaires représentent aujourd'hui entre le tiers et la moitié des bâtiments utilisés pour accueillir les séjours de cohésion. À l'heure actuelle, il est difficile de concevoir comment le service national universel pourrait être généralisé en se privant de l'essentiel de ces lieux.

Il faut aussi rappeler que tous les centres de vacances ne sont pas « vides » hors de la période estivale. Des vacanciers partent régulièrement en séjour hors saison, et certains centres sont utilisés, au même titre que les internats, pour l'hébergement de travailleurs ou de publics fragiles. En outre, la répartition des centres de vacances sur le territoire est inégale, et leur accessibilité en transport peut fortement différer.

Surtout, les centres de vacances sont loin de de tous avoir la taille requise pour accueillir des séjours de cohésion. À ce sujet, le rapport de l'IGESR relatif au bâti nécessaire à l'organisation des séjours de cohésion indique qu'il sera difficile de trouver des sites d'une taille supérieure à 150 places.

Éric Jeansannetas, rapport n° 406 (2022-2023) fait au nom de la commission des finances, « Service national universel : la généralisation introuvable », 8 mars 2023

Le coût d'un service national universel généralisé à l'ensemble d'une classe d'âge aurait été en outre extrêmement élevé.

Le coût prévisionnel par jeune en 2025 est estimé à 1 863 euros, ce qui est le plus faible depuis 2020. Cette diminution des coûts peut s'expliquer par plusieurs facteurs : les efforts de rationalisation de la part de l'administration, la possibilité d'organiser le séjour de cohésion sur le temps scolaire, et la diminution des ambitions du SNU cette année, ce qui a permis pour la première fois d'avoir un nombre de jeunes réalisant le séjour de cohésion proche de la cible indiquée.

Coûts effectifs et prévisionnels du service national universel

Année	Coût du SNU dans la loi de finances initiale *(en millions d'euros)*	Coût du SNU en exécution *(en millions d'euros)*	Rapport cible de jeunes/ coût prévisionnel *(en euros)*	Rapport réalisation en nombre de jeunes/ coût en exécution *(en euros)*
2020	29,8	-	1 490	-
2021	62,3	39,9	2 492	2 723
2022	110,0	75,2	2 200	2 324
2023	140,0	96,3	2 187,5	2 475
2024	160,0	121,2	2 000	2 130
2025	61,1	59,8	1 845	1 863

Note : le coût de l'exécution du SNU et de la réalisation en termes de séjours de cohésion pour 2025 sont prévisionnels.

Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires

Cibles et nombre de jeunes ayant effectivement réalisé le séjour de cohésion

Année	Objectif	Réalisation	Taux de réalisation
2020	20 000	0^37(*)	-
2021	25 000	14 653	58,6 %
2022	50 000	32 416	64,4 %
2023	64 000	40 135	62,7 %
2024	80 000	56 812	71 %
2025	33 102	32 115	97 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire budgétaire

Cependant, le coût par jeune constaté en 2025, ou les années précédentes, ne sont aucunement représentatif du coût réel d'un SNU qui aurait été généralisé à l'ensemble d'une classe d'âge.

Le passage à une cible de 840 000 jeunes aurait impliqué une réorganisation complète de la logistique et de l'administration du service national universel. De plus, les centres d'hébergement disponibles seraient devenus plus chers à mesure qu'il devient difficile d'en trouver d'une taille suffisante pour accueillir un séjour de cohésion. Enfin, le passage d'un public de volontaires à un régime obligatoire aurait ajouté également de nombreuses contraintes en termes d'encadrement. Les éventuelles économies d'échelle n'auraient été sans doute pas suffisantes pour compenser les surcoûts.

Par conséquent, la Cour des comptes avait estimé les coûts de fonctionnement du service national entre 3,5 milliards et 5 milliards d'euros^38(*).

Au-delà de la question du coût, on peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d'engagement que nous voulons pour nos jeunes.

Les hésitations sur la nature du séjour de cohésion, entre engagement civique et retour à une forme de « service militaire », ont été particulièrement dommageables à l'image et à la clarté du dispositif. Le service national universel s'est ainsi révélé être un dispositif hybride, voire contradictoire, mêlant obligation et engagement civique. Si le séjour de cohésion peut se tenir tant que le SNU est dans sa phase expérimentale, dans la mesure où seuls les jeunes volontaires y participent, un séjour de cohésion généralisé à l'ensemble d'une classe d'âge, et donc obligatoire, pourrait créer l'effet inverse de celui qui est recherché.

L'idée d'un engagement « obligatoire » est paradoxale. Il apparaît au rapporteur spécial préférable de faire confiance aux jeunes, dont l'engagement n'est pas à prouver.

Il faut reconnaître néanmoins que les jeunes les plus défavorisés peuvent également être ceux qui connaissent le plus de difficultés à s'engager. Toutefois, un service national universel obligatoire n'est pas la bonne solution. Il est préférable de rester sur un dispositif basé sur le volontariat, mais assorti d'une communication efficace, et qui permette aux jeunes d'être rémunéré en contrepartie de leur engagement.

Le service civique répond à toutes ces conditions. Il permet aux jeunes de s'engager réellement, sachant que les missions de service civique sont prévues pour durer au minimum 6 mois, ce qui est le temps nécessaire pour qu'ils puissent développer les compétences nécessaires utiles aux associations. En outre, les jeunes sont rémunérés dans le cadre du service civique.

D. LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE EST FORTEMENT CONTRAINT PAR LES MESURES D'ÉCONOMIES

465 millions d'euros sont consacrés au service civique pour 2026, en diminution de 114,4 millions d'euros par rapport aux crédits inscrits dans la loi de finances initiale pour 2025 (579,4 millions d'euros), ce qui représente une baisse de 19,7 % des crédits de la politique.

En conséquence, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a indiqué qu'une cible de 110 000 jeunes a été retenue pour 2026, en diminution de 40 000 par rapport à celle retenue les années précédentes. Toutefois, en 2025, les annulations de crédits avaient déjà conduit à ajuster les objectifs du service civique à 135 000 jeunes.

Nombre de jeunes réalisant un service civique

	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026
Cible initiale	150 000	145 000	245 000	220 000	150 000	150 000	150 000	110 000
Cible ajustée	-	165 000	200 000	159 000	-	-	135 000	-
Réalisation	140 000	140 000	145 000	144 000	149 000	149 878	-	-
Taux de réalisation (cible initiale)	93 %	90 %	59 %	65 %	99 %	100 %	-	-
Taux de réalisation (cible ajustée)	93 %	84,9 %	72,5 %	90,6 %	100 %	100 %	-	-

Source : commission des finances

Le service civique est donc, en volume, le principal dispositif concerné par les mesures d'économies décidées sur le programme « Sport, jeunesse et vie associative ». Les objectifs du service civique, en termes de nombre de jeunes, sont les plus faibles depuis 10 ans.

La montée en puissance du service civique devait d'ailleurs être la première étape de son universalisation. Le Président de la République, François Hollande, avait alors déclaré le 11 janvier 2016, que « d'ici trois ans, le service civique devra accueillir la moitié d'une classe d'âge, soit près de 350 000 jeunes par an ». Cet objectif avait malheureusement été abandonné au profit du service national universel, dont les contours - entre retour d'une forme de service militaire et programme axé sur l'éducation populaire - n'avaient jamais été clairement définis.

Le service civique est pourtant une politique dont l'efficacité n'est plus à démontrer, et qui est reconnue par les organes de contrôle de l'État. La Cour des comptes, dans son rapport sur la formation à la citoyenneté de 2021, indique que « les enquêtes menées auprès de jeunes sortant du dispositif montrent un taux de satisfaction élevé », pour conclure que « toutes les enquêtes s'accordent donc sur les effets durables du service civique : ce dispositif pousse les jeunes dans l'engagement et améliore l'image des jeunes dans l'opinion »^39(*). L'une des recommandations de la Cour était de « conforter le service civique », notamment en mobilisant davantage les collectivités territoriales pour l'ouverture de nouvelles missions^40(*).

En outre, ces réductions de crédits sont problématiques au regard de la faiblesse de la trésorerie de l'Agence du service civique (ASC). En effet, même si la trésorerie de l'ASC a atteint des niveaux très élevés au moment du plan de relance (288,1 millions d'euros en 2021), elle a depuis été entièrement apurée, et il est prévu qu'il ne reste que 5 millions d'euros de trésorerie spécifiquement pour le service civique à la fin de l'année 2025, ce qui est très en dessous du niveau prudentiel.

Comme les années précédentes, le rapporteur spécial affirme son soutien au service civique, qui est une véritable politique d'engagement. L'engagement du Président de la République de « poursuivre la généralisation du service civique qui permet à nos jeunes de compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu, l'acquisition de compétences, ce qui là aussi vient compléter et renforcer la résilience de la Nation »^41(*), semble malheureusement lointain.

EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première lecture, l'Assemblée nationale n'ayant pas adopté la première partie du projet de loi, celui-ci est considéré comme rejeté en application du troisième alinéa de l'article 119 du Règlement de l'Assemblée nationale.

En conséquence, sont considérés comme rejetés les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le jeudi 13 novembre 2025, sous la présidence de M. Michel Canévet, vice-président, la commission des finances a examiné le rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Michel Canévet, président. - Nous débutons nos travaux de cet après-midi par l'examen du rapport spécial d'Éric Jeansannetas sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Mes chers collègues, je vais vous exposer les grandes caractéristiques et les principales évolutions de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2026.

La mission voit ses crédits diminuer de 17,5 %, pour atteindre 1 235,9 millions d'euros. Bien qu'il s'agisse d'une « petite mission » par le volume de ses crédits, il s'agit de la mission du budget de l'État qui, en proportion des crédits alloués dans la loi de finances pour 2026, contribue le plus au plan d'économie du budget que nous examinons en ce moment.

Ces baisses de financement pèsent principalement sur le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui perd plus d'un quart - 26,1 %, pour être précis - de ses financements.

Au sein de ce programme, le service civique perd 114,4 millions sur 579,4 millions d'euros. Le service national universel (SNU) est supprimé, ce qui représente une économie de 65,9 millions d'euros, ainsi que le dispositif des « colos apprenantes », qui était doté de 36,5 millions d'euros.

C'est donc un euphémisme de dire que la mission « Sport, jeunesse et vie associative » a pris sa part dans la réduction du déficit public...

Le programme « Sport » enregistre une diminution de 6,5 % de ses crédits de paiement, qui s'explique principalement par la division par deux des crédits du Pass'Sport, passant de 75 millions à 39,2 millions d'euros. Le Gouvernement a fait le choix de recentrer le dispositif sur les jeunes à partir de 14 ans, et non plus à partir de 6 ans, comme c'était le cas jusqu'alors. Je ne suis pas favorable à une diminution des crédits du Pass'Sport, mais, quitte à réformer ce dispositif, il me semble qu'il aurait été plus intéressant de choisir un critère de ressource financière plutôt que d'âge.

Il faut également relever que le plan « 5 000 équipements » ne dispose plus d'autorisations d'engagement, tandis qu'il était encore doté de 100 millions d'euros en 2025. D'après l'administration, la raison est que l'objectif de financement de 5 000 équipements, qui devait s'étaler de 2024 à 2026, a finalement été atteint dès 2025.

Il est toutefois nécessaire de s'assurer que l'objectif de financement de 500 équipements sportifs structurants - piscines, gymnases, etc. - n'a pas été revu à la baisse pour privilégier des équipements sportifs de moindre ampleur. Je rappelle à ce sujet que la commission des finances a demandé à la Cour des comptes une enquête sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport (ANS). Il est prévu que le rapport soit remis en 2026. Je vous en présenterai alors les conclusions.

La Cour des comptes a également remis en septembre dernier son rapport au Parlement sur le bilan des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Je ne m'étendrai pas dessus, puisque nous avons auditionné la Cour à ce sujet le 14 octobre dernier, mais j'en rappellerai les principaux chiffres. Les Jeux de Paris auraient coûté 6,65 milliards d'euros, mais les magistrats financiers n'identifient pas de dérapage budgétaire majeur, à l'exception des dépenses de sécurité, qui ont été de 1,2 million d'euros supérieures aux prévisions. Les ouvrages olympiques ont été livrés dans les temps et dans le respect de la contrainte budgétaire. Je salue ainsi l'action de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) et du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop), qui a permis aux Jeux de Paris 2024 d'être une véritable réussite.

Quant aux Jeux des Alpes 2030, ils sont encore en phase d'amorçage. Il est trop tôt pour définir une trajectoire pluriannuelle des financements de la Solideo 2030, mais à ce stade, le pacte des financeurs prévoit que l'ensemble des concours publics alloués au financement des investissements des projets de la maquette devrait être de 800 millions d'euros, hors réserves et dépenses de fonctionnement. Les enjeux environnementaux seront par ailleurs encore plus importants pour les Jeux de 2030 qu'ils ne l'étaient pour ceux de 2024. Il conviendra donc de s'assurer que l'organisation soit exemplaire de ce point de vue.

J'en viens maintenant au programme « Jeunesse et vie associative », qui est la principale cible des mesures d'économie retenues pour 2026.

Dans l'ensemble, le programme perd plus d'un quart de ses crédits, et toutes ses actions sont touchées. S'établissant à 626,6 millions d'euros, il a quasiment retrouvé son niveau de 2019. En outre, si l'on tient compte de l'effet de l'inflation, alors le programme enregistre une baisse de 12,6 % de ses crédits par rapport à 2019.

Certes, je ne regretterai pas la fin du service national universel, dont j'avais proposé la suppression l'année dernière par le biais d'un amendement. Toutefois, elle n'explique pas à elle seule la baisse des crédits, puisque le dispositif avait s'était déjà réduit comme peau de chagrin, passant de 160 millions d'euros en 2024 à 65,9 millions d'euros en 2025.

Le programme « colos apprenantes », lancé après la pandémie de covid-19, subventionnait des séjours en colonie de vacances à hauteur de 500 euros par enfant. Cette subvention était accordée sur critères sociaux ou à des enfants en situation de handicap. Je regrette vivement la fin de cette politique, dont j'avais soutenu la mise en place pendant plusieurs années. Les colonies de vacances, qui sont malheureusement en perte de vitesse, constituent un maillon essentiel de l'éducation populaire. Selon moi, les colos apprenantes étaient une politique plus efficace et moins coûteuse que le SNU pour renforcer la mixité sociale.

Enfin, le service civique est le dispositif le plus touché par les mesures d'économies. Ses crédits sont en diminution de 114,4 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2025. Ils passent de 579,4 millions d'euros à 465 millions d'euros, soit une baisse de près de 20 %. En conséquence, une cible de 110 000 jeunes a été retenue pour 2026, soit 40 000 de moins que la cible de 150 000 jeunes qui était affichée les années précédentes et avait été atteinte en 2023 et en 2024.

Je réprouve cette décision : l'objectif fixé n'avait jamais été aussi bas depuis dix ans. En effet, la cible de 150 000 jeunes avait été fixée à la suite des attentats du 13 novembre 2015 afin de répondre par l'engagement citoyen aux attaques dont la France et ses valeurs furent les cibles. Le service civique est l'une des dernières politiques publiques de grande ampleur qui porte entièrement sur la mobilisation de la jeunesse. Son efficacité est largement reconnue, y compris par la Cour des comptes, et il représente un véritable soutien pour le monde associatif.

Le Président de la République s'était d'ailleurs engagé en 2022 à « poursuivre la généralisation du service civique », qui permet à nos jeunes de « compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu et l'acquisition de compétences », ce qui a selon lui pour effet de « compléter et renforcer la résilience de la Nation ». Malheureusement, les politiques de la jeunesse ne sont plus une priorité politique.

Vous l'aurez compris, ce budget ne me satisfait pas. Toutefois, le rejeter nous conduirait vraisemblablement à repartir de la copie initiale, ce qui n'est pas souhaitable. Je propose donc l'adoption du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », en exprimant le souhait qu'il soit corrigé en séance publique, notamment pour poursuivre le développement du service civique.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. -Je tiens à mon tour à me réjouir de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, malgré la défiance des esprits chagrins. Pour ma part, je fondais beaucoup d'espoir sur cet événement et je ne suis pas déçu : ce fut une réussite tant sur le plan de l'organisation qu'en matière d'attractivité. Je félicite tous ceux qui ont pris part à la décision d'organiser ces jeux et tous ceux qui ont contribué à les organiser.

Je félicite aussi les sportifs, car les nombreux succès sportifs ont ravi les Français et fait de ces Jeux une parenthèse enchantée, sans que l'on déchante pour autant par la suite du point de vue budgétaire.

Ces Jeux doivent servir d'exemple pour corriger l'amas de normes, de contraintes et de réglementations lourdes et parfois contradictoires qui freinent de nombreux projets. Les dérogations accordées pour organiser cet événement ont permis d'en faire une belle réussite.

Ce programme revient à un niveau inférieur à celui de 2019, ce qui ne me semble pas satisfaisant. Il m'est difficile de me réjouir pleinement de la réussite des JOP de ce point de vue. Comme vient de le faire le rapporteur spécial, je formule une alerte sur la baisse des objectifs.

Nous avons suffisamment pointé les carences du SNU et il est clair que les objectifs n'ont pas été atteints. Le rapport d'information d'Éric Jeansannetas intitulé Le Service national universel : la généralisation introuvable était éclairant sur ce point. Je prends acte de cet échec.

En revanche, j'ai bien entendu la demande du rapporteur spécial de revoir la trajectoire budgétaire du service civique. Nous allons réfléchir à une manière de corriger le tir. Le service civique est important pour la jeunesse et pour le monde associatif, qui touche une grande partie de la population. Nous devons donc accorder une attention toute particulière à ce dispositif, qui a fait ses preuves. À défaut de tenir les engagements du Président de la République, nous devons, en tant qu'élus proche des territoires, permettre à la jeunesse de trouver un équilibre grâce à cette politique publique.

Mme Christine Lavarde. - Monsieur le rapporteur spécial, le rapporteur général et moi-même avons entendu parler de possibles évolutions pour le moins surprenantes concernant le SNU. Qu'avez-vous entendu de votre côté à ce sujet ?

M. Marc Laménie. - En ce qui concerne le service civique, qui peut réellement aider des jeunes, pouvons-nous croire à une pérennisation ?

Il me semble regrettable que le SNU ait été supprimé, même si d'autres activités peuvent s'y substituer, notamment les jeunes sapeurs-pompiers ou les cadets de la gendarmerie.

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) constitue un soutien important aux bénévoles et à la vie associative dans chaque département. Une partie de ce fonds a été prélevée sur l'ancienne réserve parlementaire, qui nous a été allouée jusqu'en 2017. Comment s'articule le FDVA, qui mérite d'être connu et reconnu ? Quel est le montant alloué à ce fonds ?

Mme Sylvie Vermeillet. - Le service national universel est supprimé et les crédits du service civique subissent une baisse substantielle. Monsieur le rapporteur spécial, pouvez-vous nous éclairer sur ce que font les autres pays européens en matière de service civique ? Rencontrent-ils les mêmes difficultés ou, au contraire, pouvons-nous nous en inspirer pour trouver des solutions ?

M. Olivier Paccaud. - Ma question sera complémentaire de celle de Marc Laménie sur le FDVA.

Le PLF 2026 prévoit de regrouper au sein d'un unique fonds d'investissement territorial (FIT) la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV), à l'échelle départementale. Or la répartition et les décisions relatives au FDVA sont prises à l'échelle régionale. Ne serait-il pas préférable qu'elles le soient à l'échelle départementale ?

M. Marc Laménie. - Très bien !

M. Michel Canévet, président. -Je tiens à saluer les propositions du rapporteur spécial qui, l'année dernière, n'a pas manqué de volontarisme en ce qui concerne la suppression du service national universel.

La réduction des crédits du Pass'Sport est telle que la question de la prolongation de ce dispositif se pose. Pour ma part, j'ai la conviction que nous commettons le même écueil qu'un grand nombre de collectivités territoriales dans notre pays. À cause d'une forme d'enchevêtrement des actions, nous ne savons plus qui fait quoi et nous nous satisfaisons lorsque quelques crédits sont alloués à telle ou telle action sans effet. Ne vaudrait-il pas mieux tout simplement faire confiance aux collectivités territoriales ?

J'ai un peu le même sentiment sur le FDVA : je me demande combien coûte l'instruction par les services de l'État de l'ensemble des demandes formulées par les départements. En réalité, à chaque échelon, les collectivités territoriales font exactement la même chose : elles instruisent des demandes de subventions pour les mêmes associations bénéficiaires, pour, au bout du compte, leur allouer quelques euros.

Il est temps de se poser la question de l'efficience de ce mode d'attribution des subventions. Ne devrions-nous pas recentrer l'action de l'État sur les grandes fédérations, les grands événements et les questions d'innovation et laisser les actions locales aux collectivités territoriales ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur général de sa volonté d'améliorer la donne sur le service civique.

Le monde associatif est bien sûr l'un des grands bénéficiaires du service civique, mais les services de l'État le sont également. Je pense notamment à l'éducation nationale, car des jeunes profitent d'une année de césure pour découvrir le métier d'enseignant et postulent parfois ensuite au concours. Le service civique peut constituer une voie de découverte de la vie active et du monde du travail. Les résultats sont très positifs : ce dispositif fonctionne et incite les jeunes gens à s'engager. Or tout ce qui peut inciter les jeunes à s'engager est bon à prendre.

Marc Laménie, le rapport d'information que j'ai rédigé pour la commission des finances sur le SNU était plutôt sévère, mais celui qu'a publié par la suite la Cour des comptes l'était encore davantage et a certainement porté le coup fatal à ce dispositif.

En ce qui concerne le FDVA, son montant est évalué à 66,1 millions d'euros dans le texte initial du PLF 2026, contre 70,5 millions d'euros en 2025. Il est donc en baisse, malgré un dynamisme important du financement par les comptes inactifs. Cette évolution des comptes inactifs n'ayant pas échappé à Bercy, les crédits ont été réaffectés au budget général de l'État.

Olivier Paccaud, le FDVA repose en effet en partie sur les régions, mais seulement le volet formation. Pour le reste, dans mon département - et j'espère qu'il en va de même dans les autres -, le dispositif est extrêmement bien instruit par les services de l'État. Lorsque la réserve parlementaire a été supprimée, nous craignions que cela porte préjudice aux petites associations. Or les propositions qui nous sont faites répondent à notre souci d'aller au plus près du terrain et ne négligent pas les petites associations.

Les comités décisionnaires se réunissent à l'échelle départementale.

M. Olivier Paccaud. - Oui, mais après, il faut que cela soit validé à l'échelle régionale !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - En effet, mais il s'agit d'une validation plutôt formelle, même si quelques petites corrections sont parfois apportées. Là où vous avez raison, c'est que la région donne les grandes orientations de l'utilisation du FDVA.

Sylvie Vermeillet, le service civique a fait la preuve de son utilité et de son efficacité. Il a été lancé sous la présidence Sarkozy et a traversé les présidences Hollande et Macron.

Il existe un service civique en Allemagne, en Italie et en Suisse, dont les modalités sont assez similaires au nôtre. Plusieurs centaines de milliers de jeunes en profitent chaque année dans ces trois pays. En Allemagne, l'année de césure est quasi automatique pour une classe d'âge : à l'issue du baccalauréat, les jeunes ont le choix entre l'année de césure et la première année d'université. Mais il ne doit pas s'agir d'une année pour rien : elle est mise à profit pour découvrir des métiers et des activités, soutenir la vie associative ou se consacrer à des causes sociales. Les associations sportives ou culturelles sont loin d'être les seules à bénéficier du service civique.

Par ailleurs, il existe un service volontaire européen, qui est financé par l'Union européenne. Certaines structures associatives de mon département accueillent dans ce cadre des jeunes volontaires venus de l'Europe entière. Les chiffres ne sont pas spectaculaires, mais ce dispositif n'en demeure pas moins intéressant.

Christine Lavarde, la délégation interministérielle au service national universel, qui gérait le SNU, a été transférée vers les services de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva). Ces services ont pour mission de réfléchir à un dispositif d'engagement en direction de la jeunesse, en relation, notamment, avec les armées.

Pour l'instant, en ce qui concerne le SNU, c'est la grande inconnue, pour ne pas dire le grand vide. Rien n'avance : le Président de la République attendait des propositions, mais aucune n'a été clairement formulée à ma connaissance. Pour l'heure, le SNU a disparu et rien n'est prévu pour le remplacer sur la mission SJVA. En tout cas, après avoir auditionné aussi bien la Djepva que la direction des sports et m'être entretenu avec la ministre, je ne dispose pas d'informations en ce sens.

De mon point de vue, un dispositif d'engagement a fait ses preuves : le service civique. Nous avons là un bel outil à maintenir et à développer. Les opérateurs m'ont confirmé que les missions proposées sont désormais de qualité. Il ne s'agit plus seulement de bras en plus. La qualité des missions est contrôlée, et elles permettent à des jeunes de faire un premier pas dans la vie active.

Michel Canévet, la question qui se pose pour le Pass'Sport est un peu la même que celle qui se pose pour le pass Culture, que nous avons évoqué ce matin. Certes, d'autres dispositifs d'aide existent à l'échelle municipale ou départementale pour que des enfants prennent une licence sportive ou accèdent à des activités culturelles, mais, sans faire de misérabilisme, aussi bien le pass Culture que le Pass'Sport sont des dispositifs importants pour la population de départements comme la Creuse.

Le Pass'Sport est un dispositif plutôt égalitaire, et il est plutôt bien perçu par le monde associatif, sportif et culturel.

Comme je l'indique dans mon rapport spécial, l'administration considère que le risque de décrochage de la pratique sportive est le plus fort à partir de 14 ans. L'adolescence passe par là et les circuits ne sont plus tout à fait les mêmes. C'est ce qui explique la décision de resserrer le dispositif sur cette tranche d'âge. Pour ma part, j'estime qu'il aurait été plus opportun d'instaurer un critère social pour les enfants de 6 à 14 ans que de casser un dispositif intéressant.

La direction des sports est en train d'évaluer les effets de cette décision sur le nombre d'enfants licenciés. Nous devrions disposer d'éléments probants d'ici à la fin de l'année. Montreront-ils l'utilité du dispositif ou, monsieur Canévet, un caractère superflu ? Je ne peux pas encore répondre à cette question.

La commission a proposé d'adopter, sans modification, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

* *

Réunie à nouveau le mercredi 26 novembre 2025, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission a procédé à l'examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Réunie le 13 novembre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission.

Je vous propose l'adoption d'un amendement de crédits visant à rehausser de 40 millions d'euros les financements du service civique.

Le service civique est l'une des dernières politiques de grande ampleur qui porte entièrement sur la mobilisation de la jeunesse. Son efficacité est largement reconnue, y compris par la Cour des comptes, et il représente un véritable soutien pour le monde associatif.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Je partage l'argumentaire du rapporteur général et souscris à sa proposition de soutenir le service civique.

L'amendement II-26 (FINC.8) est adopté.

La commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous réserve de l'adoption de son amendement.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

- M. Yves BOERO, adjoint au directeur ;

- M. Anh-Try LUU, chef du bureau des affaires financières au sein de la Mission Ressources humaines et Finances.

Direction des sports

- Mme Fabienne BOURDAIS, directrice ;

- M. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports.

Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 (Solidéo Alpes 2030)

- M. Damien ROBERT, directeur général.

France Générosités

- Mme Sarah BERTAIL, déléguée générale adjointe en charge des affaires juridiques et publiques ;

- Mme Pauline HERY, chargée de plaidoyer.

Le Mouvement associatif

- M. David RATINAUD, responsable plaidoyer.

Unis-Cité

- Mme Marie TRELLU-KANE, présidente.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2026.html

* ¹ Le dispositif reste ouvert pour les enfants à partir de 6 ans qui sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

* ² Éric Jeansannetas, « Le service national universel : la généralisation introuvable », 8 mars 2023.

* ³ Cour des comptes, La formation à la citoyenneté, 16 novembre 2021.

* ⁴ Conférence de presse du 17 mars 2022.

* ⁵ Il s'agit en particulier de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), des Écoles nationales du sport et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).

* ⁶ Le dispositif reste ouvert pour les enfants à partir de 6 qui sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

* ⁷ Projet annuel de performances de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », page 48.

* ⁸ Rapport public annuel 2025, volume 2, Cour des comptes, page 33.

* ⁹ Réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial.

* ¹⁰ Rapport public annuel 2025, volume 2, Cour des comptes, page 22.

* ¹¹ À savoir l'Association des régions de France, l'Assemblée des départements de France, France urbaine et l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.

* ¹² Les droits de vote sont répartis à 30 % chacun pour l'État, les collectivités territoriales et le mouvement sportif, et à 10 % pour le monde économique.

* ¹³ Loi n° 2019-812 du 1^er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

* ¹⁴ Arrêté du 20 avril 2019 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale du sport ».

* ¹⁵ Loi organique n° 2021-1836 du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.

* ¹⁶ Réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial.

* ¹⁷ Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat, présidé par Pierre Barros et rapporté par Christine Lavarde, 1^er juillet 2025, page 213.

* ¹⁸ Réponses de la direction des sports au questionnaire du rapporteur spécial.

* ¹⁹ Le premier rapport effectue un bilan général des Jeux olympiques et paralympiques. Le second porte sur la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo), le troisième effectue un bilan des transports et des mobilités, et enfin le dernier traite de l'organisation de la sécurité au cours de l'événement. Ces rapports s'inscrivent dans le prolongement d'une note d'étape présentée par la Cour en juin 2025.

* ²⁰ Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 12.

* ²¹ Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 32.

* ²² Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 10.

* ²³ Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 34.

* ²⁴ Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 33.

* ²⁵ Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 34.

* ²⁶ Cour des comptes, « Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, rapport au Parlement », septembre 2025 page 11.

* ²⁷ L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030 reprend celle des Jeux de Paris 2024, avec un Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop), qui s'occupe de l'organisation même des Jeux, et une Société de livraison des Jeux olympiques et paralympiques (Solidéo) qui a la charge de la livraison des infrastructures. Malgré des noms similaires, les opérateurs des Jeux de 2030 sont des entités distinctes de ceux de Paris 2024.

* ²⁸ Voir par exemple « JO 2030 : une promesse environnementale difficile à tenir », Le Monde, 19 février 2025.

* ²⁹ 15 ans si la personne dispose d'un contrat d'apprentissage.

* ³⁰ La première rédaction de l'article prévoyait que cette quote-part soit fixée chaque année en loi de finances, mais l'article 205 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances initiale pour 2022 a fixé ce montant à 20 %, ce qui est le montant qui était systématiquement retenu.

* ³¹ Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances initiale pour 2024.

* ³² « Le Fonds pour le développement de la vie associative. Volet fonctionnement et innovation », Septembre 2021. Enquête menée à la demande de la commission des finances du Sénat dans le cadre de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finance.

* ³³ « Fréquentation des accueils collectifs de mineurs en 2021-2022 », INJEP, janvier 2023, page 2.

* ³⁴ « Fréquentation des colonies de vacances : les collégiens issus de milieu social favorisé partent davantage », INJEP, janvier 2021, pages 2 et 3.

* ³⁵ Évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », INJEP, juin 2025, page 10.

* ³⁶ Évaluation du plan « 1 jeune, 1 mentor », INJEP, juin 2025, pages 20 / 21.

* ³⁷ La pandémie a conduit à l'annulation du séjour de cohésion. En revanche, 7 000 jeunes ont participé au service national universel au titre de la seule mission d'intérêt général.

* ³⁸ Le service national universel, Cour des comptes, Septembre 2024, page 14

* ³⁹ Cour des comptes, La formation à la citoyenneté, 16 novembre 2021.

* ⁴⁰ Cour des comptes, La formation à la citoyenneté, 16 novembre 2021, page 88.

* ⁴¹ Conférence de presse du 17 mars 2022.

Les thèmes associés à ce dossier

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L'ESSENTIEL

PREMIÈRE PARTIEANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION :EN PROPORTION DE SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE,LA MISSION QUI CONTRIBUE LE PLUSAU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

DEUXIÈME PARTIEANALYSE DES PROGRAMMES

I. LE PROGRAMME « SPORT » PARTICIPE AU PROGRAMME D'ÉCONOMIES VIA UNE DIMINUTION DES SUBVENTIONS AU PASS'SPORT

A. DANS UN CONTEXTE DE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE, LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EST EN DIMINUTION

1. Le budget du Pass'Sport est divisé par deux

2. Le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » s'arrête avec un an d'avance

B. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DU SPORT PRÉSENTE ENCORE DES FRAGILITÉS

1. L'Agence nationale du sport voit ses crédits globalement maintenus

2. Réformer la taxe Buffet pour qu'elle soit moins dépendante de la conjoncture

3. Plusieurs voies de réforme de la gouvernance du sport sont envisageables

4. Le modèle des conseillers techniques sportifs a fait ses preuves lors des derniers jeux Olympiques et Paralympiques

II. LES ENSEIGNEMENTS DE PARIS 2024 DOIVENT ÊTRE TIRÉS POUR ASSURER LA RÉUSSITE DES JEUX DES ALPES 2030

A. LES JEUX DE PARIS 2024 : UNE RÉUSSITE SUR LE PLAN ORGANISATIONNEL ET DES DÉPASSEMENTS BUGDÉTAIRES LIMITÉS

1. Un budget maîtrisé, à l'exception des dépenses de sécurité

2. Les ouvrages olympiques ont été livrés dans le temps et en respectant la contrainte budgétaire

B. LES JEUX DES ALPES 2030 : DES DÉFIS À NE PAS SOUS-ESTIMER

III. LE PROGRAMME « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » PERD UN QUART DE SES CRÉDITS

A. LES DISPOSITIFS D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE ET DE L'ÉDUCATION POPULAIRE DOIVENT DAVANTAGE RÉPONDRE AUX BESOINS DES ASSOCIATIONS

1. Le Compte d'engagement citoyen n'a pas encore atteint son potentiel

2. Le dispositif « Guid'Asso » achève son déploiement sur l'ensemble du territoire

3. Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) bénéficie du mécanisme de fléchage des comptes inactifs récupérés par l'État

B. LES DISPOSITIFS D'ÉDUCATION POPULAIRE SONT CONCERNÉS PAR LES MESURES D'ÉCONOMIES

1. Le financement des « Colos apprenantes » est supprimé

2. Le dispositif « 1 jeune, 1 mentor » : un suivi du binôme mentor / mentoré à systématiser

3. Une réflexion à engager sur le taux de financement assuré par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP)

C. LE SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : CHRONIQUE D'UNE FIN ANNONCÉE

D. LE DÉVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE EST FORTEMENT CONTRAINT PAR LES MESURES D'ÉCONOMIES

EXAMEN PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

PREMIÈRE PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION :
EN PROPORTION DE SON ENVELOPPE BUDGÉTAIRE,
LA MISSION QUI CONTRIBUE LE PLUS
AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES PROGRAMMES