PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DES CRÉDITS
Les crédits de paiement demandés pour le Ministère de l'Industrie atteignent, initialement, pour 1997 14,13 milliards de francs, soit un recul de 16,67 % par rapport au budget voté de 1996.
Quant aux autorisations de programme, elles représentent 4,61 milliards de francs pour 1997, en recul de 18,4 % par rapport aux autorisations ouvertes pour 1996.
Au sein de ces crédits, les dépenses ordinaires atteignent 9,83 milliards de francs. En dépit de leur contraction de 15 % par rapport au budget voté de 1996, elles représentent 69,5 % des crédits totaux demandés pour l'industrie.
Les moyens des services (Titre III) atteindront 5,4 milliards de francs en 1997, révélant un léger recul (1,5 %) par rapport au budget voté de 1996.
Les interventions publiques (Titre IV) représenteront, quant à elles, 4,42 milliards de francs en 1997, en réduction de 27,1 % par rapport au budget voté de 1996.
Quant aux dépenses en capital, elles atteindront, pour 1997, 4,3 milliards de francs en crédits de paiement, soit un recul de 20,2 % par rapport au budget voté de 1996 et les autorisations de programme représenteront 4,61 milliards de francs, elles aussi en recul par rapport à 1996 (- 18,4 %).
Au sein de ces dépenses, les investissements exécutés par l'État (Titre V) disposeront de 49,2 millions de francs de crédits de paiement, modeste viatique marqué de plus par une contraction de 15,1 % par rapport au budget voté de 1996. Ils bénéficieront, en outre, de 55,5 millions de francs d'autorisations de programme, soit une réduction de 21,2 % par rapport au budget voté de 1996.
Enfin, les subventions d'investissement accordées par l'État (Titre VI) recevront 4,25 milliards de francs de crédits de paiement, en recul de 20,2 % par rapport à 1996. Quant aux autorisations de programme à ce titre, elles reculeront de 18,4 % pour 1997, et atteindront 4,55 milliards de francs.
Les modifications apportées par l'Assemblée nationale ont été limitées. Elles ont consisté en une majoration des crédits à titre non reconductible : 2,06 millions de francs, dont :
- 1 million sur le titre III pour les chapitres 34-96 « Moyens de fonctionnement des services » (0,25 million pour les écoles des mines), 36-70 « Subventions de fonctionnement aux écoles des mines » (0,25 million pour l'école de Nantes) et 36-71 ;
- 0,06 million sur le titre IV pour le chapitre 44-81 «Subventions aux organismes et actions concourant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises » ;
- 1 million sur le titre IV pour les chapitres 64-92 « Actions de développement industriel régional en faveur des PMI » (0,3 million) et 64-94 « Normes qualité » (0,7 million).
Par ailleurs, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de modification de la nomenclature budgétaire pour transférer du chapitre 66-01 au chapitre 64-92 l'ensemble des crédits de paiement correspondant au financement de la procédure de diffusion des techniques ATOUT, soit 113 millions de francs.