D. LA REVISION DU DISPOSITIF "AGRI-ENVIRONNEMENTAL"
Le projet de loi de finances pour 1998 se traduit par un
crédit de 835 millions de francs inscrit au titre du "programme
agri-environnemental". Celui-ci prendrait la suite, avec une dotation
globale
identique, des actions "mesures agri-environnementales"
(120 millions de
francs en 1997) et "prime au maintien de l'élevage extensif"
(c'est-à-dire prime à l'herbe : 715 millions de francs en
1997).
En effet, de même que la préretraite et les aides au boisement des
terres agricoles, ces dispositifs s'inscrivaient dans les mesures
d'accompagnement de la réforme de la PAC de 1992, financées
seulement pour cinq ans (1992-1997). Une négociation est en cours
à Bruxelles sur le renouvellement de la participation financière
de l'Union européenne à ces actions et leur éventuel
recadrage. Dans ce contexte, le crédit global inscrit pour 1998
apparaît comme une dotation d'attente.
Comme le souligne le rapporteur spécial de l'Assemblée nationale,
une relance budgétaire est toutefois vraisemblablement nécessaire
à court terme, compte tenu d'une part de l'assèchement en 1996 et
1997 des crédits affectés aux programmes régionaux de
mesures agri-environnementales, d'autre part, s'agissant de la prime à
l'herbe, de l'intérêt que présente cet instrument, qui
préfigure peut-être certains des futurs soutiens à
l'élevage que devrait comporter une PAC rénovée : à
enveloppe budgétaire constante, le recul des effectifs
bénéficiaires permet d'envisager d'en assouplir les
critères ou d'en relever le montant.
La prime à l'herbe : bénéficiaires et
surfaces primées
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Campagne |
Dossiers payés
|
Surfaces primées
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1993 |
117.461 |
5,75 |
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1994 |
117.606 |
5,90 |
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1995 |
104.031 |
5,00 |
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1996 (1) |
98.965 |
4,43 |
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(1)
Données provisoires (31 janvier 1997)
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Pour le moyen terme, c'est-à-dire les cinq prochaines
années, le Gouvernement souhaite privilégier cinq actions :
- la prime à l'herbe ;
- la conversion à l'agriculture biologique ;
- les plans de développement durable, qui s'inséreraient
dans le dispositif des mesures agri-environnementales après la phase
expérimentale ;
- les opérations régionales et locales ;
- la formation.