B. L'EFFICACITE DES FINANCEMENTS CROISES

1. La nécessaire recherche de la synergie

Après une longue période d'opacité, les concours des collectivités locales à l'agriculture sont mieux connus depuis deux ans. Ils sont mieux connus en volume, mais l'effet de synergie entre financements nationaux et locaux ne peut être mesuré.

Ainsi, à la question de votre rapporteur spécial sur cette synergie et sur la possibilité, notamment en matière d'installation, que des objectifs contradictoires, puissent être parfois poursuivis, le ministère de l'agriculture apporte l'admirable réponse :

"La répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat, en oeuvre depuis les lois de 1983, a comme objectif de mettre en pratique le principe de subsidiarité. Néanmoins, la plupart des compétences sont partagées. Ceci permet en effet la définition de politiques tenant compte des particularités locales."

Il conviendrait donc probablement d'activer le rôle des conseils départementaux d'orientation agricole (CDOA).

2. Le rôle des CDOA

Selon les informations disponibles, l'information des CDOA peut être assurée par le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt. Le préfet doit être en effet destinataire des actes les plus importants des collectivités locales, afin d'en contrôler a posteriori la légalité. Ainsi, les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt peuvent, à leur demande, renseigner les CDOA sur les objectifs et les moyens de l'intervention des collectivités locales en agriculture. La participation des élus aux CDOA contribue également à la bonne information de ces commissions. Les CDOA peuvent donc être, si elles le souhaitent, en mesure d'apprécier la cohérence des divers niveaux d'intervention sur l'agriculture locale.

3. L'approfondissement des recherches statistiques

Le montant des sommes en cause est important, puisqu'il est de l'ordre de 3 milliards de francs . Les données disponibles accusent toutefois un retard de plusieurs années, leur fiabilité statistique est peut être encore perfectible, et leur champ incomplet (enseignement agricole, appui aux industries agro-alimentaires).

Le document de synthèse sur les concours publics à l'agriculture indique qu'une étude est en cours pour "aboutir à une caractérisation plus précise des nouvelles formes de la subsidiarité des interventions communautaires, nationales et locales en agriculture".

Les résultats de cette étude permettront donc de mieux apprécier les synergies entre les différents concours publics.

Comparaison des aides agricoles des départements et des régions

1992-1995

(concours nets en MF)

Départements

Régions

Ensemble

1992

1995

1992

1995

1992

1995

92-95

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

MF

%

MF

1

Agriculture productive

11

Installation-modernisation

hydraulique

409

260

271

255

680

515

165

remembrement

511

450

25

20

536

470

66

installation

61

65

45

95

106

160

-54

bâtiments et matériel

130

140

170

220

300

360

-60

autres modernisations

69

60

103

100

172

160

12

TOTAL DE L'ENSEMBLE 11

1.180

60

975

55

614

71

690

74

1.794

63

1.665

62

129

12

Orientation de la production

36

2

65

4

38

4

95

10

74

3

160

6

- 86

13

Maîtrise de l'offre

17

1

15

1

34

4

9

0,9

51

2

24

1

27

14

Compensation des handicaps ou de contraintes spécifiques

22

1

30

2

36

4

20

2

58

2

50

1,5

8

15

Soutien des revenus

44

2

45

2

6

1

1

0,1

50

2

46

1,5

4

16

Calamités agricoles

42

2

10

1

19

2

15

2

61

2

25

1

36

17

Lutte contre les maladies

140

7

145

8

12

1

10

1

152

5

155

6

- 3

18

Autres financements

- Laboratoires

240

315

240

315

- autres aides

237

160

112

90

349

250

TOTAL DE L'ENSEMBLE 18

477

25

475

27

112

13

90

10

589

21

565

21

24

TOTAL DU DOMAINE 1

1.958

100

1.760

100

871

100

930

100

2.829

100

2.690

100

139

2

PROMOTION-VALORISATION DES PRODUITS

41

75

90

75

131

150

- 19

TOTAL GENERAL

1.999

1.835

961

1.005

2.960

2.840

120




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