B. UNE REPRISE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS CONFIRMÉE, QUI NE PERMET TOUTEFOIS PAS DE RATTRAPER LE RETARD PRIS SUR LA TRAJECTOIRE DE LA LPM
L'article 7 de la LPM prévoit un objectif d'augmentation nette d'effectifs sur la période 2024-2030 établi à + 6 300 ETP, devant permettre d'atteindre une cible de 275 000 ETP pour le ministère à l'horizon 2030.
La chronique annuelle de la hausse des effectifs prévoit une augmentation nette limitée annuellement à 700 équivalents temps plein(ETP) en 2025, soit un net ralentissement par rapport à la cible établie la même année par la précédente LPM (+ 1 500 ETP), avant d'atteindre + 1 200 ETP en fin de période.
Cibles d'augmentations nettes d'effectifs du ministère des Armées (périmètre LPM)
(en ETP)
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LPM |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
2027 |
2028 |
2029 |
2030 |
Total |
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LPM 2019-2025 |
450 |
300 |
300 |
450 |
1 500 |
1 500 |
1 500 |
- |
- |
- |
- |
- |
6 000 |
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LPM 2024-2030 |
- |
- |
- |
- |
- |
700 |
700 |
800 |
900 |
1 000 |
1 000 |
1 200 |
6 300 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les LPM 2019-2025 et 2024-2030.
La traduction dans les faits des trajectoires de création d'effectifs prévue par les deux plus récentes LPM est toutefois apparue difficile.
Prévision et exécution des schémas d'emplois depuis 2019
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat.
Sur la période 2019-2023, la cible annuelle prévue en LPM a été respectée seulement lors des deux premières années. De 2021 à 2023, les schémas d'emplois négatifs réalisés (respectivement - 485, - 1 018 et - 2 515 ETP) se sont ainsi établis à un niveau très inférieur aux cibles d'augmentation nette d'effectifs du ministère des armées prévus par la LPM 2019-2025 (respectivement + 300, + 450 et + 1 500 ETP). Au total, les effectifs ont connu une diminution de - 4 018 ETP sur la période 2021-2023, contre + 2 250 ETP prévus en LPM, soit un écart de près de 6 300 ETP en trois ans.
Si le schéma d'emplois de 2024 a été respecté au sens de la loi de finances initiale (+ 479 ETP), il reste inférieur à la cible de la LPM (+ 700 ETP). De même, la réalisation prévue pour 2025 (+ 651 ETP) demeure légèrement en retrait par rapport aux objectifs fixés en LPM (+ 700 ETP), mais est légèrement supérieure à ce qui était prévu en projet de loi de finances pour 2025 (+ 630 ETP).
Cette exécution résulte d'une dynamique d'entrées et de sorties plus favorable que prévu en 2025. Les sorties s'établissent à 37 192 ETP, contre 37 225 en 2024, tandis que les entrées atteignent 37 843 ETP, contre 37 704 en 2024. Cette évolution traduit les efforts menés en matière d'attractivité et de fidélisation.
Compte tenu des tensions sur les crédits de titre 2, le ministère n'a néanmoins pas pu profiter de la bonne dynamique des recrutements pour rattraper son retard par rapport aux sous-jacents de la LPM, ayant dû freiner ses recrutements dès le mois de septembre. Il termine l'année 2025 avec 266 701 ETPT, contre un sous-jacent en LPM de 270 100 ETPT.
Le rapporteur spécial relève que la question des effectifs ne peut donc pas être analysée uniquement sous l'angle de l'incapacité à recruter. En 2025, la difficulté a aussi tenu à la capacité budgétaire à financer les recrutements. Bien qu'il soit conscient de la nécessité de recourir à des mesures d'attractivité et de fidélisation des personnels, le rapporteur spécial constate que leur ampleur constitue un enjeu fort de soutenabilité des dépenses de personnel pour l'avenir, notamment dans la mesure où elles présentent un effet « cliquet » de nature à renchérir significativement les futurs recrutements. Le coût moyen des dépenses de personnel par ETPT est d'ailleurs passé de 46 365 euros en 2021 à 53 171 euros en 2025, soit une hausse de 15 % en cinq ans, hors pensions. Dans ce contexte, un dépassement de la trajectoire initiale de dépenses de personnel avait été estimé dès 2025 à environ 2,5 milliards d'euros sur la période 2026-2030, alors même que les schémas d'emplois avaient été sous-exécutés.
Enfin, la LPM 2024-2030 fixe un objectif de 80 000 réservistes en 2030. À ce stade, la trajectoire exécutée apparaît légèrement en avance, avec 48 801 réservistes fin 2025 pour une cible de 47 600.