Projet de loi de finances pour 1996

Rapport général n° 77 (1995-1996) fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ARCHITECTURE D'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
  
  • I. LES ÉLÉMENTS CLEFS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
    
    • A. L'ÉQUILIBRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES
      
    • B. LA MISE EN ÉVIDENCE D'INFLEXIONS
      
    • C. L'ÉVOLUTION DU SOLDE BUDGÉTAIRE
      
  • II. LE CADRE ÉVOLUTIF DU BUDGET DE L'ÉTAT
    
    • A. DES RELATIONS MULTIPLES ENTRE LES ACTEURS PUBLICS
      
    • B. UN ENGAGEMENT CROISSANT DE L'ETAT
      
    • C QUELQUES CONCLUSIONS D'ÉTAPE
      
  • III. LES INFLEXIONS DE LA POLITIQUE FISCALE
    
    • A. LA FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE
      
    • B. LA FISCALITÉ DES TRANSMISSIONS
      
    • C. VERS UNE NOUVELLE TAXE PROFESSIONNELLE ?
      
• CHAPITRE II - LE CADRAGE MACROÉCONOMIQUE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
  
  • I. LES ENCHAÎNEMENTS MACROÉCONOMIQUES
    
    • A. LA PRÉVISION ASSOCIÉE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1996
      
    • B. DES ALÉAS QUI SE PRÉCISENT
      
    • C LES INCIDENCES DU RYTHME DE LA CROISSANCE SUR LES FINANCES PUBLIQUES.
      
  • II. LA CONTRAINTE DES TAUX D'INTÉRÊT
    
    • A. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DES COURBES DE TAUX D'INTÉRÊT
      
    • B. LES HYPOTHÈSES RETENUES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES : PERTINENCE OU INFLEXIONS
      
  • III. LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 1995
    
    • A. UNE CROISSANCE SANS RECETTES QUI CONDUIT A DES RÉVISIONS SÉVÈRES
      
    • B. UNE PROGRESSION DES DÉPENSES DÉLICATE A INTERPRÉTER MAIS QUI SEMBLE MAÎTRISÉE
      
• CHAPITRE III - L'ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES DANS LA PERSPECTIVE DE LA MONNAIE UNIQUE
  
  • I. L'APPROCHE THÉORIQUE
    
    • A. L'INDISPENSABLE MAÎTRISE DES DÉFICITS PUBLICS
      
    • B. COMMENT MAÎTRISER LES DÉFICITS PUBLICS ?
      
  • II. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
    
    • A. LE BUDGET DE L'ÉTAT
      
    • B. LES FINANCES SOCIALES
      
    • C. LES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
  • III. L'ALLEMAGNE ET L'ITALIE AU RENDEZ-VOUS DE 1998 ?
    
    • A. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'ALLEMAGNE
      
    • B. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE L'ITALIE
      
• CHAPITRE IV - QUELLE POLITIQUE BUDGÉTAIRE POUR LA FRANCE ?
  
  • I. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
    
    • A. APPARENCES ET RÉALITÉS DES DÉPENSES DE L'ÉTAT
      
    • B. UN BUDGET MALLÉABLE ?
      
  • II. QUELLE STRATÉGIE POUR LE PARLEMENT ?
    
    • A. LA RECHERCHE D'ÉCONOMIES SUPPOSE UNE RÉFLEXION PRÉALABLE SUR LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE L'ÉTAT
      
    • B. LA RECHERCHE D'ÉCONOMIES IMPLIQUE UN ARBITRAGE DIFFICILE ENTRE DES OBJECTIFS POLITIQUES CONTRADICTOIRES
      
    • C. LA RECHERCHE D'ÉCONOMIES REND INDISPENSABLE UNE REMISE EN CAUSE DES DISPOSITIFS PUBLICS D'ÉVALUATION
      
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  • III. LE NÉCESSAIRE REMODELAGE DE NOTRE SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
    
    • A. LE CONSTAT DU PASSÉ : UNE DÉFORMATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES PRÉJUDICIABLE À L'ÉCONOMIE ET À L'ÉTAT
      
    • B. L'AMORCE D'UN CHANGEMENT DE CAP
      
    • C. L'URGENCE D'UNE LOI D'ORIENTATION SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
• EXAMEN EN COMMISSION