II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
A. LE DÉVELOPPEMENT ET L'ACQUISITION DES MATÉRIELS SE POURSUIVENT, MAIS AVEC DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
La LPM 2024-2030 ne prévoit pas de chronique annuelle détaillée des commandes et des livraisons de matériels. L'appréciation de l'exécution capacitaire suppose donc de croiser les données issues des documents budgétaires.
En 2025, de nombreuses commandes et livraisons ont été réalisées. Les commandes ont concerné de nombreux équipements, notamment le porte-avions de nouvelle génération, des véhicules blindés légers, des poids lourds, des radars, des fusils d'assaut, ainsi que divers avions, munitions et missiles. Les livraisons ont notamment porté sur un satellite, un bâtiment ravitailleur de forces, des véhicules terrestres, de chars Leclerc rénovés, 11 Rafale, ou encore des fusils d'assaut.
Le rapporteur spécial relève que cette dynamique traduit un effort capacitaire incontestable. Elle est cohérente avec la volonté de préserver le contenu capacitaire de la LPM et de poursuivre la modernisation des armées. Elle est également cohérente avec la dégradation du contexte stratégique, qui rend nécessaire l'accélération de certaines capacités critiques.
Néanmoins, des limites doivent d'ores et déjà être relevées. Ainsi, le taux global de réalisation des équipements (cible de commandes, de livraisons, de jalons ou étapes importantes des programmes d'armement à franchir dans l'année) n'est pas conforme aux objectifs fixés pour ce qui concerne l'année 2025. Ce taux s'établit en 2025 à 67,2 %, contre un objectif fixé à 85 %. Ces derniers peuvent provenir des services du ministère, mais également des industriels ; une partie reflète également des changements de priorité. Ils devront être suivi de très près au regard de leur niveau, tant s'agissant de la livraison des matériels que de la bonne avancée des grands programmes en cours de développement.
Par ailleurs, la difficulté majeure du programme 146 n'est pas seulement industrielle ou capacitaire mais budgétaire. Le programme porte la majorité des restes à payer et du report de charges de la mission. Il concentre également l'essentiel des autorisations d'engagement affectées non engagées. Le risque est donc double : d'une part, que la rigidité budgétaire freine la capacité à financer des besoins nouveaux ; d'autre part, que la poursuite d'engagements très importants alimente une trajectoire de paiements futurs insuffisamment maîtrisée.