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INTRODUCTION

L'enseignement supérieur sort d'une période de profondes mutations -à commencer par la forte croissance des effectifs d'étudiants- qui ont conduit les gouvernements successifs à mettre en oeuvre les réformes qui s'imposaient.

Le projet de budget pour 1998 semble marquer une pause dans la volonté réformatrice.

Certes, les moyens alloués à l'enseignement supérieur s'accroissent : hausse de 3,05 % du budget, création de 4.200 emplois, ébauche du plan Université pour le troisième millénaire (U3M).

Cependant, aucune orientation nouvelle ne paraît proposée à l'université française.

En outre, la réforme des premiers et deuxième cycles, entérinée par l'arrêté du 9 avril 1997, connaît une application très aléatoire selon les établissements.

Quant au plan social pour les étudiants, un texte devrait être déposé au Parlement au printemps prochain, mais ce sujet paraît pour l'instant faire l'objet d'un certain attentisme, si ce n'est d'un intérêt moindre, au regard de la part décroissante que le projet de budget consacre à l'action sociale.

CHAPITRE PREMIER

LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1998 s'élève à 48.451 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 3,05 % par rapport à 1997, après une croissance de 5,45 % en 1997 et de 4,5 % en 1996.

Les moyens des services passent de 33.541 millions de francs en 1997 à 35.325 millions pour 1998, soit une hausse de 5,32 % (+ 4,94 % en 1997). En revanche, les crédits d'intervention sont quasiment stables (0,41 %), après une hausse de 2,4 % en 1997, passant de 8.008 millions de francs à 8.041 millions en 1998.

L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 43.366 millions de francs, en progression de 4,37 % par rapport à 1997.

Avec 5.086 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour 1998, les dépenses en capital diminuent sensiblement (- 6,97 %), après une forte croissance en 1997, de 13,6 % (à 5.467 millions de francs).

En revanche, les autorisations de programme progressent de 18,75 %, passant de 4.150 millions de francs en 1997 à 4.928 millions en 1998. Elles avaient très sensiblement diminué en 1997 (- 14,7 %).

Le tableau ci-dessous fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de s'accroître, pour s'établir à 3,03 % en 1997. La même année, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représentaient 14,5 % de la totalité du budget de l'éducation nationale, la hausse de cette proportion étant également constante depuis plusieurs années.

Le budget de l'enseignement supérieur, en 1997 toujours, représentait 0,58 % du PIB, contre 0,56 % l'année précédente et 0,45 % en 1991. Cette croissance est lente mais régulière.

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