B. L'EFFICACITE DES FINANCEMENTS CROISES
1. La nécessaire recherche de la synergie
                                            Après une longue période d'opacité, les
concours des collectivités locales à l'agriculture sont mieux
connus depuis deux ans. Ils sont mieux connus en volume, mais l'effet de
synergie entre financements nationaux et locaux ne peut être
mesuré.
                                            
                                            
                                            Ainsi, à la question de votre rapporteur spécial sur cette
synergie et sur la possibilité, notamment en matière
d'installation, que des objectifs contradictoires, puissent être parfois
poursuivis, le ministère de l'agriculture apporte l'admirable
réponse :
                                            
                                            
                                            
                                                "La répartition des compétences entre les collectivités
locales et l'Etat, en oeuvre depuis les lois de 1983, a comme objectif de
mettre en pratique le principe de subsidiarité. Néanmoins, la
plupart des compétences sont partagées. Ceci permet en effet la
définition de politiques tenant compte des particularités
locales."
                                            
                                            
                                            
                                            Il conviendrait donc probablement
                                            
                                                d'activer le rôle des conseils
départementaux d'orientation agricole (CDOA).
                                            
                                        
2. Le rôle des CDOA
Selon les informations disponibles, l'information des CDOA peut être assurée par le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt. Le préfet doit être en effet destinataire des actes les plus importants des collectivités locales, afin d'en contrôler a posteriori la légalité. Ainsi, les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt peuvent, à leur demande, renseigner les CDOA sur les objectifs et les moyens de l'intervention des collectivités locales en agriculture. La participation des élus aux CDOA contribue également à la bonne information de ces commissions. Les CDOA peuvent donc être, si elles le souhaitent, en mesure d'apprécier la cohérence des divers niveaux d'intervention sur l'agriculture locale.
3. L'approfondissement des recherches statistiques
                                            Le montant des sommes en cause est important, puisqu'il est
de
l'ordre de
                                            
                                                3 milliards de francs
                                            
                                            . Les données disponibles
accusent toutefois un retard de plusieurs années, leur fiabilité
statistique est peut être encore perfectible, et leur champ incomplet
(enseignement agricole, appui aux industries agro-alimentaires).
                                            
                                            
                                            Le document de synthèse sur les concours publics à l'agriculture
indique qu'une étude est en cours pour "aboutir à une
caractérisation plus précise des nouvelles formes de la
subsidiarité des interventions communautaires, nationales et locales en
agriculture".
                                            
                                            
                                            Les résultats de cette étude permettront donc de mieux
apprécier les synergies entre les différents concours publics.
                                        
                                            
                                                Comparaison des aides agricoles des départements et
des régions
                                                
                                                
                                                1992-1995
                                                
                                                
                                                (concours nets en MF)
                                            
                                            
                                        
| 
                                                             Départements  | 
                                                        
                                                             Régions  | 
                                                        
                                                             Ensemble  | 
                                                    |||||||||||||
| 
                                                             1992  | 
                                                        
                                                             1995  | 
                                                        
                                                             1992  | 
                                                        
                                                             1995  | 
                                                        
                                                             1992  | 
                                                        
                                                             1995  | 
                                                        
                                                             92-95  | 
                                                    |||||||||
| 
                                                             MF  | 
                                                        
                                                             %  | 
                                                        
                                                             MF  | 
                                                        
                                                             %  | 
                                                        
                                                             MF  | 
                                                        
                                                             %  | 
                                                        
                                                             MF  | 
                                                        
                                                             %  | 
                                                        
                                                             MF  | 
                                                        
                                                             %  | 
                                                        
                                                             MF  | 
                                                        
                                                             %  | 
                                                        
                                                             MF  | 
                                                    |||
| 
                                                             1  | 
                                                        
                                                             Agriculture productive  | 
                                                        ||||||||||||||
| 
                                                             11  | 
                                                        
                                                             Installation-modernisation  | 
                                                        ||||||||||||||
| 
                                                             hydraulique  | 
                                                        
                                                             409  | 
                                                        
                                                             260  | 
                                                        
                                                             271  | 
                                                        
                                                             255  | 
                                                        
                                                             680  | 
                                                        
                                                             515  | 
                                                        
                                                             165  | 
                                                    ||||||||
| 
                                                             remembrement  | 
                                                        
                                                             511  | 
                                                        
                                                             450  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             20  | 
                                                        
                                                             536  | 
                                                        
                                                             470  | 
                                                        
                                                             66  | 
                                                    ||||||||
| 
                                                             installation  | 
                                                        
                                                             61  | 
                                                        
                                                             65  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                        
                                                             95  | 
                                                        
                                                             106  | 
                                                        
                                                             160  | 
                                                        
                                                             -54  | 
                                                    ||||||||
| 
                                                             bâtiments et matériel  | 
                                                        
                                                             130  | 
                                                        
                                                             140  | 
                                                        
                                                             170  | 
                                                        
                                                             220  | 
                                                        
                                                             300  | 
                                                        
                                                             360  | 
                                                        
                                                             -60  | 
                                                    ||||||||
| 
                                                             autres modernisations  | 
                                                        
                                                             69  | 
                                                        
                                                             60  | 
                                                        
                                                             103  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             172  | 
                                                        
                                                             160  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                    ||||||||
| 
                                                             TOTAL DE L'ENSEMBLE 11  | 
                                                        
                                                             1.180  | 
                                                        
                                                             60  | 
                                                        
                                                             975  | 
                                                        
                                                             55  | 
                                                        
                                                             614  | 
                                                        
                                                             71  | 
                                                        
                                                             690  | 
                                                        
                                                             74  | 
                                                        
                                                             1.794  | 
                                                        
                                                             63  | 
                                                        
                                                             1.665  | 
                                                        
                                                             62  | 
                                                        
                                                             129  | 
                                                    ||
| 
                                                             12  | 
                                                        
                                                             Orientation de la production  | 
                                                        
                                                             36  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             65  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             38  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             95  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             74  | 
                                                        
                                                             3  | 
                                                        
                                                             160  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             - 86  | 
                                                    |
| 
                                                             13  | 
                                                        
                                                             Maîtrise de l'offre  | 
                                                        
                                                             17  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             34  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             9  | 
                                                        
                                                             0,9  | 
                                                        
                                                             51  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             24  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             27  | 
                                                    |
| 
                                                             14  | 
                                                        
                                                             Compensation des handicaps ou de contraintes spécifiques  | 
                                                        
                                                             22  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             30  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             36  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                        
                                                             20  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             58  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             1,5  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                    |
| 
                                                             15  | 
                                                        
                                                             Soutien des revenus  | 
                                                        
                                                             44  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             45  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             0,1  | 
                                                        
                                                             50  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             46  | 
                                                        
                                                             1,5  | 
                                                        
                                                             4  | 
                                                    |
| 
                                                             16  | 
                                                        
                                                             Calamités agricoles  | 
                                                        
                                                             42  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             19  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             15  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             61  | 
                                                        
                                                             2  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             36  | 
                                                    |
| 
                                                             17  | 
                                                        
                                                             Lutte contre les maladies  | 
                                                        
                                                             140  | 
                                                        
                                                             7  | 
                                                        
                                                             145  | 
                                                        
                                                             8  | 
                                                        
                                                             12  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             1  | 
                                                        
                                                             152  | 
                                                        
                                                             5  | 
                                                        
                                                             155  | 
                                                        
                                                             6  | 
                                                        
                                                             - 3  | 
                                                    |
| 
                                                             18  | 
                                                        
                                                             Autres financements  | 
                                                        ||||||||||||||
| 
                                                             - Laboratoires  | 
                                                        
                                                             240  | 
                                                        
                                                             315  | 
                                                        
                                                             240  | 
                                                        
                                                             315  | 
                                                        |||||||||||
| 
                                                             - autres aides  | 
                                                        
                                                             237  | 
                                                        
                                                             160  | 
                                                        
                                                             112  | 
                                                        
                                                             90  | 
                                                        
                                                             349  | 
                                                        
                                                             250  | 
                                                        |||||||||
| 
                                                             TOTAL DE L'ENSEMBLE 18  | 
                                                        
                                                             477  | 
                                                        
                                                             25  | 
                                                        
                                                             475  | 
                                                        
                                                             27  | 
                                                        
                                                             112  | 
                                                        
                                                             13  | 
                                                        
                                                             90  | 
                                                        
                                                             10  | 
                                                        
                                                             589  | 
                                                        
                                                             21  | 
                                                        
                                                             565  | 
                                                        
                                                             21  | 
                                                        
                                                             24  | 
                                                    ||
| 
                                                             TOTAL DU DOMAINE 1  | 
                                                        
                                                             1.958  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             1.760  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             871  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             930  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             2.829  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             2.690  | 
                                                        
                                                             100  | 
                                                        
                                                             139  | 
                                                    ||
| 
                                                             2  | 
                                                        
                                                             PROMOTION-VALORISATION DES PRODUITS  | 
                                                        
                                                             41  | 
                                                        
                                                             75  | 
                                                        
                                                             90  | 
                                                        
                                                             75  | 
                                                        
                                                             131  | 
                                                        
                                                             150  | 
                                                        
                                                             - 19  | 
                                                    |||||||
| 
                                                             TOTAL GENERAL  | 
                                                        
                                                             1.999  | 
                                                        
                                                             1.835  | 
                                                        
                                                             961  | 
                                                        
                                                             1.005  | 
                                                        
                                                             2.960  | 
                                                        
                                                             2.840  | 
                                                        
                                                             120  | 
                                                    ||||||||