II. EXAMEN DES ARTICLES RÉSERVÉS (18 NOVEMBRE 2026)
Réunie le mercredi 18 novembre 2026 sous la présidence de M. Thierry Cozic, président, la commission s'est prononcée sur les articles 3 et 49, précédemment examinés et réservés, de la première partie du projet de loi de finances pour 2027.
Elle a adopté un amendement I-1106 (FINC.64) à l'article 3 et un amendement I-1107 (FINC.65) à l'article 49.
Puis, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter la première partie du projet de loi de finances pour 2027, telle que modifiée par les amendements qu'elle a adoptés.
Le compte-rendu détaillé de cette réunion peut être consulté à l'adresse suivante :