EXAMEN EN COMMISSION
La commission a examiné le
rapport pour avis de
M. François Lesein
sur
les crédits de la jeunesse et
des sports
inscrits dans le projet de loi de finances pour
1998
au
cours d'une séance tenue le jeudi 6 novembre 1997, sous la
présidence de son président, M. Adrien Gouteyron.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
Evoquant la situation du FNDS,
M. James Bordas
a rappelé qu'en
annulant en juillet dernier 55 millions de francs sur les crédits du
FNDS, le ministre du budget avait repris l'essentiel des 60 millions de francs
de crédits supplémentaires accordés par le Parlement au
FNDS pour 1997. Il a fait observer que, dans ces conditions, que l'on accepte
le relèvement du prélèvement sur la Française des
jeux de 2,6 % à 2,9 % adopté par l'Assemblée nationale ou
que l'on reconduise le taux de 2,6 %, on ne disposait pas de l'assurance que
les recettes supplémentaires affectées au FNDS ne soient en 1998
comme en 1997 annulées en cours d'exercice. Il a, ensuite,
souligné la nécessité d'établir un bilan approfondi
des expériences d'aménagement des rythmes scolaires. Il a,
à ce propos, souhaité que la coordination entre la ministre de la
jeunesse et des sports et de l'éducation nationale soit
renforcée. Il a enfin estimé que l'indemnité de 50
millions de francs que devrait verser l'Etat au concessionnaire du Stade de
France, en l'absence du club résident en 1998, pouvait apparaître
raisonnable par rapport au coût de fonctionnement de certains
établissements, et évoqué celui de la Bibliothèque
nationale de France, qui s'élève à 1,2 milliard de francs.
M. Hélène Luc
a estimé que la
détérioration de la situation des jeunes exigeait plus que jamais
un budget de la jeunesse et des sports à la hauteur des besoins. Elle a
dénoncé les mesures de régulation budgétaire qui
ont amputé cette année le budget du ministère de la
jeunesse et des sports, observant que ces mesures remettaient en cause le
principe de l'autorisation budgétaire et qu'elles privaient de moyens
des actions qui répondaient à de réels besoins. Elle a
ensuite fait observer que si le budget n'atteignait pas le seuil des 3
milliards de francs, il faisait apparaître, hors crédits
affectés à la Coupe du monde, une progression de 4,7 % des
crédits par rapport au projet de loi de finances pour 1997, ce qui
correspondait à un renforcement important des moyens du budget du
ministère de la jeunesse et des sports. Elle a indiqué que ces
crédits supplémentaires permettraient de financer des mesures
très positives telles que l'augmentation des crédits
consacrés au plan Etat région, la création de 1.500
emplois dans le cadre du plan sport-emplois, de 34 emplois budgétaires
destinés aux services déconcentrés, l'annulation des
suppressions de postes à l'Institut national de la jeunesse et de
l'éducation populaire (INJEP), au Centre d'éducation populaire et
sportif (CREPS) d'Antibes et au centre de Font Romeu.
Elle a souligné que l'action du ministère en faveur de l'emploi
s'appuierait aussi sur la création de 25.000 " emplois-jeunes " dont
8.000 en 1998. Elle a estimé à ce propos que sans résoudre
tous les problèmes du chômage, le plan " emplois-jeunes "
permettrait à certains d'entre eux de "prendre leur envol", observant,
en outre qu'une partie de ces emplois deviendront des emplois stables.
Rappelant que l'on avait même envisagé la suppression du
ministère de la jeunesse et des sports lors de la formation du
gouvernement, elle a estimé que son budget, compte tenu des mesures
nouvelles en faveur de la jeunesse, était un budget en rupture avec ceux
des années précédentes et permettrait de renforcer les
moyens d'intervention en faveur des jeunes. Evoquant la reconduction des
crédits du FNDVA, elle indiqué que le groupe communiste,
républicain et citoyen jugeait nécessaire d'augmenter les
recettes du fonds. Observant enfin que si les crédits de la jeunesse et
des sports étaient encore insuffisants par rapport à ce que l'on
pouvait espérer, ce budget marquait toutefois un progrès, elle a
indiqué que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait
le budget de la jeunesse et des sports.
M. Adrien Gouteyron, président
, s'est interrogé sur les
risques de substitution entre le nouveau dispositif " emplois-jeunes
" et le
plan "sport-emploi" qui, bien que prévoyant des aides financières
moindres que le plan "emplois-jeunes", a fait depuis quelques années
les
preuves de son efficacité. Il a également souhaité que la
commission des affaires culturelles approfondisse les questions relatives
à la lutte contre le dopage. Il a enfin observé que la ministre
de la jeunesse et des sports avait insisté sur la
nécessité d'évaluer les expériences menées
en matière d'aménagement des rythmes scolaires en raison
notamment du risque d'inégalité qu'elles pourraient comporter.
En réponse aux différents intervenants,
M. François
Lesein, rapporteur pour avis
, a apporté les précisions
suivantes :
- les moyens affectés à la jeunesse et au sport, hors
crédits affectés à la préparation de la Coupe du
monde, progressent par rapport à 1997. Ils restent cependant très
en deçà de ce qu'ils étaient en 1994 avant le début
de la construction du Stade de France ;
- outre les 55 millions de francs du FNDS annulés en juillet dernier, le
ministère des finances a conservé 12 millions de francs des
recettes du FNDS de 1996 qui auraient dû normalement faire l'objet d'un
report de crédits pour l'exercice 1997. Au total, les recettes
affectées au FNDS pour 1997 ont ainsi été amputées
de 67 millions de francs. Il serait souhaitable que le ministère de la
jeunesse et des sports puisse récupérer une partie de ces
crédits afin notamment de renforcer les moyens de lutte contre le dopage
;
- le ministre de la jeunesse et des sports a réclamé un bilan
approfondi des expériences d'aménagement des rythmes scolaires ;
- les 50 millions de francs d'indemnités qui seront versés au
concessionnaire du Stade de France, s'il n'y a pas de club résident,
constituent une somme importante qui permettrait par exemple de financer 3.000
emplois-jeunes ;
- relever le prélèvement du FNDVA sur les sommes engagées
au pari mutuel de 0,14 % à 0,28 % permettrait de dégager des
moyens supplémentaires en faveur de la vie associative. On peut
toutefois s'interroger sur la nécessité d'augmenter les recettes
du FNDVA dans la mesure où les crédits non consommés en
1996 se sont élevés à 54 millions de francs ;
- pour renforcer les moyens financiers consacrés à la jeunesse,
on pourrait envisager, en s'inspirant de ce qui se fait en Grande-Bretagne, de
consacrer l'ensemble des prélèvements sur les jeux de hasard
à la politique de la jeunesse dans ses dimensions sportive, sociale et
culturelle.
Suivant les propositions de son rapporteur, la commission a alors
décidé de
s'en remettre à la sagesse du Sénat
pour l'adoption ou le rejet des crédits pour 1998 de la jeunesse et des
sports.
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