C QUELQUES CONCLUSIONS D'ÉTAPE
Ce tableau, très schématique, livre cependant plusieurs enseignements :
- la pertinence des objectifs que s'est assigné le gouvernement :
- remettre en ordre les finances sociales, notamment en supprimant sur 2 ans le déficit des régimes de base,
- conclure un pacte de stabilité avec les collectivités locales,
- améliorer la gestion des entreprises publiques et accélérer leur privatisation,
- appliquer au budget communautaire la rigueur financière que les États de l'Union sont contraints de s'appliquer à eux-mêmes,
- l'adaptation de la discussion parlementaire du budget
La tradition d'un débat sur les finances communautaires est maintenant bien ancrée, grâce à un article spécifique de première partie (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés Européennes). Par ailleurs, un "rendez-vous" est désormais prévu en matière de finances sociales, débat que notre collègue Jacques Oudin souhaiterait voir institutionnalisé. Votre commission des Finances estime depuis de nombreuses années qu'un débat spécifique sur les collectivités locales serait particulièrement opportun. Les problèmes rencontrés par les entreprises publiques, qui se traduisent par des dotations budgétaires croissantes, ne sont pas sans justifier un débat organisé de même nature. Le suivi des opérations de "défaisance" du Crédit Lyonnais et du Comptoir des Entrepreneurs militerait en faveur de cette thèse.
La multiplication de ces débats, dont la nécessité de chacun d'entre eux -pris isolément-emporte la conviction, imposerait toutefois une remise à plat de l'ensemble de la procédure d'examen des lois de finances, procédure qui n'a pas évolué quand la nature des finances publiques a profondément changé.
- la nécessité d'une réflexion en profondeur sur les missions de l'État
Les développements du chapitre IV mettent en évidence la difficulté de réduire des dépenses budgétaires dont la croissance ne provient pas uniquement d'une crise conjoncturelle mais largement d'une dérive structurelle ; dépenses dont la maîtrise exige une réflexion d'ensemble plutôt qu'un échenillage incertain.
• Il rend plus que jamais nécessaire une
vision consolidée des budgets publics à laquelle nous incite
opportunément par ailleurs le Traité de Maastricht. Le chapitre
III du présent rapport s'attachera ainsi à situer le cheminement
des comptes publics sur le
sentier vertueux
des
"5-4-3".