EXAMEN EN COMMISSION
I. EXAMEN DES CRÉDITS
Réunie le mercredi 12 novembre 1997, la commission,
sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, a
procédé
à
l'examen des crédits de
l'intérieur et de la décentralisation :
sécurité, sur le rapport de M. Guy Cabanel, rapporteur
spécial.
Un large débat s'est alors ouvert. En réponse à
M.
François Trucy,
le rapporteur spécial a confirmé
qu'une réforme des régimes indemnitaires, notamment du corps de
direction et de conception et du corps de maîtrise et d'encadrement,
était en cours et que l'évolution de la nomenclature
budgétaire traduisait les changements intervenus dans ce domaine. Il a
expliqué que la diminution des crédits de fonctionnement de la
police nationale était préoccupante, mais que le ministère
avait fait le choix de préserver, dans toute la mesure du possible, les
dépenses de personnel et d'investissement.
A
M. Henri Collard
qui l'interrogeait sur la réduction des
investissements immobiliers des administrations territoriales, le rapporteur
spécial a répondu que la réduction des crédits de
paiement s'expliquait par l'importance du report des crédits non
consommés, et que les autorisations de programme étaient en
augmentation.
Répondant à
M. Hubert Haenel
qui l'interrogeait sur les
relations entre la police et la gendarmerie,
M. Guy Cabanel, rapporteur
spécial,
a rappelé que le ministre de l'intérieur
avait confié à MM. Jean-Jacques Hyest et Roland Carraz une
mission d'information sur ce thème et que leur rapport serait rendu
public au mois de février. Il a ajouté que la loi d'orientation
de 1995 avait conduit à la constitution du conseil de
l'équipement et de la logistique, institution paritaire chargée
de réfléchir et de faire des propositions en matière de
coordination des recherches sur les équipements et les matériels.
M. Guy Cabanel, rapporteur spécial,
a indiqué à
M. Paul Masson
,
rapporteur pour avis de la commission des lois
, que
la mise en place du programme ACROPOL confortait les pouvoirs du préfet
en matière de gestion des crises, et que le réseau était
précisément organisé sur une base départementale
dans ce but.
La commission a alors
décidé de réserver son vote sur
les crédits de la
sécurité
jusqu'après
l'audition de M. Jean-Pierre Chevènement, Ministre de
l'Intérieur, qui aura lieu le jeudi 13 novembre 1997.