C. UNE RELATION BILATÉRALE ESSENTIELLE
1. Une coopération bilatérale renforcée
La relation bilatérale entre la France et les Pays-Bas s'est significativement renforcée ces dernières années, favorisant un nombre croissant d'initiatives communes et traduisant une volonté partagée d'approfondir leur partenariat dans un contexte européen et international marqué par de nouvelles incertitudes stratégiques.
À la suite de la déclaration d'intention adoptée le 31 août 2021, deux séminaires intergouvernementaux ont été organisés, d'abord à Paris le 9 mars 202210(*), puis aux Pays-Bas le 12 avril 2023, en marge de la visite d'État du Président de la République française les 11 et 12 avril 2023. Cette dernière visite, destinée à renforcer la coopération sur les sujets au coeur du partenariat bilatéral (défense, économie, innovation, énergie, recherche), a permis de faire apparaître des ambitions communes et des convergences fortes en matière de souveraineté européenne.
En outre, le programme de la coalition gouvernementale néerlandaise, en place depuis juillet 2024, mentionne explicitement la France parmi les partenaires privilégiés avec lesquels les Pays-Bas souhaitent approfondir leurs relations. Cette orientation confirme la solidité du lien bilatéral et son importance dans la politique étrangère néerlandaise.
2. Les enjeux de coopération à Saint-Martin
Dans le contexte spécifique de l'île de Saint-Martin, cette relation revêt une dimension opérationnelle particulière : la gestion d'un territoire partagé impose en effet une coordination étroite entre les autorités françaises et néerlandaises, notamment en matière de sécurité, de justice, de gestion des frontières et de réponse aux crises. Dans ces différents domaines, plusieurs mécanismes de coordination des autorités françaises et néerlandaises se sont mis en place, avec notamment plusieurs accords bilatéraux pour faciliter la coopération policière et judiciaire, opérer des contrôles aéroportuaires, organiser l'entraide administrative et coordonner les réponses aux catastrophes naturelles et aux crises sanitaires.
Face à la montée du narcotrafic et des autres formes de criminalité transnationale notamment, la coopération franco-néerlandaise s'est progressivement intensifiée, avec des opérations conjointes entre forces de l'ordre ainsi que par la coordination des contrôles aux points d'entrée stratégiques (aéroport Princess Juliana, ports). Une telle coopération, essentielle pour pallier la porosité de la frontière et garantir une réponse cohérente aux menaces sécuritaires, s'inscrit également dans un cadre plus large de coopération régionale dans les Caraïbes, impliquant d'autres États et organisations internationales.
Tout récemment enfin, un accord de poursuite en mer a été signé entre le gouvernement français et le gouvernement néerlandais, le 10 mars 2026, lors de la visite de la ministre des Outre-mer.
Cet accord crée les conditions et procédures permettant à chacune des Parties d'entrer dans la mer territoriale de l'autre Partie au cours de ses patrouilles, afin de mener des opérations de surveillance, mais également de réunir les meilleures conditions pour assurer le bon déroulement des opérations répressives maritimes entreprises par chaque Partie.
En effet, autour de Saint-Martin, des navires rapides cherchent à se soustraire aux interceptions, en franchissant en quelques minutes une limite maritime. Cette réalité affaiblit nos efforts et nourrit l'insécurité. L'instauration d'un droit mutuel de poursuite en mer, dans des conditions strictement encadrées, permettra à une partie de franchir une limite maritime lorsque l'autre Partie ne peut intervenir immédiatement.
Toutefois, l'accord interdit tout recours à la force en dehors de la légitime défense et exclut tout acte de police dans les eaux territoriales de l'autre Partie au nom du respect absolu de la souveraineté de chacun.
La mise en oeuvre de cet accord, non encore ratifié par les Parties, devrait constituer une étape importante dans la lutte contre les trafics.
* 10 Communiqué conjoint de la France et des Pays-Bas sur la mise en oeuvre de la Déclaration commune du 31 août 2021, dans le cadre des consultations franco-néerlandaises du 9 mars 2022.