II. LE PROGRAMME 207 « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
Le programme 207 « Sécurité et éducation routières », qui ne comprend pas de dépenses de personnel13(*), retrace une partie des dépenses réalisées par l'État pour réduire le nombre d'accidents de la route à travers des mesures de prévention, d'information et d'éducation routières. Il ne représente qu'une fraction très minoritaire de l'effort de l'État en faveur de la sécurité routière, politique par nature interministérielle, également financée par les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », par le CAS « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »14(*) et par d'autres missions budgétaires.
En 2025, les crédits initiaux sur le programme 207 s'élevaient à 83,6 millions d'euros en AE et 82,1 millions d'euros en CP. L'exécution est nettement inférieure, à 65,0 millions d'euros en AE et 60,1 millions d'euros en CP. Le programme a donc été exécuté à hauteur de 78 % en AE et 73 % en CP par rapport à la loi de finances initiale.
Récapitulation de l'exécution 2025 du programme 207
(en millions d'euros)
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Type de crédit |
Exécution 2024 |
LFI 2025 |
Exécution 2025 |
Évolution 2025/2024 |
Taux d'exécution 2025/LFI |
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AE |
73,0 |
83,6 |
65,0 |
- 11,0 % |
77,7 % |
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CP |
70,1 |
82,1 |
60,1 |
- 14,2 % |
73,2 % |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données du rapport annuel de performances de la mission « Sécurités » annexé au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Cette sous-exécution s'explique par l'effet cumulé du décret d'annulation du 25 avril 202515(*), qui a annulé environ 15,5 millions d'euros d'AE et de CP sur le programme, et de la loi de finances de fin de gestion pour 202516(*), qui a annulé 3 millions d'euros en AE et 8,8 millions d'euros en CP. Au total, 18,5 millions d'euros ont donc ainsi été annulés en AE (soit 22 % des crédits initiaux) et 24,2 millions d'euros en CP (soit 29,5 % des crédits initiaux). Plus généralement, les crédits exécutés du programme 207 sont en baisse de 11 % en AE par rapport à 2024 et de 14,2 % en CP.
La sous-exécution par rapport à la loi de finances initiale concerne les trois actions du programme, tant en AE qu'en CP. Elle est notamment particulièrement marquée en valeur pour l'action 02 « Démarches interministérielles et communication », dont les CP exécutés s'élèvent à 34,9 millions d'euros, contre 48,7 millions d'euros prévus en loi de finances initiale.
Le rapporteur spécial rappelle, au contraire, la nécessité de poursuivre et de renforcer l'effort en matière de sécurité routière, y compris en termes de communication. Il rappelle que 3 515 personnes sont décédées en 2025 sur les routes de France métropolitaine et d'outre-mer. Bien que les domaines soient distincts, c'est plus de 3 fois plus que le nombre d'homicides la même année17(*). En outre, ce bilan est supérieur de + 2,4 % par rapport à 2024 et de + 0,5 % par rapport à 2019. En France métropolitaine, 3 263 personnes sont décédées sur la route en 2025, soit 70 tués de plus qu'en 2024 (+ 2,2 %). Le nombre total de blessés est estimé à 247 000, en augmentation de + 4,9 % par rapport à 2024. En outre, 252 personnes sont décédées sur les routes des territoires outre-mer, en hausse de + 5,4 % (soit 13 tués de plus) par rapport à 202418(*).
* 13 Depuis le 1er janvier 2015, les dépenses de titre 2 du programme 207 « Sécurité et éducation routières » ont été transférées au programme support 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieure » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », afin d'en améliorer la gestion.
* 14 Voir infra.
* 15 Décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.
* 16 Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025.
* 17 Y compris coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort. Source : Insécurité et délinquance en 2025, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI).
* 18 Bilan 2025 de la sécurité routière de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, juin 2026.