B. LE MÉCANISME : PRÉSERVER AUJOURD'HUI POUR JUGER DEMAIN
Le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar a été institué par le Conseil des droits de l'Homme afin de recueillir, d'analyser et de préserver les preuves des crimes internationaux les plus graves commis depuis 2011.
Ce dispositif repose sur un constat simple : lorsque l'État concerné est défaillant ou fermé, la communauté internationale doit organiser la conservation des preuves afin d'éviter leur disparition. Le modèle a déjà été mis en oeuvre pour la Syrie et pour l'Irak, traduisant une évolution du multilatéralisme vers des mécanismes de justice différée.
Le Mécanisme ne disposant d'aucun accès au territoire birman, son efficacité dépend directement de la coopération des États. Sans cadre juridique formel, la France ne pouvait jusqu'à présent répondre à ses demandes.
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Nature du mandat Le mandat confié au Mécanisme est précis. Il consiste à recueillir, regrouper, préserver et analyser les éléments de preuve relatifs aux crimes internationaux les plus graves commis en Birmanie depuis 2011, afin de constituer des dossiers exploitables par des autorités judiciaires. Il ne s'agit pas d'une juridiction : le Mécanisme ne juge pas. Il prépare la justice. |