LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Antoine Lefèvre, Questeur du Sénat, Sénateur de l'Aisne, auteur de la proposition de loi
Mme Nathalie Goulet, Sénatrice, Rapporteure de la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis.
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Mme Mathilde Barrachat, cheffe du bureau de la législation pénale spécialisée
Direction des services judiciaires (DSJ)
Mme Christine Julard, sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance
Mme Géraldine Marmorat, cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Direction générale de la police nationale (DGPN)
M. Olivier Blondel, adjoint au conseiller en charge de la police judiciaire et du renseignement
Mme Anne-Sophie Coulbois, sous-directrice adjointe de la lutte contre la criminalité financière
Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN)
Mme Cécile Lambert, adjointe au bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée
Direction du budget
M. Jean-Baptiste Le Vert, chef du bureau de la justice et des médias
M. Yannick Carthery, adjoint au chef du bureau de la justice et des médias
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc)
Mme Virginie Gentile, secrétaire générale
M. Aurélien Letocart, magistrat
Union syndicale des magistrats
Mme Fabienne Averty, secrétaire national
Mme Delphine Despit, chargée de mission
Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG)
M. Christophe Barret, président
Mme Anne Kostomaroff, membre
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
M. Céline Visiedo, procureur de la République à Bourges
Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ)
M. Guillaume Llorca, président
M. Gilles Devilliers, chargé des règlements des frais d'expertises pénales
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :