INTRODUCTION
L'enseignement supérieur sort d'une période de
profondes mutations -à commencer par la forte croissance des effectifs
d'étudiants- qui ont conduit les gouvernements successifs à
mettre en oeuvre les réformes qui s'imposaient.
Le projet de budget pour 1998 semble marquer une pause dans la
volonté réformatrice.
Certes, les moyens alloués à l'enseignement supérieur
s'accroissent : hausse de 3,05 % du budget, création de 4.200 emplois,
ébauche du plan Université pour le troisième
millénaire (U3M).
Cependant, aucune orientation nouvelle ne paraît proposée
à l'université française.
En outre, la réforme des premiers et deuxième cycles,
entérinée par l'arrêté du 9 avril 1997,
connaît une application très aléatoire selon les
établissements.
Quant au plan social pour les étudiants, un texte devrait être
déposé au Parlement au printemps prochain, mais ce sujet
paraît pour l'instant faire l'objet d'un certain attentisme, si ce n'est
d'un intérêt moindre, au regard de la part décroissante que
le projet de budget consacre à l'action sociale.
CHAPITRE PREMIER
LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1998 s'élève à 48.451 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 3,05 % par rapport à 1997, après une croissance de 5,45 % en 1997 et de 4,5 % en 1996.
Les moyens des services passent de 33.541 millions de
francs en 1997 à 35.325 millions pour 1998, soit une hausse de
5,32 % (+ 4,94 % en 1997). En revanche, les crédits
d'intervention sont quasiment stables (0,41 %), après une hausse de
2,4 % en 1997, passant de 8.008 millions de francs à
8.041 millions en 1998.
L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 43.366 millions de
francs, en progression de 4,37 % par rapport à 1997.
Avec 5.086 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour
1998, les dépenses en capital diminuent sensiblement
(- 6,97 %), après une forte croissance en 1997, de 13,6 %
(à 5.467 millions de francs).
En revanche, les autorisations de programme progressent de 18,75 %,
passant de 4.150 millions de francs en 1997 à 4.928 millions
en 1998. Elles avaient très sensiblement diminué en 1997
(- 14,7 %).
Le tableau ci-dessous fait apparaître que la part du budget de
l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de
s'accroître, pour s'établir à 3,03 % en 1997. La
même année, les crédits consacrés à
l'enseignement supérieur représentaient 14,5 % de la
totalité du budget de l'éducation nationale, la hausse de cette
proportion étant également constante depuis plusieurs
années.
Le budget de l'enseignement supérieur, en 1997 toujours,
représentait 0,58 % du PIB, contre 0,56 % l'année
précédente et 0,45 % en 1991. Cette croissance est lente
mais régulière.
