I. LES EFFECTIFS MILITAIRES

Les effectifs militaires passeront de 475 147 à 449 335. Le solde net s'établit à - 25 812.

Cette diminution des effectifs frappera les trois armées : l'armée de Terre (- 16 752), l'armée de l'Air (- 534), la Marine (- 3 310); ainsi que le Service de santé des armées (- 1 050).

La Gendarmerie, pour sa part, verra ses effectifs augmenter de 749 personnes.

Cette réduction nette des emplois recouvre deux mouvements en sens contraire retracés dans le tableau ci-dessous :

Air

Terre

Marine

Gendarmerie

DGA

Autres

Total

Militaires :

- 5 311

- 16 728

- 3 311

+ 643

- 230

- 911

- 25 848

· Officiers ..............

- 60

- 229

+ 70

+ 230

- 98

+ 2

- 85

· Sous-officiers ......

- 599

- 1 153

- 180

0

- 1

+ 94

- 1 839

· Militaires du rang

1 856

5 879

+ 97

0

- 20

+ 163

+ 7 975

· Appelés ...............

- 6 467

- 21 229

- 3 200

+ 413

- 200

- 1 170

- 31 853

A la diminution du nombre des appelés, sur toute la période de la programmation et, corrélativement du nombre de sous-officiers, c'est-à-dire de leur encadrement, doit répondre une augmentation du nombre de militaires d'active. Il s'agit donc d'un mouvement " en biseau " dont dépend le maintien des capacités opérationnelles de nos armées.

A. LA SUPPRESSION DE POSTES D'APPELÉS ET DE SOUS-OFFICIERS

Les trois armées verront disparaître 1 932 postes de sous-officiers :

- 1 153 pour l'armée de Terre ;

- 599 pour l'armée de l'Air ;

- 180 pour la Marine.

La Gendarmerie échappe à ces suppressions ; son effectif de sous-officiers restera stable. Quant au Service de santé, il obtient la création de 166 emplois de personnels militaires d'active.

Pour les appelés , leur effectif va passer de 169 500 à 137 700.

B. LA CRÉATION D'EMPLOIS NOUVEAUX DE MILITAIRES D'ACTIVE

Au total 8 766 postes seront créés.

· Recrutement de 7 858 engagés supplémentaires

Le projet de budget pour 1998 prévoit le recrutement de 7 858 engagés :

- 5 879 engagés volontaires (EVAT) pour l'armée de Terre ;

- 816 emplois nouveaux de militaires techniciens de l'Air (MTA) ;

- et l'ouverture de 50 postes supplémentaires au Service de santé et 113 au Service des essences.

· Création de 302 emplois d'officiers

Le sous-encadrement relatif des armées françaises par rapport aux armées occidentales comparables, ainsi que le besoin de présence de nos officiers dans les organismes de coopération internationale, expliquent que la loi de programmation n'ait prévu qu'une faible diminution du nombre des officiers et cela pas avant 1999.

En solde net, 302 emplois nouveaux sont créés en 1998. L'armée de Terre et l'armée de l'Air perdront en effet respectivement 29 et 60 postes d'officiers. En sens inverse, la requalification des emplois de la Gendarmerie conduira à la création de 230 postes. La Marine sera autorisée à pourvoir 69 emplois supplémentaires. Quant aux services communs, ils bénéficieront de la création de 385 emplois.

Aux termes de la loi de programmation, le nombre des engagés doit presque doubler entre 1997 et 2002, passant de 52 000 environ à près de 92 000.

A rebours de l'évolution générale la Gendarmerie continue à recevoir des dotations nouvelles en hommes et en argent.

808 emplois seront créés, notamment :

· 413 gendarmes auxiliaires,

· 104 sous-officiers,

· 230 officiers.
Les ressources apportées par les fonds de concours permettront, en outre, de financer 104 postes de sous-officiers destinés à renforcer la sécurité du réseau des autoroutes.

Budget voté 1997

Projet de budget 1998

Effectifs prévus en 2002 (programmation)

Officiers .....................

2 892

3 122

4 055

Sous-officiers ..............

77 802

77 888

71 302

Appelés volontaires .....

12 211

12 644

16 232

MdR engagés ..............

-

-

4 035

Personnels civils ..........

1 529

1 588

2 260

Total ......................

94 434

95 242

97 884

A cette progression des effectifs répond un accroissement des crédits.



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