D. L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1. Les crédits inscrits pour 1998
L'effort de "volontarisme" tenté -et critiqué-
pour 1997 n'est pas reconduit pour 1998. L'agrégat enseignement
recherche s'accroît de 4,9 % pour atteindre 6,6 milliards de
francs. L'accroissement n'était que de 2,2 % pour 1997. Le nombre
d'élèves continue à s'accroître très
sensiblement (+ 4 % à la rentrée 1997, + 5,5 % à
la rentrée 1996)
3(
*
)
.
A l'intérieur de cet agrégat, on peut en outre souligner que
l'augmentation des crédits de fonctionnement destinés à
l'enseignement supérieur privé ne semble pas répondre
à l'attente des écoles d'ingénieurs en agriculture qui ont
présenté des demandes de revalorisation à hauteur de
60 millions de francs.
Traitant de la hausse "normée" de 2 % des effectifs pour 1997,
votre rapporteur spécial estimait que :
"
Cette rupture de tendance est un signal fort : la loi d'orientation
agricole devra à l'évidence refonder la politique de
l'enseignement agricole à moyen terme (choix des filières,
contraintes de l'aménagement rural, affirmation ou dilution de la
spécificité...)".
2. La nécessité d'une réflexion de fond
Cette "refondation" de l'enseignement agricole s'impose donc toujours avec la même acuité. Même si le rapprochement des séries statistiques est hasardeux, on peut cependant noter que de 1990 à 1996 les effectifs scolarisés se sont accrus de 28 % alors que les exploitations ont vu leur nombre diminuer de 21,5 %.
E. LES CREDITS POUR LA PECHE
Le secteur de la pêche semble demeurer l'une des priorités de la politique du Gouvernement et le niveau de l'ensemble des dotations accordées au secteur, tant en termes de dépenses ordinaires (150,4 MF) qu'en termes de crédits d'équipements (40,2 MF) est maintenu. Les priorités prévues concernent les actions structurelles de développement de la filière au travers du FIOM, les actions en faveur de la flotte de pêche et des investissements à terre ainsi que le suivi et le traitement statistique des captures dan sle cadre d'une convention conclue avec IFREMER.
1. Les actions structurelles de développement de la filière menées par le FIOM
Une part importante de la subvention au FIOM (125,1 MF)
sera consacrée aux actions structurelles permettant la modernisation et
la réorganisation de la filière :
- renforcement des mesures visant à améliorer la politique
de qualité et à valoriser les produits de la mer français,
impliquant l'ensemble des acteurs de la filière, du marin-pêcheur
au distributeur.
- encouragement des démarches communes de commercialisation des
organisations de producteurs. Ceci concerne plus particulièrement les
espèces les plus sensibles pour lesquelles des schémas
d'intervention communs et des campagnes de promotion concertées sont
nécessaires.
2. L'incitation à la restructuration et à la modernisation de la filière
Amélioration de la connaissance, de la régulation et de l'orientation de l'offre, modernisation des entreprises de mareyage sont les lignes directrices de cette politique.
3. Les actions relatives à la flotte de pêche et aux investissements à terre
En matière de flotte de pêche, les crédits
destinés à l'ajustement des efforts de pêche
(22 millions de francs) sont maintenus de façon à assurer
l'adéquation entre les capacités de capture et l'état de
la ressource.
Cependant le maintien d'une flotte de pêche performante et
compétitive nécessite au minimum la reconduction de
crédits d'investissement tant pour la modernisation que pour le
renouvellement de l'outil existant. C'est dans cette perspective qsue les
engagements de l'Etat pour les équipements à terre dans le cadre
des contrats de plan Etat-régions seront respectés et que
l'ensemble des efforts de l'Etat en matière de crédits
d'investissement se maintient donc à 40,2 millions de francs.
4. Le projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Grâce notamment aux initiatives de notre Commission des
Affaires Economiques et du Plan, sur le rapport du président Josselin de
Rohan, ce projet de loi a été sensiblement renforcé et la
loi du 5 novembre qui en résulte comporte notamment deux
avancées :
un dispositif fiscal spécifique pour les jeunes marins
pêcheurs qui s'installent
un équilibre entre la non patrimonialisation des droits de
pêche et les impératifs économiques de la profession.