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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivienne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

 

B. LES RELATIONS BILATÉRALES

Un temps difficiles compte tenu de contentieux désormais anciens (détention de M. Debray, assassinat de l'ambassadeur de Bolivie à Paris en 1976, affaire Barbie), les relations bilatérales sont jugées aujourd'hui empreintes d'amitié et de confiance.

La coopération culturelle et technique régie par un accord de 1966 a été ranimée par un avenant signé en mai 1994.

L'enveloppe qui lui est consacrée s'élève à 10,4 millions de francs, dont 3,5 millions de crédits d'intervention. L'essentiel est consacré au développement de l'enseignement du français ou en français.

Mais, avec les crédits consacrés par l'ORSTOM à cette action, la coopération scientifique et technique apparaît comme un axe prioritaire de nos interventions en Bolivie avec, en particulier, notre participation aux missions de l'institut bolivien de biologie d'altitude.

Le nombre des résidents français en Bolivie et boliviens en France est modeste et équilibré, environ 500 de part et d'autre.

Quant aux échanges franco-boliviens, s'ils sont eux aussi modestes, les flux cumulés sont le plus souvent inférieurs à 500 millions de francs, ils laissent apparaître un déséquilibre structurel aux dépens de la France.

Les exportations françaises à destination de la Bolivie représentent quelques dizaines de millions de francs. Elles sont constituées de biens d'équipement et leur ampleur est très dépendante des protocoles financiers conclus avec ce pays.

S'agissant de nos importations, leur niveau est plus élevé - environ 300 millions de francs - et plus stable d'une année sur l'autre. Elles sont en quasi totalité constituées de produits miniers.

Au total, la Bolivie était en 1994 notre 116ème client et notre 88ème fournisseur.

Les mouvements de capitaux hors transactions courantes sont très faibles et principalement dus au secteur public non marchand. Ainsi, le Trésor a-t-il accordé un prêt de 11 millions de francs en 1995 pour un projet de cartographie de l'institut géographique bolivien.

Quant au secteur marchand, sa présence se résume à un rôle de veille exercée dans certains secteurs : le pétrole avec Total, l'eau avec Lyonnaise des Eaux-Dumez et les aéroports avec Aéroports de Paris.