C. COMMENT RENFORCER L'INVESTISSEMENT DES PÈRES ?
Les outils mis en place sont généralement pertinents. Toutefois, on peut se demander s'il ne conviendrait pas de réaliser un changement d'échelle, et, dans l'affirmative, si celui-ci serait compatible avec la situation des finances publiques.
1. Relancer la communication sur le congé de paternité, afin d'augmenter le taux de recours
Un premier sujet est celui du taux de recours au congé de paternité. Bien que celui-ci soit, on l'a vu, élevé (proche des trois quarts), la réforme de 2021 ne semble pas avoir eu d'effet majeur.
Ainsi, dans le rapport128(*) de la commission sur le Placss relatif à l'exercice 2023, le rapporteur écrivait : « L'impact sur le taux de recours ainsi que sur l'évolution du profil des pères ayant recours à un congés paternité ne semble pas être substantiel. En effet, les pertes de revenus, souvent significatives pour les indépendants et professions libérales, la précarité du statut professionnel ou encore la crainte d'être mal perçu restent des limites structurelles fortes au recours au congé de paternité. »
L'allongement du congé de paternité avait bénéficié d'une large médiatisation en 2021. Selon le rapporteur, il apparaissait « pertinent d'en relancer la communication afin, d'une part, de cibler les publics les plus en difficulté (certains parents au chômage indemnisés par exemple se pensant à tort inéligibles du fait des restrictions pouvant être associées à leur statut) et, d'autre part, d'insister sur la souplesse du dispositif ».
Le rapporteur ne peut que réitérer cette préconisation.
2. Inscrire le congé de paternité dans une réflexion plus large sur les congés parentaux
De même, dans le rapport relatif au Placss pour 2023, le rapporteur regrettait que « cette évolution ne s'inscrive pas dans une réflexion plus large sur l'efficacité et la pertinence des congés parentaux ».
Dans son rapport sur le projet de LFSS pour 2021, Élisabeth Doineau, alors rapporteure pour la branche famille, avait fait une observation analogue, à l'occasion de la réforme de 2021.
3. La nécessaire implication des entreprises
Le rôle des entreprises dans l'éducation à la paternité est incontournable.
L'implication des pères dans les premiers mois de la vie de leur enfant est très souvent freinée par la crainte de conséquences négatives pour leur emploi129(*).
Les freins à l'investissement des pères dans la sphère domestique découlent particulièrement des exigences de la sphère professionnelle sur les arbitrages que les pères doivent effectuer entre leur vie familiale et leur vie professionnelle, souvent au détriment de la première130(*).
4. Augmenter les moyens ?
Les instruments utilisés se heurtent souvent à la faiblesse des moyens disponibles.
Ainsi en France, les Laep occupent une place relativement marginale, contrairement à ce que l'on peut par exemple observer dans le cas de leur équivalent suédois.
L'accueil des jeunes parents et de leurs enfants : l'exemple de la Suède
La Suède a mis en place des structures d'accueil pour les jeunes parents, appelés « öppen förskola » (« école maternelle ouverte »), qui leur permettent de se retrouver dans des lieux ouverts, accessibles sans inscriptions et le cas échéant accompagnés de leurs enfants qui jouent ensemble dans un lieu sécurisé. Ce dispositif joue un rôle important dans la parentalité car il offre aux parents, et en particulier aux pères, l'opportunité de ne pas vivre leur congé parental comme un temps d'isolement domestique. En somme, les structures d'accueil pour les jeunes parents « favorisent la transition parentale, la socialisation des pères entre eux, et l'apprentissage pratique du rôle parental »131(*).
Un renforcement du congé de paternité est parfois envisagé. Dans leur note précitée132(*) de 2024 du Conseil d'analyse économique, Emmanuelle Auriol, Camille Landais et Nina Roussille préconisent « une réforme ambitieuse du congé paternité, en l'allongeant à 10 semaines, dont 6 obligatoires ». Ils évaluent le coût d'une telle mesure à 1,3 milliard d'euros selon la borne haute.
Toutefois les préconisations tendant à augmenter les moyens se heurtent à la difficulté de leur financement, dans le contexte actuel des finances publiques.
* 128 Élisabeth Doineau, rapport n° 44 (2024-2025), 16 octobre 2024.
* 129 Réponse de Marta Dominguez-Folgueras au questionnaire du rapporteur.
* 130 Réponse de de Myriam Chatot au questionnaire du rapporteur.
* 131 Réponse de Romain Delès au questionnaire du rapporteur.
* 132 Emmanuelle Auriol, Camille Landais, Nina Roussille, « Égalité hommes-femmes : une question d'équité, un impératif économique », Les notes du conseil d'analyse économique, n° 83, novembre 2024.