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20 novembre 1997 : Budget 1998 - Jeunesse et sports ( avis - première lecture )

 



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EXAMEN EN COMMISSION

La commission a examiné le rapport pour avis de M. François Lesein sur les crédits de la jeunesse et des sports inscrits dans le projet de loi de finances pour 1998 au cours d'une séance tenue le jeudi 6 novembre 1997, sous la présidence de son président, M. Adrien Gouteyron.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

Evoquant la situation du FNDS, M. James Bordas a rappelé qu'en annulant en juillet dernier 55 millions de francs sur les crédits du FNDS, le ministre du budget avait repris l'essentiel des 60 millions de francs de crédits supplémentaires accordés par le Parlement au FNDS pour 1997. Il a fait observer que, dans ces conditions, que l'on accepte le relèvement du prélèvement sur la Française des jeux de 2,6 % à 2,9 % adopté par l'Assemblée nationale ou que l'on reconduise le taux de 2,6 %, on ne disposait pas de l'assurance que les recettes supplémentaires affectées au FNDS ne soient en 1998 comme en 1997 annulées en cours d'exercice. Il a, ensuite, souligné la nécessité d'établir un bilan approfondi des expériences d'aménagement des rythmes scolaires. Il a, à ce propos, souhaité que la coordination entre la ministre de la jeunesse et des sports et de l'éducation nationale soit renforcée. Il a enfin estimé que l'indemnité de 50 millions de francs que devrait verser l'Etat au concessionnaire du Stade de France, en l'absence du club résident en 1998, pouvait apparaître raisonnable par rapport au coût de fonctionnement de certains établissements, et évoqué celui de la Bibliothèque nationale de France, qui s'élève à 1,2 milliard de francs.

M. Hélène Luc a estimé que la détérioration de la situation des jeunes exigeait plus que jamais un budget de la jeunesse et des sports à la hauteur des besoins. Elle a dénoncé les mesures de régulation budgétaire qui ont amputé cette année le budget du ministère de la jeunesse et des sports, observant que ces mesures remettaient en cause le principe de l'autorisation budgétaire et qu'elles privaient de moyens des actions qui répondaient à de réels besoins. Elle a ensuite fait observer que si le budget n'atteignait pas le seuil des 3 milliards de francs, il faisait apparaître, hors crédits affectés à la Coupe du monde, une progression de 4,7 % des crédits par rapport au projet de loi de finances pour 1997, ce qui correspondait à un renforcement important des moyens du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Elle a indiqué que ces crédits supplémentaires permettraient de financer des mesures très positives telles que l'augmentation des crédits consacrés au plan Etat région, la création de 1.500 emplois dans le cadre du plan sport-emplois, de 34 emplois budgétaires destinés aux services déconcentrés, l'annulation des suppressions de postes à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), au Centre d'éducation populaire et sportif (CREPS) d'Antibes et au centre de Font Romeu.

Elle a souligné que l'action du ministère en faveur de l'emploi s'appuierait aussi sur la création de 25.000 " emplois-jeunes " dont 8.000 en 1998. Elle a estimé à ce propos que sans résoudre tous les problèmes du chômage, le plan " emplois-jeunes " permettrait à certains d'entre eux de "prendre leur envol", observant, en outre qu'une partie de ces emplois deviendront des emplois stables.

Rappelant que l'on avait même envisagé la suppression du ministère de la jeunesse et des sports lors de la formation du gouvernement, elle a estimé que son budget, compte tenu des mesures nouvelles en faveur de la jeunesse, était un budget en rupture avec ceux des années précédentes et permettrait de renforcer les moyens d'intervention en faveur des jeunes. Evoquant la reconduction des crédits du FNDVA, elle indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen jugeait nécessaire d'augmenter les recettes du fonds. Observant enfin que si les crédits de la jeunesse et des sports étaient encore insuffisants par rapport à ce que l'on pouvait espérer, ce budget marquait toutefois un progrès, elle a indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait le budget de la jeunesse et des sports.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur les risques de substitution entre le nouveau dispositif " emplois-jeunes " et le plan "sport-emploi" qui, bien que prévoyant des aides financières moindres que le plan "emplois-jeunes", a fait depuis quelques années les preuves de son efficacité. Il a également souhaité que la commission des affaires culturelles approfondisse les questions relatives à la lutte contre le dopage. Il a enfin observé que la ministre de la jeunesse et des sports avait insisté sur la nécessité d'évaluer les expériences menées en matière d'aménagement des rythmes scolaires en raison notamment du risque d'inégalité qu'elles pourraient comporter.

En réponse aux différents intervenants, M. François Lesein, rapporteur pour avis, a apporté les précisions suivantes :

- les moyens affectés à la jeunesse et au sport, hors crédits affectés à la préparation de la Coupe du monde, progressent par rapport à 1997. Ils restent cependant très en deçà de ce qu'ils étaient en 1994 avant le début de la construction du Stade de France ;

- outre les 55 millions de francs du FNDS annulés en juillet dernier, le ministère des finances a conservé 12 millions de francs des recettes du FNDS de 1996 qui auraient dû normalement faire l'objet d'un report de crédits pour l'exercice 1997. Au total, les recettes affectées au FNDS pour 1997 ont ainsi été amputées de 67 millions de francs. Il serait souhaitable que le ministère de la jeunesse et des sports puisse récupérer une partie de ces crédits afin notamment de renforcer les moyens de lutte contre le dopage ;

- le ministre de la jeunesse et des sports a réclamé un bilan approfondi des expériences d'aménagement des rythmes scolaires ;

- les 50 millions de francs d'indemnités qui seront versés au concessionnaire du Stade de France, s'il n'y a pas de club résident, constituent une somme importante qui permettrait par exemple de financer 3.000 emplois-jeunes ;

- relever le prélèvement du FNDVA sur les sommes engagées au pari mutuel de 0,14 % à 0,28 % permettrait de dégager des moyens supplémentaires en faveur de la vie associative. On peut toutefois s'interroger sur la nécessité d'augmenter les recettes du FNDVA dans la mesure où les crédits non consommés en 1996 se sont élevés à 54 millions de francs ;

- pour renforcer les moyens financiers consacrés à la jeunesse, on pourrait envisager, en s'inspirant de ce qui se fait en Grande-Bretagne, de consacrer l'ensemble des prélèvements sur les jeux de hasard à la politique de la jeunesse dans ses dimensions sportive, sociale et culturelle.

Suivant les propositions de son rapporteur, la commission a alors décidé de s'en remettre à la sagesse du Sénat pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 1998 de la jeunesse et des sports.

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