II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Le montant total des dépenses de l'Assemblée nationale s'établit, pour l'exercice 2025, à 629,3 millions d'euros, contre 635,3 millions d'euros en 2024, soit une baisse de 1,0 %. Cette comparaison doit toutefois être appréciée avec prudence, l'exercice 2024 ayant été marqué par les surcoûts liés à la dissolution de l'Assemblée nationale et à son renouvellement.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent, pour l'exercice 2025, à 599,6 millions d'euros, avec un taux d'exécution de 98,9 %, et celles d'investissement à 29,7 millions d'euros, pour un taux d'exécution de 79,9 %.
Concernant les recettes, la dotation de l'Assemblée nationale s'est élevée en 2025 à 607,7 millions d'euros. Elle est en baisse apparente par rapport à 2024, année au cours de laquelle l'Assemblée nationale avait bénéficié d'une dotation totale de 627,2 millions d'euros, incluant 19,5 millions d'euros ouverts en loi de finances de fin de gestion afin de couvrir les surcoûts de la dissolution. En réalité, hors cet élément ponctuel, la dotation 2025 correspond à un gel de la dotation au niveau de 2024. Les recettes propres exécutées de l'Assemblée nationale s'élèvent à 5,7 millions d'euros en 2025.
L'exercice 2025 se traduit ainsi par un solde budgétaire déficitaire de 15,9 millions d'euros.
Exécution du budget de l'Assemblée nationale en 2024 et 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le rapport du collège des Questeures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, mai 2026.
Pour plus de détail sur l'exécution 2025 du budget de l'Assemblée nationale, le rapporteur spécial renvoie au rapport du collège des Questeures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes10(*).
B. LE SÉNAT
La dotation du Sénat s'est élevée en 2025 à 353,5 millions d'euros, soit un montant identique à celui de 2024.
Le budget du Sénat se décompose en trois actions :
- l'action « Sénat », qui regroupe les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles (341,9 millions d'euros de dotation en 2025) ;
- l'action « Jardin du Luxembourg » (11,6 millions d'euros de dotation en 2025) ;
- et l'action « Musée du Luxembourg » qui n'est pas financée sur dotation du budget de l'État mais via la redevance versée par la Réunion des musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public.
Pour l'ensemble des trois entités budgétaires - Sénat, Jardin du Luxembourg et Musée du Luxembourg - les dépenses exécutées s'élèvent à 358,7 millions d'euros, soit un taux d'exécution de 94,0 % du budget réparti pour 2025. Les dépenses exécutées progressent de 0,4 % par rapport à 2024, ce qui confirme la stabilisation engagée après les hausses liées au contexte inflationniste en 2022 et 2023.
Exécution du budget du Sénat en 2025
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2025
Pour l'ensemble des trois entités, le Sénat a dépensé 348,8 millions d'euros pour assurer son fonctionnement. Le taux d'exécution se situe à 94,8 % du budget réparti. Ces dépenses sont en hausse de 1,3 % par rapport à l'exécution 2024.
Concernant les dépenses d'investissement, elles sont en baisse de 22,4 % par rapport à 2024, traduisant une période de transition entre la fin d'un cycle d'investissement et l'amorce de nouvelles opérations pluriannuelles d'ampleur à vocation essentiellement patrimoniales. Les dépenses d'investissement connaissent en 2025 un taux d'exécution de 72,1 % du budget réparti et s'établissent à 10,0 millions d'euros. Selon le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2025, « les difficultés rencontrées dans l'exécution de ces dépenses ont été principalement liées aux reports d'opérations pluriannuelles de chantier et à des investissements moindres en mobilier ».
Les recettes se composent de la dotation (353,5 millions d'euros) et des ressources propres (8,3 millions d'euros).
La dotation de l'État couvre la totalité des dépenses de fonctionnement du Sénat. Pour faire face à ses besoins d'investissement, le Sénat a mobilisé ses produits budgétaires propres.
À l'issue de l'exercice 2025, le Sénat affiche un solde budgétaire positif de 3 millions d'euros.
* 10 Rapport du collège des Questeures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, règlement des comptes 2025, Assemblée nationale, 6 mai 2026.