IV. DE NOUVEAUX ENJEUX POUR AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PORTS FRANÇAIS

A. LA DESSERTE TERRESTRE, ENJEU ESSENTIEL DE LA COMPETITIVITE DES PORTS FRANCAIS

1. La desserte terrestre

Votre rapporteur estime que la question de la desserte terrestre des ports maritimes est aujourd'hui plus que jamais essentielle car c'est sur le transport terrestre que peuvent être réalisés les plus importants gains de productivité.

S'agissant de la desserte routière , un certain nombre de travaux ont été entrepris : le désenclavement de la zone industrielle portuaire de Dunkerque devrait être engagé fin 1997 avec le début des travaux de déviation de la R.D.11. Les liaisons accompagnant le plan "transmanche" et améliorant la situation des ports de la Basse-Seine et leur desserte vers le Nord et l'Est : le tronçon Abbeville-Boulogne devrait être mis en service au printemps 1998 ainsi que l'A29 entre Le Havre et l'A28.

Cependant, la liaison complète Abbeville-Rouen-Alençon-Tours ne devrait pas être mise en service avant l'an 2000.

Concernant la desserte fluviale , le canal à grand gabarit Seine-Nord doit relier le bassin de la Seine au canal Dunkerque-Escaut, améliorant ainsi la desserte des ports du Nord de la France mais aussi de Belgique et des Pays-Bas. Une concertation sur le tracé définitif a été engagée et devrait aboutir à une décision au premier semestre 1998.

En matière de fret ferroviaire , depuis 1992 la Compagnie Nouvelle de Conteneurs (C.N.C) a mis en oeuvre un plan de transport pour l'acheminement des conteneurs maritimes par des trains d'axe et un système de points nodaux. En 1996 a été mis en place un service régulier de navettes ferroviaires directes du port du Havre vers la région Rhône-Alpes et entre Fos sur mer et le port Edouard-Herriot à Lyon.

Une politique volontariste du nouvel établissement public Réseau Ferré de France est plus que jamais nécessaire .

Au cours de la séance plénière du Conseil National des Communautés Portuaires (C.N.C.P) du 23 septembre 1997 a été annoncée une réflexion sur la desserte terrestre des ports maritimes, avec la mise en place de trois groupes sectoriels, un avis devant être rendu en janvier 1998. Cet avis sera très attendu, car il devrait fournir les éléments d'une véritable action en faveur de la desserte des ports.

Votre rapporteur estime que l'engagement en faveur de la desserte ferroviaire doit s'inscrire dans un cadre européen , afin de préserver les intérêts des ports français , notamment dans les décisions à venir en matière de "corridors de fret ferroviaire". Ces liaisons rapides et à grande capacité seront un élément essentiel de développement des trafics de marchandises.

Les axes qui seront privilégiés au niveau européen (Nord-Sud ou Ouest-Est), auront des conséquences décisives sur l'activité et la compétitivité des ports français.

2. Les corridors de fret ferroviaire

La situation du trafic ferroviaire de marchandises s'est dégradée en Europe, la vitesse moyenne des trains de marchandises étant aujourd'hui inférieure à 20 km/h. Le volume de marchandises transportées par rail a reculé de 22 % entre 1970 et 1994, alors que le transport par la route connaît une progression de 146 %.

La commission européenne a donc exposé, à la fin de l'été 1996, une réponse à la situation du transport ferroviaire dans le livre blanc intitulé "une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires".

Ce document a été mis au point par un groupe consultatif composé d'exploitants de compagnies ferroviaires, d'entreprises de transport et de syndicats qui a recommandé à la commission de revitaliser les chemins de fer par la création d'un certains nombre de "freeways" ferroviaires ou "artères de fret" à travers l'Europe.

a - Les avantages de ces réseaux seraient les suivants :

- renforcer les priorités au transport de marchandises dans les sillons.

- garantir des redevances d'infrastructures équitables

- créer un guichet unique pour traiter les demandes de sillon

-organiser la commercialisation en commun des accès aux différentes infrastructures nationales

- réduire la durée des arrêts aux frontières exigés par les règlements intérieurs des compagnies ferroviaires.

La commission avait proposé que 3 équipes travaillent chacune sur les projets de corridors ferroviaires (TransEuropean Rail Freight Freeway - TERFF) :

- une équipe pour les projets "scandinaves",

- une équipe pour les projets "Ouest-Est",

- une équipe pour les projets "transalpins".

Aucune de ces équipes n'incluait la France . Or, tout comme la construction du tunnel sous la Manche, les projets promus et subventionnés par l'Union européenne comme les corridors de fret et les réseaux de transports ferroviaires auront un impact direct sur les ports français.

b - D'autres actions sont prévues au niveau européen :

- les institutions européennes ont mis en place un groupe de travail "transport multimodal" intitulé "l'intégration des ports maritimes - ports intérieurs et terminaux terrestres dans le réseau transeuropéen de transports" qui devrait rendre un rapport prochainement.

- un livre vert est en préparation dans l'objectif d'une grande conférence sur les ports, et qui devrait aborder les thèmes suivants : transparence des comptes, desserte des ports et intégration au sein des réseaux de transports européens, statut des ports, aides publiques aux ports et notion de port d'intérêt communautaire.

c - La France doit être associée à ces évolutions

L'Union européenne a cité un éventuel corridor ferroviaire à partir de Rotterdam à travers l'Allemagne et l'Autriche vers l'Europe du Sud.

Tout corridor orienté Nord-Sud constituerait un axe de pénétration du trafic en provenance des ports du nord de l'Europe, tels que Anvers ou Rotterdam, qui en seraient les principaux bénéficiaires.

Il est donc de la première importance de voir la France représentée auprès des institutions communautaires, comme le sont les ports du Nord de l'Europe, afin de promouvoir des réseaux ferroviaires favorables au développement de ses ports.


Il faut pour cela que la France puisse présenter des projets. Le gouvernement néerlandais a fait inscrire la réalisation d'une voie ferrée de fret entre Rotterdam et la Ruhr (projet Betuwe line) au titre des quatorze projets d'infrastructures de transports européens prioritaires. Le port belge d' Anvers a fait inscrire un projet de desserte ferroviaire du port d'Anvers (projet Rhin d'acier).

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