B. L'EFFORT DE CONVERSION
Après avoir beaucoup diminué après 1989, les dépenses de conversion ont augmenté en 1993 et 1994. Dans le présent projet de budget, les dotations s'élèvent à 80 millions de francs en autorisations de programme, soit en baisse de 15,8 % par rapport à 1996, et à 88,7 millions de francs en crédits de paiement, soit une hausse de 9,5 % par rapport aux crédits votés en 1996.
Cette poursuite de l'effort de conversion engagé en faveur des bassins d'industries traditionnelles durement touchés par les restructurations, passées ou en cours, des Charbonnages, des chantiers navals et de la sidérurgie est confiée, d'une part, aux sociétés de conversion, au Fonds d'industrialisation de la Lorraine et au Fonds d'industrialisation des bassins miniers et, d'autre part, au Fonds de redéveloppement industriel, plus précisément chargé de la diversification des activités de ces bassins.
Les crédits du chapitre 62-01 sont destinés au Fonds d'industrialisation de la Lorraine (F.I.L.), créé en 1984 pour financer des actions de diversification du tissu industriel, notamment en matière de transfert de technologie et de renforcement de l'encadrement dans les PMI.
Votre rapporteur constate que la situation économique justifie encore le montant des crédits prévus cette année pour la reconversion. Aussi, il rappelle que l'aide qui doit être apportée aux entreprises se trouvant dans les régions gravement touchées par la crise constitue une priorité.
IV. LES NORMES ET LA QUALITÉ
Alors que plus de 50 % des normes restent encore à harmoniser, la suppression des contrôles aux frontières intra-communautaires depuis le 1er janvier 1993 expose les entreprises françaises à un risque accru de concurrence déloyale, par l'entrée en vigueur sur le marché national de produits non conformes à la réglementation en vigueur.
Aussi, conformément aux orientations fixées par le gouvernement, en janvier 1993, dans le cadre d'une communication sur l'Europe industrielle, il est apparu nécessaire de renforcer la participation française aux travaux d'harmonisation communautaire, grâce à une mobilisation accrue des acteurs économiques autour des outils collectifs de normalisation, de certification et de métrologie.
Par ailleurs, le gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion à la politique de promotion de la qualité. À cet effet, il a annoncé l'objectif de doubler d'ici à l'an 2000, le nombre d'entreprises ayant une véritable démarche interne de qualité, seule à même de préserver leurs marchés sans porter atteinte à l'emploi.
De même, le prix français de la qualité organisé pour la première fois en 1992, a été ouvert en 1994 à tous les secteurs d'activité. Il a mobilisé plus de 1.800 PME en 1996.
Le Mois de la qualité française institué pour la première fois en 1995 doit être reconduit en novembre 1996.
Enfin, diverses actions sont entreprises pour développer la marque NF (3.500 entreprises en sont aujourd'hui titulaires) et le label NF- Environnement .
Dans cette double perspective, le projet de budget pour 1997 vise à maintenir les efforts antérieurs selon deux axes :
- poursuivre le développement des moyens collectifs de métrologie, de certification et de normalisation ;
- inciter les entreprises à améliorer plus rapidement leur productivité par la "qualité totale" et convaincre les acteurs économiques de participer plus activement aux travaux de normalisation, notamment européens, en suscitant un renouvellement de l'appel à proposition.
L'ensemble des dotations budgétaires allouées à la politique des normes et de la qualité dans le présent projet de budget atteint 354,4 millions de francs, en augmentation de 1,3 % par rapport à 1996.
Votre rapporteur souligne une nouvelle fois l'importance des actions relatives à l'élaboration des normes et à la promotion de la qualité. Il estime que les travaux communautaires qui leur sont associés sont prioritaires et doivent être activement poursuivis. Cette politique est en effet déterminante pour aider les entreprises à conquérir et préserver des marchés et, en conséquence, à développer ou maintenir l'emploi.