RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE N° 3 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - AGRICULTURE ET PECHE

Joël BOURDIN

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME III ANNEXE 3 - 1997/1998

Table des matières

• I. L'EVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS A L'AGRICULTURE
  • A. DES DÉPENSES GLOBALES DÉCROISSANTES EN VOLUME
    • 1. Une analyse rétrospective
    • 2. Les perspectives pour 1998
    • 3. Les difficultés de méthode
    • 4. La recherche de l'efficacité de la dépense publique
  • B. UN BUDGET QUI RÉGRESSE EN FRANCS CONSTANTS
    • 1. Les conditions d'exécution du budget
    • 2. Les crédits proposés pour 1998
    • 3. L'évolution des crédits par Titre
  • C. UNE RÉGULATION BUDGÉTAIRE PARTICULIÈREMENT SIGNIFICATIVE EN 1997
    • 1. Les caractéristiques de l'exécution 1997
    • 2. L'arrêté d'annulation du 9 juillet
    • 3. L'arrêté d'annulation du 19 novembre
  • D. LA REVISION DU DISPOSITIF "AGRI-ENVIRONNEMENTAL"
• II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 1998
  • A. L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS
    • 1. La progression des dotations
    • 2. La mise en place du FIA (Fonds pour l'installation en agriculture)
    • 3. La nécessité d'un document de synthèse
  • B. LA SECURITE ET LA QUALITE DE L'ALIMENTATION
    • 1. Un financement accru
    • 2. Des actions diversifiées
    • 3. La mise en oeuvre du financement du service public de l'équarrissage
  • C. LA MAITRISE DES POLLUTIONS D'ORIGINE AGRICOLE
    • 1. La poursuite du programme
    • 2. Les redevances affectées au FNDAE
  • D. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • 1. Les crédits inscrits pour 1998
    • 2. La nécessité d'une réflexion de fond
  • E. LES CREDITS POUR LA PECHE
    • 1. Les actions structurelles de développement de la filière menées par le FIOM
    • 2. L'incitation à la restructuration et à la modernisation de la filière
    • 3. Les actions relatives à la flotte de pêche et aux investissements à terre
    • 4. Le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
• III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
  • A. L'APPRÉCIATION DE LA DEPENSE FISCALE
    • 1. La nécessité d'une réflexion théorique
    • 2. Les principales composantes de la dépense fiscale
    • 3. Le régime du forfait agricole
  • B. L'EFFICACITE DES FINANCEMENTS CROISES
    • 1. La nécessaire recherche de la synergie
    • 2. Le rôle des CDOA
    • 3. L'approfondissement des recherches statistiques
  • C. L'AVENIR DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
    • 1. La variation des effectifs
    • 2. La réforme des directions départementales
  • D. LES NOUVEAUX AVATARS DU FGER
    • 1. L'évolution heurtée des crédits
    • 2. Les incertitudes sur les missions
  • E. LA REMISE EN ORDRE DES CREDITS DU FONDS FORESTIER NATIONAL
    • 1. Un budget plus réaliste
    • 2. La modification de l'assiette de la taxe de défrichement
    • 3. La recherche d'une ressource pérenne
  • F. LES CRÉDITS SOPEXA
    • 1. La nécessité d'un soutien aux exportations agro-alimentaires
    • 2. L'évolution des dotations budgétaires
• EXAMEN EN COMMISSION
• ARTICLE 62 A (RATTACHE)