C. UNE ANNÉE MARQUÉE PAR UN REBOND DE L'INVESTISSEMENT, MASQUANT UN DÉFICIT STRUCTUREL EN LA MATIÈRE
En 2025, les crédits hors titre 2 exécutés pour les deux forces s'établissent à 4,34 milliards d'euros en AE et à 3,89 milliards d'euros en CP. Ils sont en hausse de 14,7 % par rapport à 2024 en AE (+ 556 millions d'euros), et de 1,4 % en CP (+ 53 millions d'euros).
Cette évolution conduit à maintenir les équilibres globaux en vigueur entre ces deux types de crédits au sein des deux programmes. Les dépenses de personnel continuent ainsi de représenter près de 85 % des crédits, un niveau élevé, contre un peu plus de 15 % pour les dépenses hors titre 2.
Part des dépenses de personnel dans
l'ensemble des crédits exécutés
de la
« Police nationale » et de la « Gendarmerie
nationale »
(en CP, en millions d'euros, en exécution)
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2024 |
2025 |
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Police nationale |
Titre 2 |
11 528 |
11 704 |
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Total |
13 443 |
13 490 |
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Titre 2 / Total |
85,8 % |
86,8 % |
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Gendarmerie |
Titre 2 |
9 083 |
9 163 |
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Total |
11 010 |
11 272 |
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Titre 2 / Total |
82,5 % |
81,3 % |
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Total |
Titre 2 |
20 612 |
20 867 |
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Total |
24 453 |
24 761 |
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Titre 2 / Total |
84,3 % |
84,3 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Une analyse plus détaillée de l'évolution des crédits exécutés au sein de la catégorie « hors titre 2 » révèle que par rapport aux crédits exécutés en 2024, ce sont les dépenses d'investissement qui augmentent le plus en volume en 2025, de 120,6 % en AE (+ 378 millions d'euros) et de 32,8 % en CP (+ 167 millions d'euros). Les dépenses de fonctionnement connaissent des mouvements plus limités par rapport à 2024, en hausse en AE de 3,5 % (+ 121 millions d'euros) et en baisse en CP de - 3,2 % (- 104 millions d'euros).
En matière d'investissement, la dynamique est plus forte, cette année, pour la gendarmerie que pour la police nationale. Pour la première, les dépenses d'investissement exécutées connaissent en 2025 un rebond significatif, avec 449 millions d'euros d'AE et 322 millions d'euros de CP, soit respectivement 114 % et 107 % des crédits initiaux et une hausse de 190 % en AE et de 73 % en CP par rapport à l'exécution 2024. Cette tendance a permis de fortement augmenter les crédits exécutés en faveur des moyens mobiles (203 millions d'euros consommés en AE et 169 millions d'euros en CP) de la gendarmerie, 4 554 véhicules ayant été commandés, ce qui se justifie amplement au regard des besoins et permet de rattraper une petite part du retard pris en la matière.
De même, l'investissement immobilier a nettement progressé, pour s'établir à 295 millions d'euros en AE et 144 millions d'euros en CP. Cet effort est bienvenu, notamment après l'insuffisance de l'investissement immobilier observée dans les années passées. Il a permis d'engager, de poursuivre ou de réaliser plusieurs opérations importantes, parmi lesquelles la réhabilitation de la caserne de Babylone à Paris, la construction d'hébergements à Malakoff, la réhabilitation de la caserne Joffre à Lorient, la réhabilitation d'une caserne à Aurillac ou encore l'extension de la réhabilitation de la caserne de Chamonix au profit du peloton de gendarmerie de haute montagne.
Pour la police nationale, la dynamique est moins nette, mais elle demeure notable. Si la progression des dépenses d'investissement exécutées est de 53 % en AE (+ 84 millions d'euros), elle est de 10 % en CP (+ 31 millions d'euros). Cette hausse est mise au service principalement des moyens mobiles (118 millions d'euros consommés en AE et 108 millions d'euros en CP) - 3 462 véhicules ayant pu être acquis en 2025, soit un niveau permettant de rattraper une petite part du retard pris - et, plus faiblement, des AE en matière d'immobilier (70 millions d'euros consommés en AE et 189 millions d'euros en CP).
Néanmoins, la dynamique favorable des dépenses d'investissement exécutées en 2025 doit être relativisée. D'une part, elle connaît des limites importantes, puisque, pour la police nationale, les crédits d'investissement initiaux n'ont été consommés que pour une faible part, à savoir 45 % en AE et 77 % en CP. En outre, elle doit être interprétée à l'aune de l'absence de hausse d'effectifs en 2025, qui a libéré des marges de manoeuvre qui n'existaient pas dans les années passées. D'autre part, et plus globalement, les crédits d'investissement continuent de ne représenter qu'une très faible part des crédits consommés par les deux forces, à savoir 2,7 %.
Ventilation des crédits consommés
par la gendarmerie et la police nationales
par types de
dépenses
(en pourcentage)
Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)
Cette situation, contraire à l'esprit de la LOPMI, qui souhaitait renforcer la part des investissements, s'explique sur longue période principalement par un effet d'éviction des dépenses de personnel, très dynamiques, et de fonctionnement sur l'investissement, davantage pilotable et donc sujet à des arbitrages budgétaires défavorables.
Cette évolution doit interpeller, d'autant que les besoins notamment en véhicules et en investissement numérique et immobilier sont significatifs. Le rapporteur spécial avait ainsi fait état de besoins importants concernant l'immobilier de la gendarmerie nationale, face à un parc vétuste, dans un rapport récent12(*). Pour rappel, les besoins d'investissement immobilier de la gendarmerie sont de 400 millions d'euros par an, niveau qui doit progressivement être atteint. En outre, plusieurs opérations ont encore dû être reportées, ce qui interroge quant à l'adéquation entre la programmation et les capacités budgétaires réelles de réalisation à ce jour.
Plus largement, pour garantir l'opérationnalité des forces, la qualité des infrastructures et des lieux de travail - et de vie pour les gendarmes - et une bonne gestion financière à long terme (en évitant la dégradation des équipements par des investissements réguliers), il est nécessaire d'assurer un niveau d'investissement suffisamment élevé.
* 12 Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'immobilier de la gendarmerie nationale, M. Bruno BELIN, déposé le 10 juillet 2024.