B. LES ÉLECTIONS AU SEIN DES URPS : UNE DOUBLE FONCTION QUI REND DIFFICILE L'IDENTIFICATION DES CONSÉQUENCES CONCRÈTES DU SCRUTIN
· Une élection complexe avec un double objectif qui en opacifie sa finalité, amenant les professionnels de santé à s'en détourner.
Le dernier renouvellement des URPS est intervenu en avril 2021. Le mandat des membres actuels des URPS a été prorogé jusqu'au 30 octobre 2027 afin, notamment, de permettre la modification des modalités de scrutin de cette élection.
Le mode de scrutin est un scrutin de liste proportionnel « à la plus forte moyenne » qui permet une diversité de la représentation au sein des bureaux. Par ailleurs, afin d'éviter l'émiettement de la représentation des professionnels de santé libéraux, l'article L. 4031-2 fixe comme condition d'éligibilité, le fait d'être inscrit sur une liste présentée par une organisation syndicale respectant certains critères tels qu'une ancienneté d'au moins deux ans et une implantation territoriale dans au moins la moitié des départements et la moitié des régions.
Pour les professions dont le nombre de membres est inférieur à 20 000, les représentants sont désignés par les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national. Ce système s'est appliqué lors des dernières élections aux représentants des sages - femmes, des biologistes, des pédicures-podologues et des orthoptistes.
Si cette élection permet d'élire les membres des URPS, elle est également au coeur de la définition de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie.
L'élection au sein des URPS poursuit un double objectif : la détermination du poids de chaque organisation syndicale dans le cadre du dialogue conventionnel et le choix des représentants siégeant au sein des URPS, actrices de l'organisation de l'offre de soins dans la région.
· Des élections qui connaissent une baisse de la participation et un déficit d'attractivité auprès des professionnels de santé
|
Le taux de participation aux dernières
élections au sein des URPS a connu une forte baisse pour toutes les
professions, à l'exception des
masseurs- |
Le taux de participation s'établissait alors entre 19,8 % pour les infirmiers et 47 % pour les pharmaciens.
Par ailleurs, plusieurs organisations syndicales ont soulevé des difficultés à constituer, localement, les listes. Ces problématiques s'inscrivent dans un contexte général pour les professionnels de santé de difficultés à s'engager en complément d'une pratique professionnelle déjà particulièrement prenante.