LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Personnes entendues par M. Laurent Duplomb
Mardi 13 janvier 2026
- Audition commune de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la Direction générale des entreprises (DGE) :
· DGCCRF : MM. Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, Laurent JACQUIER, chef du bureau Commerce et relations commerciales, et Mme Juliette SAVATON, adjointe au chef du bureau Produits industriels ;
· DGE : Mme Josiane PORTOU, cheffe de projets Libre circulation des produits et surveillance du marché, MM. Bruno LEBOULLENGER, chargé de mission à la sous-direction de la prospective des études et de l'évaluation, David HELM, chef du pôle Financement de l'innovation et propriété industrielle, Mmes Flore COLNET, cheffe de projets en charge des questions de propriété industrielle, et Marielle FAYOL, cheffe du pôle Libre circulation des produits.
- Table ronde sur le thème de l'élevage :
· Confédération française de l'aviculture (CFA) : M. Jean-Michel SCHAEFFER, président, et Mme Nathalie FEUGEAS, directrice ;
· Interbev : MM. Guillaume GAUTHIER, secrétaire général adjoint FNB, et Baptiste PRUVOST, chargé d'affaires publiques ;
· Inaporc : MM. Philippe BIZIEN, président, Jean-Michel NOURY, coordinateur environnement de l'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB), et Mme Anne RICHARD, directrice ;
· Fédération nationale porcine (FNP) : M. Éric THÉBAULT, directeur, et Mme Carole JOLIFF, secrétaire générale adjointe, présidente du Comité régional porcin de Bretagne ;
· Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) : MM. Ludovic BLIN, vice-président, et Christophe CUIGNET, chargé de mission scientifique et technique ;
· Comité national pour la promotion de l'oeuf (CNPO) : Mme Alice RICHARD, directrice.
- Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) : Mmes Nathalie MARTY-HOUPERT, responsable du service juridique et international, et Émilie COLOMBO, responsable adjointe du service juridique et international.
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (Masa) :
· Direction générale de l'alimentation (DGAL) : M. Anne GIREL-ZAJDENWEBER, cheffe de services des actions sanitaires, et M. Laurent JACQUIAU, chef du bureau des semences et des solutions alternatives ;
· Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) : M. Alexandre MARTIN, adjoint au sous-directeur compétitivité, Mmes Élodie LEMATTE, cheffe du service compétitivité et performance environnementale (SCPE), et Isabelle OUILLON, cheffe du bureau de la qualité ;
· Direction des affaires juridiques (DAJ) : M. Guillaume DE LA TAILLE LOLAINVILLE, directeur, et Mme Sylvie MARAIS, sous-directrice du droit des politiques agricoles.
Mardi 20 janvier 2026
- Audition commune de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et du Commissariat général au développement durable (CGDD) :
· CGDD : Mmes Julie HANOT, sous-directrice des entreprises, et Mme Juliette MOIZO, adjointe à la sous-directrice des entreprises ;
· DGPR : M. Philippe BODENEZ, chef de service santé environnement économie circulaire, Mmes Anne-Cécile RIGAIL, cheffe du service des risques technologiques, Nadia HERBELOT, adjointe au sous-directeur de l'économie circulaire, MM. Vincent SEZNEC, adjoint au sous-directeur des risques chroniques et du pilotage, Christophe LAGORCE, chef de la mission bruit et agents physiques, Mmes Corinne BELVÈZE, cheffe du bureau de la gestion des déchets, Anne PILLON, cheffe du bureau de la responsabilité élargie du producteur, Laure DALLEM, cheffe du bureau de la prévention et de la lutte contre le gaspillage, MM. Loïc MALGORN, chef du bureau des émission industrielles, Bruno GOMEZ, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, Mmes Brigitte JACQUEMONT, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la lutte contre le gaspillage, et Virginie GARREAU, responsable de l'unité juridique du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets.
- Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) : M. Jean-Alain DIVANAC'H, vice-président de la commission environnement, Mmes Flora GUY, chargée de mission environnement, et Romane SAGNIER, chargée de mission affaires publiques.
- Confédération paysanne : M. Stéphane GALAIS, porte-parole.
Mercredi 21 janvier 2026
- Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) : Mme Charlotte LOGEAIS, sous directrice du contrôle des activités maritimes, MM. Yann BECOUARN, chef du service des espaces maritimes et littoraux, et Olivier-Marc DION, chef du bureau du contrôle de la pêche, des activités maritimes et de l'environnement.
Personnes
entendues par M. Daniel Gremillet
et contributions écrites
· Personnes entendues
Mardi 13 janvier 2026
- Table ronde France gaz & France gaz renouvelables : M. Frédéric MARTIN, président de France gaz, Mme Madeleine LAFON, directrice générale de France gaz, et M. Adrien CHOUGUIAT, directeur affaires publiques et territoires de France gaz, Mme Cécile FREDERICQ, déléguée générale de France gaz renouvelables.
- France hydrogène : Mme Christelle WERQUIN, déléguée générale, et M. Simon PUJAU, responsable des relations institutionnelles.
- Union française de l'électricité (UFE) : Mme Bénédicte GENTHON, déléguée générale, et MM. Mathias LAFFONT, délégué général adjoint, Oussama HANED, chargé de relations institutionnelles.
- Syndicat des énergies renouvelables (SER) : MM. Jules NYSSEN, président, Alexandre ROESCH, délégué général, et Mme Élodie SAILLARD, responsable juridique et affaires institutionnelles.
- EDF : M. Florent JOURDE, directeur adjoint des affaires publiques.
- Engie : MM. Guillaume GILLET, directeur des affaires publiques, Benjamin HAAS, directeur régulation, Sébastien LACOMBE, délégué régulation France, et Mme Océane PEYLACHON, déléguée aux relations avec le Parlement.
- Table ronde Enedis & Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Vincent DUFOUR, directeur des affaires publiques d'Enedis, Timothée FUROIS, directeur projet flexibilités d'Enedis, Mme Sandrine CHEVALIER, responsable du département accès au marché, direction clients et territoires d'Enedis, MM. Charles-Antoine GAUTIER, directeur général de la FNCCR, David BEAUVISAGE, directeur général adjoint de la FNCCR, et Mme Cécile FONTAINE, cheffe du département des affaires publiques et juridiques de la FNCCR.
Mercredi 14 janvier 2026
- Réseau de transport d'électricité (RTE) : Mmes Séverine LARÈRE, secrétaire générale, Nathalie LEMAÎTRE, membre du directoire et directrice générale du pôle clients - conception et opérations des systèmes, Claire PONTY, directrice adjointe des relations institutionnelles, et M. Aurélien PEYRAC, attaché auprès de Mme Nathalie LEMAÎTRE.
- Médiateur national de l'énergie (MNE) : M. Bernard DOROSZCZUK, médiateur national de l'énergie, Mme Frédérique FERIAUD, directrice générale des services, et M. Rémi BERNARD, chargé des affaires publiques et des relations institutionnelles.
- Commission de régulation de l'énergie (CRE) : Mmes Emmanuelle WARGON, présidente, Anne-Sophie DESSILLONS, directrice du développement des marchés et de la transition énergétique, MM. Nicolas DELOGE, directeur des réseaux, et Aodren MUNOZ, responsable des relations institutionnelles.
- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) : M. Hervé VANLAER, adjoint à la directrice générale de l'énergie et du climat, Mme Léa BOUDINET, cheffe du bureau des marchés de l'électricité, MM. Julien AGIER, chef du bureau des gaz renouvelables et bas carbone, Bryan TREMBLAIS, chef du bureau de la logistique pétrolière et des carburants alternatifs, et Luca IZZO, adjoint au chef du bureau de l'agriculture, de la forêt et de la certification carbone.
Mardi 20 janvier 2026
- GRDF : MM. Francois-Xavier OLIVIERI, secrétaire général, Alexis MASSE, directeur de la stratégie, et Romain LEATHAM, responsable des relations avec le Parlement.
- UFC - Que Choisir : Mme Clarisse BERGER, chargée de mission énergie et logement, et M. Benjamin RECHER, chargé de mission relations institutionnelles France.
- TotalEnergies : Mmes Béatrice HUMBERT, vice-présidente relations institutionnelles et règlementaires, Vanessa JAEGER, directrice relations institutionnelles France, Gaëlle PAYA, directrice déléguée relations institutionnelles France, et M. Franck CHEVALLIER, responsable relations institutionnelles raffinage chimie.
- Air Liquide : Mme Nathalie SCHMITT, directrice des affaires publiques en charge de la transition énergétique, et M. Pierre CAVELAN, directeur des affaires publiques France.
- Équilibre des énergies (EdEN) : MM. Jean-Pierre HAUET, président du comité scientifique, et Olivier LAGRANGE, responsable des affaires législatives et réglementaires.
- Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode) : M. Cyril GRIGNON, président.
Mardi 27 janvier 2026
- Association de la végétalisation de l'îlot bâti et des infrastructures urbaines (Adivet) : Mme Sophie ROUSSET-ROUVIÈRE, déléguée générale.
· Contributions écrites
- Alliance des industriels des solutions électriques et numériques du bâtiment (Ignes)
- Association de la végétalisation de l'îlot bâti et des infrastructures urbaines (Adivet)
- Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
- Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg)
- Comité interprofessionnel du bois-énergie (Cibe)
- Copacel
- Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (Fieec)
- Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France)
- Fédération des services énergie environnement (Fedene)
- France hydro électricité
- France industrie
- Marline
- NaTran
- Neste
- SIPLEC E.Leclerc
- Solvay
- Teréga
- Union française des industries pétrolières Énergies et mobilités (Ufip-EM)
Personnes entendues par Mme Marie-Lise Housseau
Mercredi 21 janvier 2026
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) : Mme Laure DE LA RAUDIÈRE, présidente, MM. Rodolphe LE RUYET, conseiller de la présidente, et Léo QUENTIN, chef de l'unité Services de données et cloud.
- Agence nationale des fréquences (ANFR) : MM. Gilles BRÉGANT, directeur général, Benoist DESCHAMPS, directeur adjoint de la surveillance du marché et de l'exposition du public, et Jean-Pierre LABE, chef du service juridique.
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) : M. Vincent STRUBEL, directeur général, et Mme Juliette PÉRON, conseillère du directeur général.
Jeudi 22 janvier 2026
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : Mmes Juliette SAVATON, adjointe au chef du bureau Produits industriels, et Gabriela ABUHNOAIEI, chargée de mission Sécurité des produits vendus en ligne, contrefaçon et influenceurs.
- Direction générale des entreprises (DGE) : MM. Loïc DUFLOT, chef du service de l'économie numérique, Christian ZARAGOCI, chef de projet juridique au sein de la sous-direction du tourisme, Robert CLARKE, chef de projet, et Mme Jeanne BLAIN, chargée de mission Règlementation de l'intelligence artificielle.