B. LE DÉFI DE LA DOUBLE SOUVERAINETÉ
1. La binationalité : un héritage historique8(*)
L'île de Saint-Martin aurait été découverte en 1493 par Christophe Colomb, le jour de la Saint Martin, au cours de sa deuxième expédition ; l'histoire raconte que l'île tient son nom de cette anecdote.
Rapidement, les colons néerlandais et français s'imposèrent sur la petite île, initialement peuplée d'indiens caraïbes.
En 1648, le Traité de Concordia, signé entre le Chevalier de Lonvilliers de Poincy au nom du Roi de France, et le capitaine-major Martin pour le Prince d'Orange, fait figure d'acte fondateur pour la colonie franco-néerlandaise, en instituant les principes de non-agression et de coopération mutuelle entre les deux communautés. Il prend acte de la partition de l'île mais ne définit aucunement le tracé de la démarcation.
La légende raconte que, pour délimiter les territoires attribués à leurs communautés respectives, deux coureurs, l'un français, l'autre hollandais, auraient alors été désignés : Partant d'un point donné, les deux athlètes avaient pour mission de longer la côte, l'un courant dans le sens des aiguilles d'une montre, l'autre en sens inverse, de façon à ce que leur point de rencontre détermine l'autre extrémité de la frontière.
Entre ces deux points, la coutume établit ensuite une démarcation purement symbolique ; cette improbable et approximative limite perdura jusqu'à notre époque, en dépit des conflits de voisinage et litiges privés qui ne manquèrent pas de se produire.
Cette frontière coutumière relie, d'ouest en est, les deux baies partagées qui constituent les principaux pôles de l'activité économique et notamment touristique de l'île : à l'ouest, le vaste étang de Simpson Bay, qui jouxte, sur sa rive néerlandaise, l'aéroport international de Princess Juliana, et à l'est la Baie aux Huîtres, improprement appelée aussi Étang aux Huîtres, haut lieu du tourisme saint-martinois. Entre ces deux étendues d'eau, la frontière traverse les reliefs très escarpés du mont Flagstaff occupant le coeur de l'île.
2. Deux pays, deux gouvernances
Statutairement, la partie française de l'île (53 km² et environ 36 000 habitants) est devenue en 2007 collectivité d'outre-mer, tandis que depuis 2010 la partie néerlandaise (34 km2) constitue un État autonome du Royaume des Pays-Bas. Cette situation a pour effet la coexistence de deux systèmes politiques, juridiques et économiques distincts sur un espace restreint, et conduit à une dynamique institutionnelle complexe, marquée par une forte interdépendance entre les deux parties et par des enjeux de gouvernance partagée :
La partie française est régie par le droit public français, avec des compétences élargies en tant que collectivité d'outre-mer, tandis que Sint Maarten dispose d'une autonomie interne en tant que pays constitutif du Royaume des Pays-Bas depuis 2010. Cette dualité institutionnelle engendre des écarts en matière de fiscalité, de politiques publiques et de régulation économique.
En même temps, les deux entités demeurent étroitement interdépendantes, notamment en matière de circulation des personnes et d'infrastructures. Des flux transfrontaliers réguliers liés à l'emploi, à la scolarisation et aux activités économiques quotidiennes se sont instaurés. À cet égard, l'absence de frontière physique matérialisée favorise les échanges mais complique également la coordination des politiques publiques, en particulier dans les domaines régaliens9(*).
Par ailleurs, les disparités économiques entre les deux parties de l'île, notamment en matière de fiscalité et de niveau de vie, peuvent générer des déséquilibres et des tensions sociales. Ces vulnérabilités structurelles créent un terrain propice au développement d'activités illicites.
Enfin, l'appartenance de la partie française à l'Union européenne, à la différence de Sint Maarten, accentue les écarts normatifs entre les deux parties de l'île, notamment en matière douanière, sanitaire et environnementale. Si cette situation peut constituer une contrainte en termes de compétitivité et de coordination, elle offre également des leviers importants en matière de financement et de coopération, en particulier dans le cadre des programmes européens de coopération régionale.
* 8 Source pour l'ensemble de cette partie : Geomatic Expert n° 67, février-mars 2009, Saint-Martin, entre France et Pays-Bas.
* 9Cf notamment le Rapport d'information n° 878 (2022-2023), du 12 juillet 2023 « Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe » (François-Noël BUFFET, Philippe BONNECARRÈRE, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Cécile CUKIERMAN, Henri LEROY, rapporteurs).