Projet de loi de finances pour 1997 : PME - commerce et artisanat

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Jean-Jacques ROBERT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT EN 1995 ET 1996
  
  • I. LE COMMERCE : UNE ÉVOLUTION POSITIVE
    
    • A. UNE ACTIVITÉ PLUS SOUTENUE
      
      • 1. Le commerce de détail
        
      • 2. Le commerce de gros
        
      • 3. Les perspectives pour 1996
        
    • B. UNE PROGRESSION DES EFFECTIFS
      
  • II. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE
    
  • III. ÉVOLUTION DE LA DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES EN 1995
    
    • A. UNE DIMINUTION GLOBALE DU NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES
      
    • B. UNE DIMINUTION DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES COMMERCIALES ET ARTISANALES
      
• CHAPITRE II - UNE POLITIQUE ACTIVE AU SERVICE DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
  
  • I. UN PLUS STRICT ENCADREMENT DE L'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
    
    • A. LA LOI DU 5 JUILLET 1996 POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
      
      • 1. Le nouveau champ d'application de la loi « Royer »
        
      • 2. Quelles seront les conséquences de cette nouvelle législation ?
        
    • B. L'ACTIVITÉ DES COMMISSIONS D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
      
      • 1. En 1995
        
      • 2. Perspectives pour 1996
        
  • II. LA RÉFORME DU DROIT DE LA CONCURRENCE
    
    • A. LA LOI DU 1ER JUILLET 1996 SUR LA LOYAUTÉ ET L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES
      
    • B. QUELLES SERONT LES CONSÉQUENCES DE CETTE NOUVELLE LÉGISLATION ?
      
  • III. LA PROMOTION DU SECTEUR DE L'ARTISANAT : LE RENFORCEMENT DE L'IDENTITÉ ARTISANALE
    
  • IV. LA POURSUITE DE LA POLITIQUE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
    
    • A. LES ALLÉGEMENTS DE FORMALITÉS D'ORES ET DÉJÀ MIS EN OEUVRE
      
    • B. LES PERSPECTIVES POUR FIN 1996 ET 1997
      
  • V. LA CRÉATION DE LA BANQUE DU DÉVELOPPEMENT DES PME (BDPME)
    
    • A. LES MISSIONS DE LA BDPME
      
    • B. LES QUESTIONS EN SUSPENS
      
  • VI. L'AIDE AUX PETITES STATIONS-SERVICE
    
  • VII. QUELQUES DOSSIERS EN SUSPENS...
    
    • A. PROBLÈME DE L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS PUBLICS
      
    • B. LA RÉFORME DES CHAMBRES CONSULAIRES
      
      • 1. Les chambres de commerce et d'industrie
        
      • 2. Les chambres de métiers
        
    • C. LE PROBLÈME RÉCURRENT DES DÉLAIS DE PAIEMENT
      
• CHAPITRE III - UN BUDGET CONFORTÉ PAR LA FORTE PARTICIPATION D'AUTRES MINISTÈRES ET PAR DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES IMPORTANTES
  
  • I. LE BUDGET DES PME, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT CONTRIBUE À L'EFFORT NATIONALE DE MAÎTRISE BUDGÉTAIRE...
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
    • B. MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      
  • II. LES AUTRES AIDES BUDGÉTAIRES AUX PME
    
    • A. LES AIDES BUDGÉTAIRES DIRECTES
      
    • B. LA POLITIQUE D'ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'ÉLARGIR LE CHAMP D'APPLICATION DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT POUR LES DÉPENSES DE GROS TRAVAUX PRÉVUE À L'ARTICLE 60 DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1997
      
  • III. LES RESSOURCES EXTRABUDGÉTAIRES
    
    • A. LE FONDS D'INTERVENTION POUR LA SAUVEGARDE, LA TRANSMISSION ET LA RESTRUCTURATION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET ARTISANALES (FISAC)
      
    • B. LES FONDS COMMUNAUTAIRES
      
  • IV. ACTUALISATION DE LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE MÉTIERS (ARTICLE 91 RATTACHÉ)
    
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN :
  
• EXAMEN PAR LA COMMISSION