B. LES FORMATIONS PROFESSIONNELLES INITIALES ET CONTINUES
Pour les formations professionnelles initiales et continues, l'accent a été mis sur la rénovation des diplômes professionnels, le développement de la mission générale d'insertion, l'adaptation du dispositif de validation et la diversification des voies de formation.
1. La rénovation des diplômes professionnels
a) Le renforcement du caractère qualifiant des diplômes
Les formations professionnelles ont pour but de donner
à ceux qui les suivent une qualification qui leur permette
d'accéder au marché du travail dans les meilleures conditions en
leur donnant la possibilité de s'adapter aux évolutions qu'ils
auront à connaître tout au long de leur vie professionnelle.
Afin de renforcer le caractère qualifiant de ces formations, il a
été demandé aux recteurs de veiller à une bonne
appropriation par l'ensemble des acteurs des référentiels des
diplômes, qui font l'objet d'une concertation approfondie avec les
partenaires sociaux au sein des commissions professionnelles consultatives,
d'être attentifs à la réalisation des périodes de
formation en entreprise et de s'assurer de la qualité du contrôle
en cours de formation.
b) L'adaptation de la réglementation des BTS, des " bac pro " et des brevets professionnels
La modification de la réglementation
générale concernant les diplômes professionnels de niveau
III et de niveau IV, qui résulte des décrets du 9 mai 1995,
se situe dans le droit fil des dispositions de la loi du 20 juillet 1992
relative à la validation des acquis professionnels et de la loi
quinquennale du 20 décembre 1993 sur l'emploi.
Les diplômes sont définis non pas à partir de leurs
modalités de préparation, qui peuvent varier, mais en
référence à la certification.
Le référentiel de certification est organisé en
unités afin que la structure du diplôme soit identique pour tous
les publics et quel que soit le mode de délivrance. Ces unités
peuvent être communes à plusieurs diplômes, ce qui permet
d'établir des passerelles, et peuvent donner lieu à des dispenses.
A ce jour, les trois quarts des spécialités du brevet de
technicien supérieur et du baccalauréat professionnel ont
été mises en conformité avec les décrets de 1995.
Pour 90 % des spécialités, les nouvelles modalités
s'appliqueront à la session de 1998. Pour le reste (sept
spécialités de BTS, dont une création et six
rénovations et quatre spécialités de baccalauréat
professionnel, dont trois rénovations et une création), elles
s'appliqueront à la session de 1999.
Le décret du 9 mai 1995 s'appliquera à la session de 1998, pour
vingt-deux brevets professionnels, et à la session de 1999 pour dix
autres, étant rappelé que le brevet professionnel comporte 58
spécialités.
La mise en conformité des BTS, " bac pro " et brevets
professionnels restants, sera poursuivie pendant l'année 1997/1998, pour
une application à la session de 1999.
Ainsi, dès la session de 1999, tous les candidats seront soumis à
la même réglementation pour l'ensemble des
spécialités d'un diplôme.
Les conditions d'accès aux diplômes par les différentes
voies de formation (voie scolaire, apprentissage, formation professionnelle
continue) sont assouplies. La décision de " positionnement "
émanant du recteur doit prendre en compte les études suivies en
France ou à l'étranger par le candidat, les titres ou
diplômes français ou étrangers des candidats, les
compétences professionnelles mises en valeur ainsi que
d'éventuelles dispenses d'obtention d'épreuves ou
d'unités. Cette décision de positionnement permet de moduler la
durée de la formation et de la réduire dans la plupart des cas.
La délivrance des diplômes peut se faire sous une forme globale
qui correspond au système traditionnel de l'examen passé dans son
entier au cours d'une même session en fin de formation, ou sous une forme
progressive (épreuves présentées sur plusieurs sessions)
pouvant être choisie par les candidats relevant de la formation continue.
Les dispositions des décrets relatives à la formation sont
entrées en application le 1er septembre 1996, celles relatives au mode
de calcul et au mode de passage à l'examen seront applicables à
la session 1998 ou 1999.
2. La mission générale d'insertion de l'éducation nationale
La mise en oeuvre de la mission générale
d'insertion nécessite une préparation à l'insertion
dès le collège, intégrée dans les programmes
d'actions d'information et d'orientation des établissements, un
accompagnement des jeunes à leur sortie du système
éducatif et une aide à l'accès à la formation et
à la qualification professionnelle.
Les deux axes essentiels de cette mission d'insertion sont les suivants :
- le droit pour tout jeune de se voir offrir une formation professionnelle
avant sa sortie du système éducatif, quel que soit le niveau
qu'il ait atteint, en recourant à toutes les formes de statut (scolaire,
apprenti, stagiaire de la formation professionnelle, salarié). Une
attention particulière est portée aux publics les plus
éloignés de la qualification, afin d'élaborer un projet
personnel et de les aider à entrer dans un parcours de formation
professionnelle ;
- l'accompagnement des jeunes quittant le système éducatif,
qu'ils soient ou non diplômés. L'aide à l'insertion
socioprofessionnelle et à l'accès à l'emploi, se
concrétise dans la mise en place du réseau public de l'insertion
des jeunes, les services de l'éducation nationale constituant l'un des
partenaires de ce réseau. Sans créer de nouvelles structures, ce
dispositif a pour objet de mutualiser les compétences et les prestations
des réseaux ou services d'accueil et d'emploi, afin d'apporter des
réponses adaptées à la situation des jeunes. La
coordination des activités des divers partenaires du réseau
public doit permettre une prise en charge rapide des sortants du système
éducatif afin de réduire les " temps d'errance "
constatés chez certains jeunes.
3. L'adaptation du dispositif de validation
La loi de validation des acquis professionnels permet aux
intéressés d'accéder plus rapidement à un
diplôme professionnel ou technologique.
Toute personne, ayant exercé pendant cinq ans une activité
professionnelle correspondant au diplôme qu'elle vise, peut obtenir sans
passer par la formation, des parties de ce diplôme par dispense
d'épreuves.
De 1994 à 1996, plus de 3.000 personnes ont
bénéficié de cette loi, plus de 5.000 se sont
engagées dans la procédure, plus de 10.000 personnes se sont
renseignées sur le contenu de ce texte auprès des dispositifs de
validation de l'éducation nationale qui assurent l'accueil et
l'accompagnement des candidats.
La loi est désormais mise en oeuvre dans toutes les académies qui
doivent répondre à une demande en forte croissance.
4. La diversification des voies de formation
La formation professionnelle offre diverses modalités
d'organisation : le statut scolaire, l'apprentissage et la formation
professionnelle continue des adultes.
Pour les formations professionnelles sous statut scolaire, une attention
particulière est portée au fonctionnement de l'alternance par une
meilleure coordination au niveau académique des recherches de stages et
une meilleure information des établissements.
Le développement des passerelles entre les voies
générales, technologiques et professionnelles participe
également à l'objectif de diversification des formations et
à l'élévation des niveaux de qualification.
Outre les formations sous statut scolaire et les formations dispensées
en centre de formation d'apprentis, l'ouverture dans les lycées, de
sections d'apprentissage ou d'unités de formation par apprentissage,
devrait être poursuivie et complétera les travaux menés
depuis trois ans pour la rénovation pédagogique des centres de
formation d'apprentis gérés par des établissements publics
locaux d'enseignement. Ces travaux sont axés, notamment, sur la mise en
oeuvre d'un dispositif de formation des enseignants à la
pédagogie de l'alternance et la valorisation de pratiques
pédagogiques innovantes qu'un centre national de ressources pour
l'alternance en apprentissage a pour mission de promouvoir.
Enfin les formations professionnelles continues des adultes devront prendre en
compte les demandes des régions et les besoins des entreprises.