B. LE MODÈLE ÉCONOMIQUE DES RIP FAIT INTERVENIR UNE PLURALITÉ D'ACTEURS
Un RIP est porté par une collectivité territoriale ou par un groupe de collectivités, le plus souvent au niveau départemental ou régional, comme dans le cas du syndicat mixte Mégalis en Bretagne.
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités délègue ensuite l'exploitation du RIP soit à une régie soit, beaucoup plus fréquemment, à l'issue d'un appel d'offres compétitif, à un opérateur d'infrastructure privé (OI) qui crée une société de projet dédiée. Les maisons mères de ces OI sont des sociétés spécialisées telles qu'XP Fibre, Orange Concession ou bien encore Altitude Infrastructure.
Les opérateurs commerciaux fournisseurs d'accès internet (OC) achètent ensuite l'accès au RIP à la régie ou à l'OI qui en assure l'exploitation. Les quatre opérateurs d'envergure nationale sont Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free, mais il existe également des opérateurs alternatifs.
Le modèle économique des RIP conçu par l'État et l'Arcep, validé par la Commission européenne dans le cadre de son contrôle des aides d'État, repose sur l'homogénéité des conditions d'accès tarifaire pour les OC entre les zones RIP et les zones comparables du territoire (en l'espèce les zones moins denses d'initiative privée). La subvention de l'État pour le premier établissement du réseau vise ainsi à assurer des conditions d'exploitation qui permettent cette homogénéité tarifaire, le montant de cette subvention devant être calibré pour assurer la viabilité économique du RIP à partir de ces tarifs.
En 2015, comme prévu par la loi, l'Arcep a adopté des lignes directrices tarifaires, dépourvues de caractère contraignant, qui visaient à exposer au secteur une méthode d'élaboration objective et cohérente des niveaux tarifaires de référence pouvant être proposés par les opérateurs d'infrastructures (OI) aux opérateurs commerciaux (OC). Il s'agissait de faire en sorte que les coûts d'exploitation des réseaux puissent être équilibrés avec les ressources financières issues de la commercialisation.
Dans les faits, les tarifs d'accès aux RIP, qui ont été définis au moment des appels d'offres pour l'attribution des concessions par les collectivités territoriales aux OI, ont été largement inspirés par ces lignes directrices de l'Arcep.
C. DES INTERROGATIONS CROISSANTES SUSCITÉES PAR LES DIFFICULTÉS FINANCIÈRES D'OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURE
Au cours des dernières années, un certain nombre d'opérateurs d'infrastructure (OI) et les collectivités territoriales qui leur avaient confié la gestion de leur RIP de fibre optique ont exprimé publiquement leurs inquiétudes quant à la pérennité économique future de certains RIP, mettant en avant des difficultés économiques susceptibles, dans les pires des cas, de conduire à la faillite des sociétés de projets mises en place pour les exploiter.
Les surcoûts d'exploitation évoqués par ces gestionnaires de RIP peuvent s'expliquer en premier lieu par une sous-évaluation initiale de certains inducteurs de coûts. Le contexte de concurrence pour l'attribution des appels d'offres entre OI a parfois conduit à l'absence de marges de prudence qui auraient été nécessaires pour tenir compte d'éventuels aléas.
D'après les travaux menés par l'Arcep, les surcoûts d'exploitation mal anticipés sont dus notamment à :
- des trajets plus longs que prévu pour assurer la maintenance des réseaux ;
- les enfouissements et dévoiements de réseaux, qui engendrent une maintenance plus coûteuse en raison des difficultés d'accès ;
- un taux de remplissage du réseau plus faible qu'espéré, compte tenu de la proportion plus importante de résidences secondaires ;
- une exposition plus forte aux aléas climatiques qu'attendu associée à la longueur plus importante du réseau aérien.
Si certains RIP rencontrent des difficultés financières, d'autres en revanche se portent bien : plusieurs offres de rachat récentes de RIP par des banques et des investisseurs ont été faites à des prix élevés par des acheteurs ayant bénéficié d'accès à des informations détaillées sur ces réseaux.
Dans son rapport d'avril 2025 sur les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique, la Cour des comptes a préconisé la réalisation par l'Arcep d'une étude destinée à objectiver la situation économique des RIP afin de faire le cas échéant évoluer ses lignes directrices de 2015 si l'équilibre économique de certains d'entre eux devait s'avérer durablement compromis. Cette étude est actuellement en cours.
À l'issue de ce travail d'objectivation des surcoûts d'exploitation, il devrait être possible d'identifier les RIP qui nécessitent que des négociations soient engagées afin d'adapter les conditions tarifaires et de modifier les contrats signés entre OI et OC.