CHAPITRE II
LES PERSONNELS MILITAIRES D'ACTIVE
I. LE COÛT DE LA PROFESSIONNALISATION
Les mesures relatives au personnel d'active concernent
essentiellement le financement du coût de la professionnalisation
Les mesures de
revalorisation de la condition militaire
seront, en
effet, très modestes et profiteront surtout à la Gendarmerie.
(En millions de francs)
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Mesures acquises
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0,817 |
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Mesures nouvelles |
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27,452 |
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· Augmentation du contingent des primes de qualification pour les officiers de la Gendarmerie : ................................... |
0,165 |
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· Requalification des emplois de la Gendarmerie (repyramidage) : ................................................................... |
5 |
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Total : .................................... |
33,434 |
On peut signaler, en outre, que l'allocation versée à certaines
veuves de militaires sera augmentée pour en rapprocher le montant de
celui d'une pension de reversion. Le coût de cette mesure est de 1,6
milliard de francs.
Le
coût de la professionnalisation
, quant à lui sera
élevé. Il se mesure en emplois créés et en mesures
d'accompagnement.
Coût des emplois créés :
(En millions de francs)
|
Emplois créés |
Nombre |
Coût budgétaire en 1998 |
|
Militaires du rang engagés dans l'armée de l'Air (MTA) |
1 816 |
160,3 |
|
Engagés volontaires de l'armée de Terre (EVAT) .......... |
5 879 |
560,4 |
|
Officiers de Marine ....................................................... |
69 |
22,9 |
|
Officiers de Gendarmerie
..............................................
|
230
|
76,5 |
|
Service de santé : |
18,9 |
|
|
· Officiers .................................................................. |
3 |
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· Élèves ..................................................................... |
47 |
|
|
· Sous-officiers .......................................................... |
40 |
|
|
· Militaires du rang .................................................... |
50 |
|
|
· Médecins vacataires ................................................. |
10 |
|
|
Service des Essences : militaires du rang ....................... |
113 |
13,3 |
|
Direction générale de la sécurité extérieure .................... |
65 |
24 |
|
Personnels civils des armées .......................................... |
1 466 |
234 |
|
Total ....................................... |
10 201 |
1 113 |
Quant aux
mesures d'accompagnement de la professionnalisation
, elles
mobiliseront 1 379 millions de francs. On note, en particulier, la forte
augmentation de la dotation consacrée aux pécules qui passe de
668 millions de francs en 1997 à 939 millions de francs. Une forte
demande s'exprime, du reste, dans ce domaine.
(En millions de francs)
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· Extension en année pleine de la revalorisation de la solde des militaires du rang engagés ............................................................ |
376 |
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· Aménagement de la solde des élèves-officiers ............................... |
42 |
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· Aides au départ et à la mobilité : .................................................. |
962 |
|
* Pécules (ancien et nouveau régimes y compris ceux associés aux articles L5 et L6, autres pécules pour les officiers de la Délégation générale pour l'armement .......................................... |
939 |
|
* Indemnités de départ sous-officiers et caporaux-chefs ................. |
17 |
|
* Congés complémentaires de reconversion ................................... |
5 |
|
Total .......................................... |
1 380 |
Au-delà de ces constatations, en quelque sorte
instantanées, se pose une question majeure : celle du
coût
total de la professionnalisation
c'est-à-dire l'addition du
coût des mesures transitoires et des mesures permanentes.
Il est assez frappant de constater qu'il n'existe
aucune évaluation
officielle de ce coût
dans tous ses éléments et dans
ses bases de calcul - en tout cas aucune évaluation portée
à la connaissance du Parlement. C'est, au contraire, celui-ci qui a
essayé de cerner ce coût dans divers rapports. Pourquoi nos
projets de lois ne sont-ils pas assortis à l'instar des pratiques de nos
voisins britanniques, d'une évaluation de leur coût ? Apprenons au
moins cela de la " mère des Parlements " !
Certes, la professionnalisation coûtera cher. Non pas seulement en
rémunérations mais aussi en dépenses d'infrastructure et
de fonctionnement. A moins de lésiner sur certains postes et de ne
pouvoir recruter de façon satisfaisante ni en nombre ni en
qualité, c'est là un risque qu'il faut d'ores et
déjà mesurer et mesurer à la fois en taux de
probabilité et en dépenses pour le conjurer. Encore faut-il bien
voir que nos procédures de la dépense publique ne nous
permettront pas d'ajuster rapidement au marché de l'emploi les offres de
rémunérations ; nous ne disposons pas pour cela de la souplesse
du dispositif de l'armée américaine. Or il est toujours long et
malaisé de façonner une réputation, source
d'attractivité à l'engagement. Mais en sens inverse les
réputations se défont vite et durablement. Les difficultés
de recrutement des armées professionnelles sont récurrentes ;
elles ont conduit du reste les représentants de certaines d'entre elles
à s'étonner de voir la France abandonner la formule de
l'armée mixte ...
Sans doute faut-il mettre en balance les économies
générées par la réduction du personnel des
armées et les dépenses supplémentairs dues à la
professionnalisation. Encore faut-il ne pas considérer
nécessairement comme économies ce qui résulte simplement
d'un abattement budgétaire dicté par la seule contrainte
pécuniaire. On peut, certes, diminuer les crédits de
fonctionnement courant ou des munitions ; mais cela se fera au détriment
des conditions de vie des engagés et de leur instruction. Et on ne peut
durablement compter sur la détérioration de l'emploi pour
alimenter un flux de recrutements. Ce d'autant moins qu'existe d'ores et
déjà tout un appareil de protection sociale et que se mettent
maintenant en place les " emplois-jeunes ".
S'ajoute à cela un autre facteur conjoncturel : la diminution de la
ressource en appelés sera selon toute vraisemblance, plus rapide que
prévue, compte tenu des dispositions de la loi portant réforme du
service national concernant les reports d'incorporation. Pourra-t-on la
compenser par une professionnalisation anticipée c'est-à-dire
encore plus coûteuse ?
A travers le
coût de la professionnalisation
, c'est, en fait, la
question même du
format de nos armées
qui est posée.
Le coût de la professionnalisation - et cela dans la perspective d'une
contrainte budgétaire durable - ne conduira-t-il pas à
rétrécir ce format ? Mais à dimensions encore plus
réduites de nos armées devront correspondre nécessairement
des missions encore plus réduites. Quels choix seront faits ? Quelle
sera la
cohérence réelle de notre appareil de
Défense
?